Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes

Avocat droit de la fonction publique à Montpellier

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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.

Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...

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Site : http://www.avocat-zenou.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-01-21 17:45:15
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

La loi " agents non titulaires "

La loi " agents non titulaires "

Son application dans la fonction publique hospitalière

mise à jour13.12.16

La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique est une préoccupation affirmée du gouvernement, avec un objectif fort : répondre aux situations de précarité dans les 3 fonctions publiques en favorisant...

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Date: 2017-01-21 17:57:13
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi contractuel dans la fonction publique

Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep

Premier employeur de France avec 5 millions et demi d'emplois, la fonction publique recrute massivement pour remplacer des départs à la retraite sans précédent. Les opportunités ne manquent pas et ce, à tous les niveaux de qualification, du niveau classe de 3ème jusqu'au bac + 5. Le point sur les carrières possibles et les questions à se poser avant de franchir le pas.

© Food photo -...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere

Travailler dans la fonction publique - Emploi Public

   

Travailler dans la fonction publique : mode d'emploi

5,3 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit un Français actif sur cinq. Cette grande maison est aussi le plus important employeur et recruteur national, et elle le restera en 2016. Une tendance qui se poursuivra dans les années à venir poussée par les départs à la retraite et le développement de...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / concours fonction publique d etat 2016 / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

» Accédez à la fonction publique 

Fonction publique - Défense

Accédez à la fonction publique

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine,...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / bourse emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961

M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit contractuel fonction publique

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...

Auteur: Jeune diplomée 

Date:   25/10/2011 13:15

Bonjour à tous !

J'ai besoin de vos éclairages !

Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.

Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : titularisation contractuels fonction publique / etablissement fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique etat cdi / prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titularisation

CFDT - Titularisation des contractuels : la ministre ...

Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif

Publié le 17/03/2015 à 11H10

Par Uffa-CFDT

Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011.

La...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Concours/Examens

Organisations syndicales

Accès à la Fonction Publique Territoriale

Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

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Mis à jour le 06/01/2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les...

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Date: 2017-01-21 18:38:04
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge paternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maternite fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Il s'agit du troisième...

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Date: 2010-12-21 19:06:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / emploi precaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

FORUM MEDICAL - "cotorep et fonction publique"

"cotorep et fonction publique"

Bonjour,

je voudrais savoir si certains d'entre vous ont intégré la cotorep pour devenir fonctionnaire. En plus des places réservées en passant les concours, cela permet d'éviter le concours en passant devant un jury qui vous donne un poste pour un an renouvelable une fois, et on est titularisé si on est reconnu apte au poste. Est-ce que certains d'entre vous...

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Date: 2016-04-02 08:02:50
Site : http://www.atoute.org

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

L’emploi dans la fonction publique en 2012 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2012

L'emploi dans la fonction publique en 2012 Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse dans les deux autres versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee, Éva Baradji et Salah Idmachiche, département des Études et...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere modification tableau emploi / 3 categories hierarchiques de la fonction publique / fonction publique hospitaliere emploi / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Lettre de motivation Titularisation d'un contractuel

Modèle de lettre de motivation pour être titulariser dans la fonction publique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Certains contractuels de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent se présenter par dérogation à une session de recrutement qui leur ait réservée. Il existe aussi des recrutements sans concours pour la agents...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique gratuite / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / titularisation fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / lettres de motivation pour la fonction publique

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Dissertations gratuites sur Modernisation Fonction Publique

| |Le droit fiscal | La... modernisation de l'administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme....

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reforme de l administration publique / cumul d activite fonction publique

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

 Divers

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Rédigé le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11:49 | Lu 7041 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mardi 5 Mai 2015

Photo : Bajstock.com

Dispositions générales et objectifs

La loi 

La  Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Quelle stratégie pour choisir le bon concours ...

Il existe plusieurs centaines  de concours différents pour intégrer la fonction publique, et plusieurs milliers de sessions sont organisées chaque année. Alors, concours de catégorie B ou A ? En externe ou en interne ? Après avoir postulé comme contractuel ?... Quelques éclairages pour savoir quelle stratégie adopter avant de se décider à préparer sa rentrée dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / centre concours fr tous fonction publique

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / nombre annee etre embauche fonction publique / fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / fonction publique categorie a b c

Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-01-21 14:29:59
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ...

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015."-- Transcription de la présentation:

1 Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin

2 Sommaire... Le Centre de Gestion :...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale vienne / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale

L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).

Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le

o Mis à jour le

31/10/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

29

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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere

TRAVAILLER DANS LA FONCTION ... - CENTRE DE GESTION 72

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

accès des urbanistes à la fonction publique territoriale

Un enjeu majeur : reconnaître les compétences spécifiques des urbanistes au sein des collectivités locales

Les nouveaux exercices de planification stratégique requièrent la mobilisation de compétences transversales et pluridisciplinaires dans les domaines de l'analyse et la prospective territoriales, de la conduite et de l'animation de projets urbains et territoriaux. Ces compétences sont...

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Site : http://www.jeunes-urbanistes.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours ingenieur fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique

Selon les rapports annuels sur l'état de la fonction publique, le nombre de contractuels dans les trois fonctions publiques est ainsi passé de 742 000, soit 14,7 % du total des agents publics en 2002, à 1 092 000 en 2005, soit 20,5 %. Mais depuis, le stock a reflué, à 914 000 fin 2012, soit 17 % des agents. Ils étaient un peu plus fin 2013: 932 000, indique la dernière étude de l'Insee...

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Date: 2016-11-18 14:45:05
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi contractuel dans la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / titularisation contractuels fonction publique / passer concours fonction publique categorie c

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / relation interne sein fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2017-01-04 07:56:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / direction generale administration et fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Le protocole d'accord du 10 juillet 2000

Le 10 juillet 2000, le Gouvernement signait avec six des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public. La durée d'application de ce protocole est de cinq ans.

Le premier volet du protocole...

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Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

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 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

Vous pouvez partager vos...

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Date: 2017-01-18 00:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Fonction publique : le Directeur général parle des ...

Titrologie

Proverbe du Jour : "Parmi les hommes, le plus faible est celui qui ne sait pas garder un secret. Le plus fort, celui qui maîtrise sa colère, le plus patient, celui qui cache sa pauvreté, le plus riche, celui qui se contente de la part que dieu lui a faite." Proverbe algérien

Fonction publique : le Directeur général parle des perspectives liées à la mise en oeuvre de la Loi...

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Date: 2017-01-21 18:02:26
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire

et sur une meilleure gestion de l�?emploi public

Parce qu�?il ne doit y avoir de croissance et de progrès social que partagés par tous, la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales.

Premier employeur de la nation, l�?Etat a le devoir d�?améliorer la qualité des services et celui de protéger ...

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Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale

2 jours

Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale

Dernières évolutions, perspectives, contentieux

Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / gestion des carrieres dans la fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...

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Date: 2017-01-21 18:25:43
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique

Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...

Notation, entretien, évaluation..., de quoi parlons-nous ?

Dans le secteur privé, mesurer objectivement et précisément la valeur professionnelle est au centre des procédures RH : bilan des activités réalisées, définition des actions à mener pour l'année à venir, mesure des compétences du professionnel au regard d'un référentiel métier, élaboration d'un plan personnalisé de...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

[Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002

Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. Le phénomène de la précarité de l'emploi doit être combattu au sein des administrations comme dans le secteur privé. Notre fonction publique étant construite sur le principe de l'emploi titulaire et statutaire, l'emploi contractuel y est même, et doit y rester, l'exception. Cet accord, comme les...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap...

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Date: 2017-01-21 17:50:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.

Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b