Articles sélectionnés pour le thème : commission de la fonction publique
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CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
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Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...
La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.
76000 lectures
- jeudi 27 décembre 2012
Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...
Date: 2017-01-21 15:24:21
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Fonction publique : recours en cas de sanction ...
Seules certaines sanctions peuvent faire l'objet d'un recours :
Radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon,
exclusion temporaire de fonctions pour 15 jours maximum, rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans, mise à la retraite d'office, révocation, si le conseil de discipline avait proposé une sanction moins sévère.
Fonctionnaire stagiaire
Seules...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / tableau d avancement dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
spgq.qc.ca - Équité salariale et relativités salariales ...
�?quité salariale et relativités salariales dans la fonction publique
Maintien de l'équité 2014
Le SPGQ dépose cinq plaintes auprès de la Commission de l'équité salariale (2011-05-18)
Nouvel affichage
Le Conseil du trésor a procédé au « nouvel affichage » de l'évaluation du maintien de l' équité salariale pour les professionnelles et professionnels représentés par le...
Site :
http://www.spgq.qc.ca
Thèmes liés : salarie fonction publique / examen professionnel fonction publique / institut professionnel de la fonction publique / personnel fonction publique / pourquoi travailler fonction publique
Lettre de demande de détachement fonction publique
Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de détachement fonction publique
Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre demande mutation fonction publique / lettre detachement fonction publique / exemple lettre mutation gratuite fonction publique / demande d emploi fonction publique / lettre motivation fonction publique gratuite
CDG 35 - Les principes des concours et examens
agenda
Les principes des concours et examens
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours pour obtenir un grade correspondant aux emplois désirés.
Il y a trois catégories de grades : A, B et C dans différentes filières (administrative, technique, sportive,...)
Trois voies d'accès de concours existent :
les concours externes qui...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
La Direction - L'Alliance des cadres
veille aux intérêts des membres de l'Alliance
représente les cadres auprès de leur employeur respectif, dont le gouvernement
fournit aux membres des services professionnels en relations de travail et en gestion de la carrière
informe les cadres sur des sujets d'intérêt pour eux, par le biais de communications efficaces
assume la gestion des affaires de l'Alliance
contribue aux...
Site :
http://www.alliancedescadres.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / cadres d emploi fonction publique / commission de la fonction publique emploi
Réforme des retraites : tensions en vue dans la fonction ...
Réforme des retraites : tensions en vue dans la fonction publique
A quatre jours de la remise du rapport Moreau sur l'avenir des retraites, les syndicats ont annoncé l'organisation d'une journée de grève d'ici à octobre.
Le Monde |
o Mis à jour le
10.06.2013 à 12h34
A quatre jours de la remise du rapport de la commission Moreau sur l' avenir des retraites qui doit être remis le 14 juin...
Date: 2016-11-21 13:09:28
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...
Vers des polices territoriales ?
Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.
En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
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Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / formation d agent administratif d entreprise
Rédacteur territorial - actualité, concours, recrutement ...
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur territorial ?
Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans ...
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.
Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / demande d emploi fonction publique / decret reforme fonction publique
Fonction publique : une grande diversité de métiers - Onisep
Les concours sont très nombreux, faites vous aider en vous rendant dans un CIO , vous gagnerez un temps précieux !
Fonctionnaires, un éventail de métiers
Des fonctions administratives (adjoint administratif, attaché d'administration) ou spécifiques (sapeur-pompier, officier de police, inspecteur des impôts...), mais aussi tous les métiers du privé (cuisinier, jardinier, architecte,...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique hospitaliere / metiers fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere
Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du ...
Les avancements jouent un rôle important dans la vie du fonctionnaire eu égard à leurs impacts sur ses conditions tant morales que matérielles. Ils constituent l'un des sujets primordiaux de la gestion des carrières des personnels de l'Etat.
Selon l'alinéa premier de l'article, 61 de la loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut Général des fonctionnaires et Agents Contractuels de...
Date: 2017-01-21 17:51:30
Site :
http://www.fonctionpublique.gov.mr
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / tableau avancement fonction publique / statut particulier de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...
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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : situation du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.
Carrière
Avancement
La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : conge validation acquis professionnel fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours fonctionnaire d / conges longue maladie fonction publique