Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...

http://www.etreenceinte.com/mon-mag/article/conges-maternite-fonctionnaire-quels-sont-vos-droits

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits?

Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.

Bénéficier d'un congé maternité : les démarches

Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.

Les...

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Site : http://www.etreenceinte.com

Thèmes liés : conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere / conges maternite fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / travailler dans la fonction publique

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours

Le CNFPT recrute des formateurs ... - Emploi Public

10/16/14

Le CNFPT recrute des formateurs fonctionnaires ou contractuels

Le Centre national de la fonction publique territoriale lance une campagne de recrutement pour attirer de nouveaux professionnels de la formation, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires.

En 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fait appel à plus de 14 000 intervenants en...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Déces d'un agent : jusqu'à quelle date doit on verser la ...

attachés. Carrière

Texte de la question

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions à remplir pour être admis à présenter l'examen professionnel d'attaché territorial principal. L'article 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés...

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Site : http://cftcmairiedecompiegne.over-blog.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

CDI question - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.  

À l'heure actuelle, les...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Les examens professionnels des enseignants artistiques ...

Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés

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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour

 

- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".

- Les épreuves ne se passent pas dans...

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Date: 2017-01-21 18:48:09
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions

Générale

Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?

Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...

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Site : http://cbsa.gc.ca

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours fonction publique attache territorial / concours fonction publique attache territorial 2016 / culture generale concours attache territorial

Questions / Réponses - nomination - Un adjoint ...

Un adjoint administratif de 2ème classe titulaire est-il à nouveau nommé stagiaire dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe s'il réussit le concours ?

 

Réponse

NON

L' article 3 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale précise que les agents déjà...

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Site : http://cdg06.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe

Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours

 

FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité.  Tour d'horizon...

Le métier d'adjoint administratif territorial

a) Ses tâches

Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial 1ere classe / preparation concours adjoint administratif territorial

Dispositions propres aux établissements et services ...

La suppression d'un établissement public intervient à l'initiative de la ou des collectivités ou organismes concernés, ou sur la demande motivée des deux tiers des membres de son conseil d'administration ou lorsque l'autorité compétente a, dans les conditions prévues aux articles L. 313-15 et L. 313-16, prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : conseil administration fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique

Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...

Vers des polices territoriales ?

Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.

En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale

LISTE DES CONCOURS 2016 EN MARTINIQUE, formation ...

LISTE DES CONCOURS 2016 EN MARTINIQUE

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Nos centres de préparation agréés...

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Date: 2017-01-21 19:12:15
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours d animateur de la fonction publique territoriale / liste concours fonction publique 2016 / concours fonction publique d

CONCOURS DU TRÉSOR EN MARTINIQUE - domemploi.com

CONCOURS DU TRÉSOR EN MARTINIQUE

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Présent depuis 15 ans en Outre-mer, nos...

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Date: 2017-01-21 16:29:06
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d / preparation concours fonction publique territoriale / concours fonction publique region centre

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-01-20 15:32:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Déclaration de grossesse (fonction publique territoriale ...

Fonctionnaire territorial, vous déclarez votre grossesse afin de bénéficier de congé maternité.

Conseils d'utilisation de la lettre

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle....

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : grossesse dans la fonction publique territoriale / declaration grossesse dans la fonction publique / conge maternite fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2017-01-16 13:21:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours agent police municipale / inscription concours police municipale

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?

avocat fonction publique

Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat

Changement de résidence administrative - Experts

Le 28/02/2010 à 14h02

[ ! ]

Bonjour, Je travaille dans la fonction publique territoriale. Je suis fonctionnaire stagiaire (titularisée en mai 2010 normalement). Avant ça, j'ai été contractuelle pendant 3 ans. J'ai une question à propose de la résidence administrative. Je travaille dans un laboratoire qui est partagé en deux sites, situés à 40 km l'un de l'autre. L'adresse postale du laboratoire qui regroupe les deux sites, est situé sur la commune X....

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Date: 2017-01-21 14:13:18
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / fonction publique territoriale stagiaire / indemnite de residence fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contractuel / indemnite de residence fonction publique

Titularisation - Dossier spécial : Titularisation ...

TITULARISATION

Refus de titularisation

du stage, que sa titularisation peut être refusée si l'appréciation défavorable sur sa manière de...  intention de ne pas le titulariser. Toutefois en cours de stage, l'administration ne peut prendre une...  décision de refus de titularisation. Elle ne pourra prendre d'autre décision que celle de licencier son... de refus...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / titularisation contractuels fonction publique / titularisation fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat

CDG58 : Actualités

Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017

Avis aux candidats inscrits :

Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.

Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

École de la fonction publique française — Wikipédia

De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2017-01-18 00:11:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / concours d entree fonction publique / concours d entree administration / concours d ingenieur de la fonction publique

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

Répondre

asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation

Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016

Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.

 

Leur recrutement initial en...

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Date: 2017-01-20 15:40:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un agent peut aussi travailler à 75 % d'un temps complet.

Organisation du travail

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial

La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public

Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles santé, la retraite...

La rémunération de base...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique

Concours d'adjoint administratif

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées !

Pour nous contacter: 09 70 26 71 71

Concours d'adjoint administratif

Concours d'adjoint administratif

Aperçu du concours d'adjoint administratif

Vous accédez aux 3 concours d'adjoint administratif dès 16 ans. En vous inscrivant à notre formation d'adjoint adminitratif vous choisissez entre l'un des trois concours. Une fois...

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Site : http://www.centre-europeen-formation.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / inscription concours d adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Formation Assistant de service social : les centres de ...

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Formation Assistant de service social

Accueil

Suite : Carte

Le métier Assistant de service social

L'assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d'un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d'aide définie et réglementée (article L411-1 et suivants du code de l'action sociale et...

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Site : http://formations.action-sociale.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / action sociale fonction publique / protection sociale fonction publique / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-01-21 14:03:44
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.

Nombre de jours de congé

Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

CDG 40 - Temps partiel

Temps partiel

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires, stagiaires et...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public

La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature

Accès à la fonction publique territoriale

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler

que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,

le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas

pour les remplacements ponctuels, les saisonniers

ou les contractuels.

Conditions générales...

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Site : http://www.lechesnay.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique