Déclaration de grossesse (fonction publique hospitalière ...

Fonctionnaire hospitalier, vous déclarez votre grossesse afin de bénéficier de congé maternité.

Conseils d'utilisation de la lettre

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle....

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Thèmes liés : declaration grossesse dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere / grossesse fonction publique / conges maternite fonction publique / fonction publique hospitaliere conges

Déclaration de grossesse (fonction publique territoriale ...

Fonctionnaire territorial, vous déclarez votre grossesse afin de bénéficier de congé maternité.

Conseils d'utilisation de la lettre

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle....

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Thèmes liés : grossesse dans la fonction publique territoriale / declaration grossesse dans la fonction publique / conge maternite fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement

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Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...

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Date: 2017-01-12 11:58:33
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Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé maternité dans la fonction publique

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Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...

Calculez vos congés maternité

De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?... Autant de questions que vous êtes en droit de vous...

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Thèmes liés : conges maternite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique / declaration grossesse dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...

http://www.etreenceinte.com/mon-mag/article/conges-maternite-fonctionnaire-quels-sont-vos-droits

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits?

Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.

Bénéficier d'un congé maternité : les démarches

Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.

Les...

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Thèmes liés : conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere / conges maternite fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / travailler dans la fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Cdd fonction publique et grossesse? - fr.answers.yahoo.com

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réponses

Meilleure réponse:  Si tu t'arrêtes avant la fin de ton contrat tu devras te mettre en arrêt maladie, par conséquent tu toucheras ton arrêt maladie (pas faramineux côté financier : 50% si...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / declaration grossesse dans la fonction publique / conges maternite fonction publique / conge cdd fonction publique

http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/

Les références juridiques : 

Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016

note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers

-  Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...

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Site : http://fopenitentiaire.fr

Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonction publique territoriale et declaration de grosse...

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Grossesse gémellaire : la césarienne est-elle inévitable ?

Les échographies de la grossesse

17 octobre 2007 à 13h58

Je suis fonctionnaire à la justice

est le texte de loi nous concernant (il me semble...

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Date: 2007-10-17 11:58:17
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / grossesse dans la fonction publique territoriale

Lettre à l'employeur dans la fonction publique territo...

11 façons originales d'annoncer sa grossesse

11 façons originales d'annoncer sa grossesse

9 mois de grossesse en quelques secondes

9 mois de grossesse en 2 minutes, c'est ce que propose cette magnifique vidéo !

18 janvier 2008 à 16h42

Alors

ta lettre, tu l'adresses au président de l'agglo : "monsieur le président, par la présente je tiens à vous informer de ma grossesse , débutée le... comme le confirme le certificat de grossesse ci-joint. de ce fait, je...

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Date: 2008-01-18 15:51:05
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : fonction publique d etat / declaration grossesse dans la fonction publique / femme enceinte fonction publique / droit de la femme enceinte dans la fonction publique

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Congé de maternité - 11/05/2012

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...

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Date: 2017-01-20 15:36:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Les congés - fonction-publique.gouv.fr

Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majoriée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).

Loi n°84-16 du 11 juillet 1984 art. 34-5.

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995.

Le fonctionnaire et le stagiaire en activité, a droit au ...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges maternite fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin activite / gouv fr fonction publique