CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / concours d entree administration / concours administratif d etat / remboursement frais transport concours territorial / concours fonction d

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

DGDDI - Avis de recrutement sans concours d'agents chargés ...

Un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2ème classe (AC2) est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects.

 

I. - Nombre de postes offerts

15 places sont offertes à ce recrutement. Les postes sont à pourvoir au service national douanier de fiscalité routière (SNDFR) à Metz dans la branche du contrôle des opérations commerciales et...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours agent administratif / date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / agent de constatation douane concours / conditions d inscription aux concours

Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...

Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture

Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.

Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...

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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif

Annales des concours de la Protection judiciaire de la ...

Je souhaiterais connaître les dates des concours et plus particulièrement celui de professeur technique.

Merci

# Annales des concours de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Le 31 juillet 2006 à 12:27 , par Stephane Cottin

Bonjour

# Annales des concours de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Le 24 août 2006 à 14:34 , par Benoit

Bonjour, je cherche une liste des trhèmes...

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Date: 2017-01-21 18:49:02
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Thèmes liés : annale concours agent technique / annale concours externe professeur / annale concours interne secretaire administratif / annale concours secretaire administratif / annales concours de la fonction publique

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale

1/19/16

Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale

Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.

Publié en catimini le 29 décembre 2015, le  décret n°2015-1912  formule de façon plus explicite la situation...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / salaire contractuel fonction publique territoriale

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...

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Date: 2017-01-16 17:47:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : date concours attache administration hospitaliere / attache administration hospitaliere concours 2007 / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere

Le portail de la Fonction publique

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-01-20 16:25:52
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Dispositions générales

ARTICLE 1 :

 Le corps des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions de la délibération n° 153 du 13 décembre 2006 susvisée et aux dispositions de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

Le corps des adjoints techniques...

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Date: 2017-01-21 10:23:47
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif de la ville de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / adjoint administratif principal 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016

Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI

Démission dans la fonction publique hospitalière FPH

21 novembre 2011

La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l'une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d'une...

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Date: 2017-01-21 17:41:24
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique

Concours: École Nationale de Police Session 2014

Brevet de Technicien En Industrie (BTI) Centres CFPT / Sénégal-Japon et Lycée Technique Industriel DELAFOSSE

École Nationale de Police

La Direction Générale  de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2014, un concours direct et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de Police pour l'accès à l'Ecole Nationale de Police et de...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : inscription concours officier de police / concours agent de police / inscription concours commissaire de police / dossier d inscription concours police / date concours commissaire de police

Concours Agent de constatation ou d'assiette des impôts ...

 

Recrutement

Les agents de constatation ou d'assiette des impôts sont recrutés par la voie de concours externe et interne, à affectation nationale ou régionale. Des concours nationaux peuvent être ouverts pour une affectation régionale, principalement en Ile-de-France. Lorsque des concours sont ouverts simultanément, les candidats doivent opter, dés l'inscription, soit pour le concours...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : concours d agent de constatation des impots / dossier inscription concours agent constatation impots / concours agent de constatation des impots / concours d inspecteur des impots / concours direction generale des impots

Congé de Formation Professionnelle (CFP) - Site du SEFCA

Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Suivez l'uB :

Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique de suivre des formations longues non proposées par l'administration, ou de préparer les concours administratifs. Il est ouvert à l'ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.

 

Public...

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Site : http://sefca.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Concours d’entré à l’école de police - groupe info etudes

Concours d'entré à l'école de police

Par

La Direction Générale  de la Police Nationale organise, un concours direct et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de Police pour l'accès à l'Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente.

CONCOURS DIRECT:

Les candidats doivent être:

- de nationalité sénégalaise;- titulaire d'une...

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Site : http://infoetudes.com

Thèmes liés : date concours commissaire de police / concours agent de police / date concours police nationale / concours administratif police nationale / concours d entree fonction publique

Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale

3. Comment devenir Adjoint Administratif :

1. Les missions de l' Adjoint Administratif :

L'adjoint administratif de la police nationale occupe un poste de la fonction publique de catégorie C. Il est chargé de toutes les fonctions administratives d'exécution qui nécessite la connaissance et l'application des règlements administratifs.

Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : adjoint administratif police nationale / concours adjoint administratif police nationale / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif dans la police / adjoint administratif principal 1ere classe

LE CONTROLE FISCAL - MOHCINE

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique

France, droit administratif, travaux publics, régime ...

906. Les intervenants sont le maître de l'ouvrage (A/), le maître d'oeuvre ( B/ ) et le constructeur ( C/ ).

A/ Le maître de l'ouvrage

907/909. Pour le droit public, selon l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, qui est relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître de l'ouvrage est en droit public « la personne...

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Date: 2011-01-15 14:57:27
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / reforme de l administration publique / resultat concours de l administration / concours de l administration

Recrutement fonction publique 2014 : liste des concours

Comment devenir fonctionnaire en 2014 la liste des concours de la fonction publique où la trouver? L'état recrute encore des fonctionnaires malgré la crise.

Concours recrutement fonctionnaire 2014 : beaucoup de postes à pouvoir

Recrutement fonction publique 2014 et la liste des concours pour devenir fonctionnaire : l'état reste le 1er recruteur en 2014, avec donc de nombreuses possibilités....

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Site : http://www.nouveautes-today.com

Thèmes liés : concours fonction publique 2014 / liste concours fonction publique categorie b / liste concours fonction publique categorie c / liste concours fonction publique categorie / listes des concours de la fonction publique

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

mardi 16 octobre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...

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Date: 2017-01-21 14:38:32
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours administratif fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Quelles sont les règles applicables en matière de reprise ...

Accueil > Questions / Réponses > GRH > Fonctionnaires stagiaires > nomination

Question

Quelles sont les règles applicables en matière de reprise de services pour les agents nommés en catégorie C ?

 

Réponse

Conformément au décret n°2005-1344 en date du 28 octobre 2005 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux...

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Site : http://cdg06.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif grille indiciaire

Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Attaché d'administration de l'État — Wikipédia

Attaché d'administration de l'�?tat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« Attaché d'administration centrale » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAC .

En France , les attachés d'administration de l'�?tat sont des agents de la fonction publique de l'�?tat de catégorie A regroupés au sein d'un corps d'emplois relevant du...

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Date: 2017-01-16 12:25:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours attache d administration / concours d entree administration / concours administratif d etat / ecole d administration publique / attache administratif fonction publique

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement

Recrutement sans concours PACTE

Mots clés : Actualité recrutement , métiers , recrutement

PACTE | © DGAFP - Douane

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2016 (15 places offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2016).

Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours agent d accueil / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale

Concours Catégorie A | Groupe Caisse des Dépôts

Groupe Caisse des Dépôts

FR

Ecoutez

Concours A par spécialités :

Dans le cadre de l'intégration du corps ministériel des attachés d'administration au CIGEM (corps interministériel à gestion ministérielle - décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013), la CDC peut désormais ouvrir le recrutement en catégorie A, par voie de concours interne, externe et 3ème voie et sur certaines...

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Date: 2017-01-21 14:09:38
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : concours attache d administration / concours administratif d etat / preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / formation d agent administratif d entreprise

Recrutement sans concours d'agents chargés de la fiscalité ...

Un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2ème classe est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects.

 

I. - Nombre de postes offerts

15 places sont offertes à ce recrutement. Les postes sont à pourvoir au service national douanier de fiscalité routière (SNDFR) à Metz dans la branche du contrôle des opérations commerciales et...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours agent administratif / date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / agent de constatation douane concours / conditions d inscription aux concours

Offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ...

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP) est le centre hospitalier universitaire (CHU) d'�?le-De-France. Ses missions sont le soin, la recherche et l'enseignement. �? dimension internationale, il est constitué de 38 hôpitaux, organisés...

17 janvier 2017 -

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP) est le centre hospitalier universitaire (CHU) d'�?le-De-France. Ses...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / centre gestion fonction publique paris / ap hp concours / concours ifsi ap hp

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