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7 articles sélectionnés
Mutation fonction publique territoriale - Dossier spécial ...
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale de sa collectivité territoriale... de détachement, le fonctionnaire ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale... le pouvoir de décision de l'autorité territoriale au centre de gestion. Maître André ICARD, Avocat...
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La mutation
84-53 , portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale... Centre national de la fonction publique territoriale .... ...
Thèmes liés : mutation dans la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre national fonction publique territoriale emploi / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales
Bonification retraite - Dossier spécial : Bonification ...
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et ses mécanismes d'attribution
bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones... des droits à NBI La nouvelle bonification indiciaire reste réservée aux fonctionnaires, c'est-à-dire... par l'autorité employeur. NBI et régime indemnitaire sont cumulables. Le bénéfice de la nouvelle bonification...
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Nouvelle bonification indiciaire
Le protocole d'accord du 9 février 1990 prévoit l'attribution d'une nouvelle bonification... Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ...
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / bonification retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique
Titularisation - Dossier spécial : Titularisation ...
TITULARISATION
Refus de titularisation
du stage, que sa titularisation peut être refusée si l'appréciation défavorable sur sa manière de... intention de ne pas le titulariser. Toutefois en cours de stage, l'administration ne peut prendre une... décision de refus de titularisation. Elle ne pourra prendre d'autre décision que celle de licencier son... de refus...
Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / titularisation contractuels fonction publique / titularisation fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire
Recrutement interne - Dossier spécial : Recrutement ...
RECRUTEMENT INTERNE
Précisions relatives à la promotion interne et au concours interne
Il en résulte que les statuts particuliers doivent, en principe, prévoir le concours interne... autorisant un recrutement sans concours. Le juge administratif précise en outre que l'examen... professionnel ne saurait être regardé comme équivalent à un concours interne dans la mesure... du...
Thèmes liés : recrutement concours interne / recrutement sans concours dans l administration / condition concours interne / concours administratifs interne / formation concours interne
ORDRE DE MISSION - Dossier spécial - weka.fr
ORDRE DE MISSION
L'Ordre National Infirmier : un ordre en voie de disparition ?
National de l'Ordre Infirmier traverse une crise financière grave malgré une baisse importante... . Aujourd'hui, l'avenir du Conseil de l'ordre paraît de plus en plus incertain et sa disparition... de plus en plus probable et imminente. A lire : Communiqué de presse Ordre national infirmier Confronté... à une crise financière et politique sans précédent l'Ordre National Infirmier appelle dans un communiqué... de presse à la «mobilisation de tous » pour continuer à remplir sa mission. ...
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Ordre de mission permanent
ordre de mission... ordre...
Thèmes liés : fonction publique et ordre mission permanente / ordre de mission fonction publique / fonction publique frais mission / droit syndical dans la fonction publique / mission agent administratif
Les avantages en nature – Les remboursements de frais ...
Les agents territoriaux peuvent-ils avoir droit aux chèques-restaurant ?
Comme les salariés du secteur privé, les agents territoriaux peuvent bénéficier des chèques-restaurant.
Définition
Les titres spéciaux de paiement remis par l'employeur à leur personnel pour leur permettre d'acquitter en tout ou partie le prix du repas sont désignés sous l'appellation de...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Demande d autorisation d absence - Dossier spécial ...
Les autorisations d'absence dans la fonction publique
circonstance que la fête religieuse pour laquelle l'autorisation d'absence est sollicitée ne figure... décision n° MLD-2014-15 du 3 mars 2014). Cependant, le juge administratif admet qu'une demande d'autorisation d'absence... de l'octroi aux agents publics d'autorisations d'absence pour un motif religieux. Le droit à la...
Thèmes liés : fonction public d etat
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