Articles sélectionnés pour le thème : tableau d avancement fonction publique territoriale
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Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
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N° 1127
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2009
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
présenté
au nom de M. François FILLON
Premier...
Site :
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Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
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Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / lettre demande mutation fonction publique / offres d emploi administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Concours Techniciens supérieurs d'études et de ...
Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense
Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense
FONCTIONS
Les TSEF du ministère de la défense exercent, sous l'autorité d'un ingénieur ou d'un officier ou, dans certains services, d'un fonctionnaire ou agent de la catégorie A, des fonctions de conception,...
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Thèmes liés : concours externe technicien superieur / liste des candidats admis a l issue du concours / concours externe d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / dossier d inscription concours fonction publique
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Modifié le 15/12/2012
Dans Finances publiques locales
Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Formation Comptabilité publique : l'essentiel de la ...
1. Présentation générale de la comptabilité publique
connaître l'organisation et le processus budgétaire
présenter les fonctions de l'ordonnateur
identifier les tâches du comptable
principes budgétaires, élaboration du budget
objectifs du décret GBCP et ses évolutions
notions d'Autorisation de Programme (AP) et de Crédit de Paiement (CP), programmation budgétaire
mots clés de la...
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Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / fonction public d etat / fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise
École des officiers de la Gendarmerie nationale — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale
modifier
L'�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale -- « EOGN » en abrégé -- forme depuis 1901 les officiers de la Gendarmerie nationale française . Depuis 1945, elle est installée à...
Date: 2017-01-10 16:29:11
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Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / concours d officier de la gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie / concours officier gendarmerie 2007 / date concours sous officier gendarmerie
École des officiers de la Gendarmerie nationale — Wikipédia
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�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale
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L'�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale -- « EOGN » en abrégé -- forme depuis 1901 les officiers de la Gendarmerie nationale française . Depuis 1945, elle est installée à...
Date: 2017-01-17 11:32:40
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Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / concours d officier de la gendarmerie / concours officier gendarmerie 2007 / date concours sous officier gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-01-20 14:20:19
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique / cumul d activite fonction publique
Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2017-01-18 00:22:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / programme politique retraite fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique
Inspecteur central du tresor - Experts
Le 01/08/2012 à 13h58
[ ! ]
Réponse très cohérente trouvée dans wikipédia : L'Inspecteur du Trésor public peut exercer principalement cinq types de fonctions : comptable public (Trésorier en perception pour les Inspecteurs, puis sur tableau d'avancement Receveur Percepteur et Trésorier Principal), adjoint d'un Trésorier Principal en recouvrement ou en secteur public local, chef de service en Trésorerie Générale ou encore rédacteur au ministère. Ainsi, la caractéristique traditionnelle du corps d'Inspecteur du Trésor est, hormis les rédacteurs, la dimension forte de management des équipes dès sa...
Date: 2017-01-21 18:46:56
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : concours d inspecteur au tresor public / concours inspecteur principal du tresor public / concours d inspecteur du tresor / concours inspecteur du tresor public / concours inspecteur principal du tresor
informations bibliographiques - Cairn.info
1
Tiré d'une thèse soutenue par l'auteur pour le doctorat de science politique, L'ordre budgétaire constitue sans nul doute un ouvrage pionnier - au moins en langue française -, et promis à devenir un ouvrage de référence, dans la mesure où il renouvelle l'étude des questions budgétaires, jusqu'alors apanage des juristes et des économistes : la perspective de science politique qui...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d administration publique paris / fonction publique service public / licence d administration publique
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...
EXAMEN DES ARTICLES
TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux
Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux
Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.
Sur proposition de Mme...
Date: 2014-04-11 17:04:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale
Inspecteur du Trésor public — Wikipédia
Inspecteur du Trésor public
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Un inspecteur du Trésor public était un fonctionnaire français de catégorie A appartenant au corps de l'ancienne administration de la Comptabilité publique , qui avait la charge du réseau du Trésor public , réseau comptable de l'�?tat. L'administration comptable de l'�?tat relève actuellement de la...
Date: 2017-01-16 15:19:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d inspecteur au tresor public / concours inspecteur principal du tresor public / concours inspecteur du tresor public / concours d inspecteur du tresor / concours inspecteur principal du tresor
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
Site :
http://www.cun-cbg.com
Thèmes liés : ministere de l interieur resultat concours / ministere de l interieur concours / concours ministere de l agriculture / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique
Le Blog Emploi d'Anne-Claire : J’ai passé l’oral du ...
vendredi 1 février 2013
J'ai passé l'oral du concours d'attaché territorial
Je vais vous parler de mon expérience de cet oral, et pour rester un minimum objectif (parce que oui ça s'est mal passé), je vais d'abord vous parler de mes erreurs vis à vis de cette épreuve et de mon ressenti personnel sur l'épreuve, pour ensuite vous en raconter le déroulé.
Erreurs et ressenti
Mes...
Date: 2016-12-24 11:03:19
Site :
http://anneclairehenry.blogspot.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / traitement fonction publique hospitaliere / preparation au concours d attache / concours fonction publique attache territorial
Questions réponses fonction publique - rémunération
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
rémunération - Toutes les questions
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre poste...
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Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire adjoint administratif territorial / grille indiciaire adjoint administratif fonction public territoriale / grille indiciaire adjoint administratif territorial / nouvelle grille indiciaire adjoint administratif / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique / modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise