Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Maladie professionnelle fonction publique : les invalidités

Deux régimes d'invalidité existent dans la fonction publique, et trouvent à s'appliquer selon l'origine de la pathologie.

Si l'invalidité n'est pas due à l'exercice de la profession, le fonctionnaire a droit à une Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT).

Il faut pour cela que l'invalidité restant après l'écoulement d'un...

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Date: 2017-01-21 14:26:20
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / pension d invalidite fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-01-21 17:45:15
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique

La maladie professionnelle dans la fonction publique

La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions...

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Site : http://arciane-avocats.com

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Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Les avantages de la fonction publique

Date de publication : 27/04/2015

C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...

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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...

Congés annuels

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).

Le fractionnement des congés...

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Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / report conge annuel fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conge maternite annuel fonction publique

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

Le statut de la fonction publique territoriale suit le même régime en matière de congés maladies. Il n'existe que quelques particularités secondaires, en matière de primes et d'indemnités par exemple.

En effet, en cas de Congé maladie ordinaire, les primes sont normalement versées dans les mêmes proportions que le traitement de base.

Mais pour un fonctionnaire territorial,...

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Thèmes liés : statuts de la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut / conges maladie dans la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere

Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des agents non titulaires

Principe

En cas de maladie, l'agent non titulaire a droit à des congés de maladie, dits congés de maladie ordinaire, que la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Coordination entre régimes de protection...

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Date: 2017-01-21 18:24:03
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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CDG 19 - Les congés annuels

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)

Bénéficiaires :

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...

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Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Fonction publique : que sont le comité médical et la ...

Le comité médical comprend :

2 médecins généralistes,

1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.

Missions

Le comité médical est obligatoirement consulté sur :

la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs,

l'attribution et le renouvellement des congés de longue maladie (CLM), de grave maladie et de longue...

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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

FORUM - Fonction publique - droitissimo.com

Bonjour à tous,

 

J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:

 

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12 ème législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

 

M....

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Date: 2017-01-21 16:44:32
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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agents fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

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Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ...

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015."-- Transcription de la présentation:

1 Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin

2 Sommaire... Le Centre de Gestion :...

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Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12e législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

M. Michel Doublet attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

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Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

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Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Date: 2017-01-20 15:31:10
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-01-20 15:32:53
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...

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Site : senat.fr

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Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Date: 2017-01-20 14:17:54
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

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Date: 2017-01-21 17:58:10
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Commission de réforme : composition et fonctionnement ...

 

Textes qui régissent les commissions de réforme

 La circulaire n° 432 du 15 juin 1977du Ministère de la santé  rappelle la composition du comité médical qui siège en commission de réforme.L' arrêté du 4 août 2004 est relatif à l'organisation des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , il donne leur...

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Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...

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Congés de maternité et travail dans la fonction publique...

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Grossesse gémellaire : la césarienne est-elle inévitable ?

Grossesse : Le yoga prénatal

1 août 2007 à 9h28

Ah bon??

C'est qui ton gynéco, L.O.L!! Parce que moi aussi j'ai une heure de trajet à l'aller et au retour (soit 2 heures par jour en...

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Date: 2007-08-02 07:30:33
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : conge maternite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / conges maternite fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-09 21:50:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Date: 2017-01-16 11:06:48
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

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Fonction publique française — Wikipédia

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Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Que se passe-t-il après la réussite au concours ...

Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail

La nomination

Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.

Dans la fonction...

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Date: 2017-01-21 14:29:43
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

Le congé maladie dans la fonction publique d’état ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique

Les concours et recrutements - Accueil - Ministère de l ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / concours agent d accueil fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-01-20 16:02:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Congé parental dans la fonction publique ? - Vos droits ...

Congé parental dans la fonction publique ?

 

Posté le 12/10/2007 à 16:45:25  

 

[url]/images/forum/2/13.gif[/url]

Coucou, voilà je suis infirmière dans un hôpital publique de ma région. J'ai 3 enfants dont la ptite dernière va avoir 4 mois. Mon congé maternité fini le 1 /11, et franchement j'ai pas envie de reprendre !!! [url]/images/forum/2/07.gif[/url]

Du coup je pense...

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Date: 2007-10-26 16:37:41
Site : http://forum.infobebes.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / conges parental dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS AVIGNON Cedex 9 Téléphone : Télécopie : Site internet :

2 TEXTES REGLEMENTAIRES Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, modifié par le décret n du 10 juin 2013 Décret n du 18 juillet 2013 fixant les...

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Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours assistant socio educatif territorial / inscription au concours d assistante sociale / centre de gestion de la fonction publique territoriale de vaucluse / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-01-21 14:29:59
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le

o Mis à jour le

31/10/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique