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9 articles sélectionnés

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...

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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.

Nombre de jours de congé

Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...

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Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Offres d'emploi santé, social et medico-social - Gazette ...

Offres d'emploi santé, social et medico-social

Retrouvez les offres d'emploi dans le social, la santé, le médico-social dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières. En...

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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / concours d entree fonction publique / preparer concours fonction publique / concours fonction publique d

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social ...

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial - semaine du 30 mars 2015

par Catherine Maisonneuve

Retrouvez tous les mouvements de la deuxième moitié de mars 2015 dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial.

Protection sociale

Sylvain Turgis, CNSA

Sylvain Turgis, 42 ans, est nommé directeur des affaires générales et financières de la Caisse nationale de...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / adjoint administratif de l education nationale / institut de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale administration et fonction publique

Le refus de titularisation d'un agent stagiaire - Gazette ...

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents nommés à un emploi permanent dont la titularisation dans le grade n'a pas encore été prononcée ( CE, 20 janv. 1984, « Min. Educ. c/ C. » , n° 30931). Ainsi, un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire, se trouve dans une situation probatoire et...

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Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / concours d agent d entretien / concours dans l administration public / titularisation agent administratif / recrutement sans concours dans l administration

L'actualité fonction publique hospitalière, association ...

handicap

L'actualité des acteurs territoriaux de la santé et du social

Avec la Gazette Santé Social suivez l'ensemble de l'actualité de la santé, du social et du sanitaire et social tant public que...

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Thèmes liés : reforme fonction publique territorial / projet reforme fonction publique territoriale / etablissement fonction publique hospitaliere / reforme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere

10 questions sur les permances d'accès aux soins de santé ...

10 questions sur les permances d'accès aux soins de santé

par Nathalie Levray

Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s'attache à réintégrer les patients en situation de précarité dans un parcours de soins.

1.Qu'est-ce qu'une permanence d'accès aux soins de santé ?

La permanence d'accès aux soins de santé (Pass) est un...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / fonction public d etat

10 questions sur la commission médicale d'établissement ...

Cette instance joue un rôle majeur dans la définition de la politique médicale et des orientations générales de l'établissement public de santé.

Qu'est-ce que la commission médicale d'établissement ?

L'article L.6144-1-I du Code de la santé publique (CSP), issu de l'ordonnance n ° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, précise qu'il...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / formation continue dans la fonction publique