Articles sélectionnés pour le thème : decret d application fonction publique territoriale
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Le secrétaire général de la préfecture du Calvados - Les ...
Le secrétaire général de la préfecture du Calvados
Article créé le 28/05/2013
Mis à jour le 26/04/2016
Nommé par décret du Président de la République en date du 7 avril 2016, Monsieur Stéphane GUYON, Sous-préfet, a officiellement pris ses fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados le 25 avril 2016.
>> Retrouvez le parcours de Stéphane GUYON (format pdf -...
Date: 2017-01-21 17:21:54
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication...
Date: 2017-01-19 14:11:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi administration publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Glossaire / Définitions et méthodologie / Documentation ...
De A à Z, toutes les définitions, tous les concepts et tous les sigles
Acquisition de la nationalité
Le terme générique « acquisition » de la nationalité française englobe l'ensemble des modes d'obtention de la nationalité qui résultent d'une demande des personnes intéressées : naturalisation et réintégration par décret, déclaration de nationalité souscrite au titre du...
Date: 2017-01-21 17:54:38
Site :
http://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Organisation juridictionnelle (France) — Wikipédia
L'organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en oeuvre certains principes inhérents à une idée du procès, respectueuse des libertés fondamentales , prenant ainsi en compte la possibilité de faire appel , la collégialité des juges qui rendront une décision, la rapidité du jugement.
Certains de ces principes ont été complétés, précisés et sanctionnés par...
Date: 2017-01-16 11:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique
Service public de l'emploi — Wikipédia
Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...
Date: 2017-01-18 00:16:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction public quebec / emploi fonction public canada / cadres d emploi fonction publique
DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.
TITRE I DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES
CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES
Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:
«agent public de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent fonction public / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / fonction public d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
lundi, 16 janvier 2017 19:01
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
De quoi s'agit-il ?
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa...
Date: 2017-01-21 14:13:04
Site :
http://www.unsa-developpement-durable.fr
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 12/01/2017
Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'exmane professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription VOir l'arrêté
REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 26/12/2016
L'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maitrise par voie de promotion interne est reporté au 11 mai 2017 et une nouvelle période d'inscription est ouverte : Voir le communiqué
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale rhone / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 12/01/2017
Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'exmane professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription VOir l'arrêté
REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 26/12/2016
L'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maitrise par voie de promotion interne est reporté au 11 mai 2017 et une nouvelle période d'inscription est ouverte : Voir le communiqué
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale rhone / contrat agent non titulaire de la fonction publique
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l administration publique / agent administratif dans l education nationale / cumul d activite fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-21 14:29:57
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Demande de congé de formation syndicale - Cgt Isère
Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Madame / Monsieur X,
Conformément aux articles L. 2325-44 et R. 2325-8 du code du travail, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par « La formation syndicale...
Date: 2017-01-21 14:02:57
Site :
http://cgtisere.org
Thèmes liés : lettre demande conge formation fonction publique / formation syndicale fonction publique / institut de l administration publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique