Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-01-21 17:45:15
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique

calendrier des paiements fonction publique En France 2016

La fonction publique française, au sens strict1, comprend l'ensemble des agents appartenant à la fonction publique d'État (FPE), qui occupent les emplois permanents de l'État ; à la fonction publique territoriale (FPT), qui travaillent dans des collectivités territoriales que sont les régions, départements, communes, intercommunalités, et établissements publics de coopération intercommunale ; et de la fonction publique hospitalière (FPH), formée de certains établissements hospitaliers.

On y ajoute parfois la fonction publique parlementaire pour...

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Date: 2017-01-06 23:23:19
Site : http://calendrierr.blogspot.com

Thèmes liés : calendrier 2016 fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique france / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / demande temps partiel fonction publique

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un agent peut aussi travailler à 75 % d'un temps complet.

Organisation du travail

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique

Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables.

Le congé parental peut être pris :

�? temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu

OU

�? temps partiel , accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet

par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps partiel.

Le...

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Date: 2017-01-21 18:36:25
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education / conges parental dans la fonction publique

Psychologie en fonction publique hospitalière ...

Psychologie en fonction publique hospitalière

Psychologie en fonction publique hospitalière

Publiée en avril 2012, une circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé propose des solutions visant à recentrer le travail du psychologue hospitalier. Ces solutions bouleversent quelque peu l'organisation du travail au sein de l'établissement. Retour sur les propositions de cette...

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Site : http://www.psychologue.net

Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite complementaire agent fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / pension retraite fonction publique

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Psychologues Fonction Publique Hospitalière et ...

60% des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière ( FPH ) sont contractuel-les et exercent souvent à temps partiel. Un-e psychologue exerçant à 50% touche 700EUR par mois, et vit en dessous du seuil de pauvreté !

Depuis la dernière décennie, la hiérarchie des salaires entre les professions au sein de la FPH et la FPT ne respecte plus le niveau de formation. Certaines grilles ont été ponctuellement revalorisées sans tenir compte de...

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Date: 2017-01-21 18:26:41
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere / temps partiel fonction publique hospitaliere / fonction publique psychologue / grille salariale fonction publique hospitaliere

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Le nombre de congés annuels

Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...

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Date: 2017-01-21 17:39:17
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / conge maternite annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges annuel dans la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere

Centre national de gestion — Wikipédia

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Centre national de gestion

115 (au 1er janvier 2016)

Directrice générale

Le Centre national de gestion est un établissement public à caractère administratif français.

Initialement intitulé Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le CNG est dénommé Centre national de gestion depuis le décret no...

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Date: 2017-01-16 18:06:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national de la fonction publique

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...

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Date: 2017-01-20 15:34:08
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2016-12-21 14:46:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

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Mis à jour le 06/01/2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les...

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Date: 2017-01-21 18:38:04
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge paternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maternite fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Il s'agit du troisième...

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Date: 2010-12-21 19:06:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / emploi precaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...

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Date: 2017-01-21 14:07:26
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / fonction publique hospitaliere statut

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Le concours interne et externe de secrétaire médicale

Le concours interne et le concours externe sont les deux types de concours de la fonction publique (hospitalière et territoriale).

De catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de rédacteur. Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.

La différence majeure avec le concours interne est que...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / concours externe fonction publique territoriale / concours externe fonction publique hospitaliere / concours externe fonction publique categorie c

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-01-20 16:25:52
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-01-21 17:29:25
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique conge annuel et maladie

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

Centre national de gestion — Wikipédia

Centre national de gestion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

115 (au 1er janvier 2016)

Directrice générale

Le Centre national de gestion est un établissement public à caractère administratif français.

Initialement intitulé Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le CNG est dénommé Centre...

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Date: 2017-01-11 00:35:07
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / centre de gestion concours fonction publique / concours national praticien etablissement public sante

Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-01-21 14:29:59
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / nombre annee etre embauche fonction publique / fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / fonction publique categorie a b c

L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).

Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

Les concours et recrutements - Accueil - Ministère de l ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / concours agent d accueil fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / dossier d inscription concours fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie

Formation professionnelle à l’hôpital : nouvelles règles ...

La fonction publique hospitalière est confrontée depuis plusieurs années à des réformes et de nouveaux défis qui demandent une optimisation de la gestion des ressources humaines et des parcours de formation. En conséquence, il convient de multiplier les possibilités d'accès de tous les agents à la formation tout au long de leur vie professionnelle, de permettre et de faciliter leurs...

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Date: 2017-01-21 17:44:15
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / reclassement categorie fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere

Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

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Thèmes liés : jours feries fonction publique / conges feries fonction publique / fonction publique service public / prime service fonction publique hospitaliere / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / relation interne sein fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere

Bulletin Officiel n°2002-27 - social-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;

Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ;

Décret n° 2001-1340 du...

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Date: 2012-05-09 17:55:37
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / taux cotisation salariale fonction publique / supplement familial fonction publique hospitaliere

Congé parental dans la fonction publique ? - Vos droits ...

Congé parental dans la fonction publique ?

 

Posté le 12/10/2007 à 16:45:25  

 

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Coucou, voilà je suis infirmière dans un hôpital publique de ma région. J'ai 3 enfants dont la ptite dernière va avoir 4 mois. Mon congé maternité fini le 1 /11, et franchement j'ai pas envie de reprendre !!! [url]/images/forum/2/07.gif[/url]

Du coup je pense...

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Date: 2007-10-26 16:37:41
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Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / conges parental dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ...

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015."-- Transcription de la présentation:

1 Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin

2 Sommaire... Le Centre de Gestion :...

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17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le

o Mis à jour le

31/10/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.

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Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées

Un agent contractuel peut être...

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent contractuels de la fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d etat / recrutement contractuel fonction publique

Le compte personnel d'activité validé par le Conseil ...

La version fonction publique du compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi Travail, a été présentée hier par la ministre de la Fonction publique. La loi Travail avait en effet prévu qu'une ordonnance précise les contours du CPA pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. C'est donc ce projet d'ordonnance sur lequel le Conseil commun de la fonction publique...

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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...

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Date: 2017-01-21 17:01:29
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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / concours d agent des service technique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique