Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

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David GORAND - Avocat Associé

Avocat Spécialiste en Droit Public

Avocat associé fondateur de la SELARL JURIADIS (GIE HORIZON), spécialiste en droit public et titulaire d'une qualification spéciale droit des collectivités locales, David GORAND accompagne depuis 20 ans les collectivités territoriales et établissements publics, les...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique

Partenariats Public-Privé : des outils à haut risque ...

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Vous trouverez dans ce numéro 117 d'InFOéco, daté du 27 avril 2016, une analyse du Secteur Economique sur les partenariats Public-Privé à haut risque.

InFOéco n°117

PDF - 519.8 ko

Contrairement aux marchés publics et à la délégation de service public, le « contrat de partenariat public -privé » est une...

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Date: 2017-01-21 16:35:46
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat

Maladie, accident du travail ou invalidité dans la ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique invalidite / travail fonction public / fonction publique et maladie

Présentation du service Concours-Emploi - La Maison des ...

Présentation du service Concours - Emploi

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Pour découvrir la Fonction Publique Territoriale, téléchargez notre brochure de présentation ici .

Avant toute inscription à un concours ou à un examen professionnel, consultez le règlement intérieur des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en cliquant ici.

Pour connaître notre actualité, cliquez ici , par exemple : dates des épreuves d'un concours, dates prévisionnelles des résultats...

     Pour les concours et examens professionnels, vous avez accès...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : dates concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / inscription concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / resultats concours fonction publique territoriale

conducteur / conductrice de travaux - Onisep

Fiche métier

conducteur / conductrice de travaux

Le conducteur de travaux organise et suit les différents moyens techniques, humains et financiers nécessaires à la réalisation d'un chantier de construction, de la phase projet jusqu'à la livraison, en respectant les délais et les règles de sécurité.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

Ingénieur/e travaux génie...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours ville paris agent maitrise tp / concours technicien fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale

CDG 35 - La formation

agenda

La formation

La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.

LA FORMATION D'INTÉGRATION

Intégrer la fonction publique territoriale

Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique

Tous les textes officiels de l'ASH

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...

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Date: 2017-01-11 10:47:25
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-01-20 15:39:33
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52

Arrêté du 22 octobre 2005

relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant

NOR :  SANP0523995A

    Le ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;

    Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...

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Date: 2012-05-09 17:54:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste des admis au concours d aide

Études odontologiques en France — Wikipédia

�?tudes odontologiques en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?tudes odontologiques en France

Zone concernée

Entrée dans la formation

Accès

6 ans à 9 ans

Diplôme de sortie

Diplôme d'�?tat de docteur en chirurgie dentaire

Grade de sortie

Chirurgien-dentiste spécialiste en médecine bucco-dentaire

Système

modifier  

En France , les études en sciences...

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Date: 2017-01-21 10:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / liste des candidats admis a l issue du concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours d entree fonction publique

BIO-ÉCONOMIE BIOLOGIE MÉDICALE - bio-economie.com

1 - Précautions pour limiter le nombre d'erreurs lors de la saisie des données.

Avant de commencer une saisie de données, préparer les feuilles de saisie :

Tableur Excel : à l'aide de l'outil Validation du menu Données.

SGBDR Access : valider ou restreindre la saisie de données dans des tables.

Pour contrôler la manière dont les données sont saisies dans un champ d'une table...

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Date: 2017-01-20 13:49:40
Site : http://www.bio-economie.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique hopitaux

Côte d'Ivoire : Fonction Publique, les résultats des ...

Comment Info

 

© koaci.com Vendredi 20 novembre 2015 -Les résultats des concours Search concours administratifs session 2015 seront proclamés le 11 décembre prochain, a appris KOACI auprès d'une source proche du ministère de la Fonction Publique et des reformes administratives.

Après les corrections qui se sont déroulées du 17 au 21 octobre dernier et le traitement des relevés de notes du 22 octobre au 06 novembre dernier, les candidats étaient impatients quant à la date de la proclamation des résultats des examens.

Pour rappel et bien avant la date du 11 décembre indiquée, les contrôles pour la validation définitive des...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concours fonction publique cote d ivoire / resultats concours fonction publique 2015 / fonction publique de cote d ivoire / resultat concours de l administration

Le droit à la résiliation unilatérale des contrats ...

On sait que la jurisprudence judiciaire tire du principe de prohibition des engagements perpétuels que :

« dans les contrats à exécution successive dans lesquels aucun terme n'a été prévu, la résiliation unilatérale est, sauf abus (...), offerte aux deux parties » ( Cass. Civ. 1re, 5 février 1985, pourvoi n° 85-15895 : Bull. Civ. I, n° 54, p. 52 ; RTD civ. 1986, p. 105, obs. J....

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Date: 2017-01-21 17:36:27
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat agent administratif / contrat d engagement fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat a duree indetermine dans la fonction publique

Licence Administration publique - formations.univ-amu.fr

En plus...

Objectif

Cette Licence se caractérise par une approche pluridisciplinaire en droit-management public-économie et sciences politiques. Elle est ainsi particulièrement adaptée à la préparation des concours administratifs, ainsi qu'à la poursuite d'études vers des Masters à finalité professionnelle dans des domaines d'activités en relation avec le management des administrations...

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Date: 2017-01-21 18:10:08
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / management public et administration publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / licence d administration publique / concours administratif fonction publique hospitaliere

CDG 19 - Les congés annuels

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)

Bénéficiaires :

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...

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Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

L'annualisation du temps de travail... La fin des ...

Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.

La durée du travail : quelques rappels...

La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.

Ces prescriptions indiquent la durée...

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Site : http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours et examens professionnels déconcentrés

Inscription et calendrier pour les examens professionnels déconcentrés

Inscriptions

Les inscriptions aux examens professionnels déconcentrés ont lieu du jeudi 8 septembre 2016 à 12 h au jeudi 13 octobre 2016 à 17 h.

Calendrier des épreuves écrites et orales

Examen professionnel de SAENES de...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / assistant d education concours interne

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

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Thèmes liés : conge validation acquis professionnel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique