Articles sélectionnés pour le thème : texte fonction publique hospitaliere
→ 220 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
remboursement. barème
Texte de la QUESTION :
M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des personnels exerçant dans les services de l'�?tat, des collectivités locales et des établissements publics de santé. Deux...
Date: 2015-01-08 17:30:55
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / decret d application fonction publique
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Association
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...
SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT
EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL " JE ME SYNDIQUE "
POUR RESTER INFORMER DÈS QU'UN ARTICLE EST MIS EN LIGNE
INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWLESTTER . Service GRATUIT "JE M'INSCRIS"
<< ambulancier dans la fonction... aide soignant AS - AMP dans... >>
2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / fonction publique entretien professionnel / prime service fonction publique hospitaliere
Congés mariage impossible car pris au pacs? - Page 2 ...
Message cité
Ecrit par Tatatlili:
Bonjour a toutes je m, interrogeais aussi sur la question car j, ai eu mes 5 jours pour le pacs fonction publique hospitalière mais contractuel depuis 5 ans.... lorsque j, en ai parlé a ma chef elle m, a dit que c, etais 2 choses différentes et que j, y avait droit pour les 2 ou peux t, on se renseigner avec un texte ou cela est ecrit piur etre sur? Il y a bientot la permanence syndicale je vais aller leur demander de se renseigner pour etre sur!
5 jours dans la fonction publique !!!
Et bien dans le privee on se fait encore enflé ......pffffffff
Je suis...
Site :
https://www.mariages.net
Thèmes liés : contractuels fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges
Bien s’informer sur le concours secretaire medicale
Le concours /
Bien s'informer sur le concours public de secrétaire médicale
En oeuvrant dans le public, une secrétaire médicale bénéficie du statut général des fonctionnaires ainsi que du statut de la fonction publique. Pour y accéder, il faut réussir à un concours externe ou interne de secrétaire médicale.
Le concours externe de secrétaire médicale
Il faut tout d'abord savoir que...
Date: 2016-10-27 13:20:18
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale resultat concours fonction public / concours externe secretaire medicale / concours fonction publique d etat categorie b
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Date: 2017-01-20 15:03:25
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale
Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et ...
Outils et notes
Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et métiers et représentation équilibrée, texte du 27 décembre 2016
Publication au journal officiel du 29 décembre 2016 du décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.
Ce décret supprime l'Observatoire national des emplois et des métiers de la FPH et le remplace par une cinquième commission spécialisée du Conseil supérieur de la FPH,...
Date: 2017-01-21 18:04:05
Site :
http://federation.fhf.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / emplois dans la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : déontologie et ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 17/07/13
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, ce texte actualise et complète les principes...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / loi sur fonction publique territoriale
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-01-10 18:08:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...
10 ans
Rémunération
Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.
Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / mise a disposition fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique
Congé de formation des membres du CHSCT - orfea.org
DURÉE DE LA MESURE
Dans les établissements de 300 salariés et plus :
le congé ne peut excéder 5 jours ouvrables pris en une seule fois (sauf accord entre le salarié et l'employeur).
Dans les établissements de moins de 300 salariés :
le congé est de 3 jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Dans la fonction publique (État et hospitalière) :
le congé est de 5 jours au...
Date: 2017-01-21 18:04:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...
La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (et de certains agents de catégorie B) des fonctions publiques d'�?tat, territoriale et hospitalière doit prendre effet à compter du mois de février 2014.
Création d'échelons dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale categorie c / fonction publique categorie b echelon traitement
Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...
Droit syndical
Fonction publique : le congé de solidarité familiale
Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique
La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...
Date: 2017-01-21 18:38:07
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...
« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale
Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique
Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...
Date: 2017-01-20 14:57:50
Site :
http://formationsecretariatmedical.com
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique secretaire / concours secretaire administratif fonction publique
Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr
Concours national de Directeur d'hôpital
Concours national de Directeur d'hôpital
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.64
Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)
Tél : 01.77.35.62.65
guillaume.renard@sante.gouv.fr
En vue de...
Date: 2017-01-21 15:27:24
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-01-21 15:59:24
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Indemnité pour travaux dangereux dans la fonction publique
Barème avantage en nature 2015 : logement, véhicule et nourriture - 15 janvier 2015
Afin de protéger les fonctionnaires, le législateur à encadré tous les secteurs de travail et a imposé une prime pour les travaux dangereux insalubre dans le cadre de la fonction public. La rémunération du fonctionnaire se compose donc d'une rémunération principale et de primes.
Dispositions...
Site :
http://www.juridissimo.com
Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Devenir fonctionnaire - AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI
AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI
AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI
Rédaction CV, lettre de motivation; Entretiens, entrevue; Conseils aux stagiaires; Projet professionnel; Convention de stage; Lettre de remerciement suite stage; Travailler à l'étranger; Devenir fonctionnaire; Créer son entreprise.
http://www.concours.mobilite-territoriale.net/
La fonction publique :
Elle rassemble...
Site :
http://andre91.canalblog.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / liste concours fonction publique territoriale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere
Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...
Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :
o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;
o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...
Date: 2013-04-12 12:28:24
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Haute administration: quota de femmes - Le Figaro
Haute administration: quota de femmes
Par avec Reuters
Publié
le 08/02/2012 à 18:47
La parité hommes-femmes dans la haute fonction publique française va être renforcée avec l'instauration d'un quota qui devra atteindre 40% de personnes du même sexe en 2018. Les députés français, qui poursuivait aujourd'hui l'examen d'un projet de loi visant à réduire la précarité dans...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique
Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...
Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B
Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT a mis fort en colère la CFDT. A l'État et à la territoriale, la publication des décrets d'application s'étalera ensuite de 2010 à 2011.
Le Conseil Supérieur...
Site :
http://cfdt-crb.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...
Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités:
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...
Site :
http://www.cgtmaisonblanche.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique
TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales
I. Soins médicaux et paramédicaux
A. Portée de l'exonération
1
Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-01-20 15:39:33
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
FPT-Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale
Décrets 2011-444 / 445 / 446 / 447 / 448 ; 2010-329
Cadre d'emplois de catégorie B.
Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées par la loi et sous l'autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours d agent de police municipale
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / demande d emploi fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande de disponibilite dans la fonction publique
La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles santé, la retraite...
La rémunération de base...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale
3. Comment devenir Adjoint Administratif :
1. Les missions de l' Adjoint Administratif :
L'adjoint administratif de la police nationale occupe un poste de la fonction publique de catégorie C. Il est chargé de toutes les fonctions administratives d'exécution qui nécessite la connaissance et l'application des règlements administratifs.
Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : adjoint administratif police nationale / concours adjoint administratif police nationale / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif dans la police / adjoint administratif principal 1ere classe
Déontologie du fonctionnaire - Direction générale des ...
Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle
Obligation d'exercice entier :
Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.
Il doit accomplir les activités que cet emploi...
Date: 2017-01-21 14:35:25
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Quels diplômes pour quels concours administratifs, sociaux ...
Concours ASS de catégorie C
Concours d'adjoint administratif de 1ère classe
Diplôme requis : aucun
Les recrutements ASS sans concours
Depuis 2002, des recrutements sans concours sont mis en place au sein de la fonction publique de l'État dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C.
Ces recrutements sans concours concernent les emplois les moins qualifiés et s'adressent aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / date concours fonction publique categorie c / concours fonction publique agent administratif
Quels diplômes pour quels concours administratifs, sociaux ...
Concours ASS de catégorie C
Concours d'adjoint administratif de 1ère classe
Diplôme requis : aucun
Les recrutements ASS sans concours
Depuis 2002, des recrutements sans concours sont mis en place au sein de la fonction publique de l'État dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C.
Ces recrutements sans concours concernent les emplois les moins qualifiés et s'adressent aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / date concours fonction publique categorie c / concours fonction publique agent administratif
La journée de la solidarité : principes et évolutions ...
dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,
dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / journee solidarite fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Afficher l'article périmé
Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d'�?tat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature viennent d'être précisées. Le décret publié au Journal officiel du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret de la fonction publique territoriale / teletravail fonction publique etat / decret fonction publique hospitaliere
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-01-21 18:02:32
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : communication fonction publique / fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique de l aube / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / mise disponibilite office fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
La réforme de l'évaluation des enseignants - Fédération ...
Inscrite dans la mise en oeuvre de l'accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (septembre 2015), le projet de réforme de l'évaluation prévoit que les enseignant·es ne seront plus noté·es, ni pédagogiquement, ni administrativement. La notation doit céder la place à une véritable évaluation des compétences professionnelles des enseignant·es sur la base du...
Site :
http://www.sgen-cfdt.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / cfdt fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere
Le cadre légal - Handipole - Emploi, formation et ...
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-01-21 14:39:35
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-01-21 14:03:07
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...
Retourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2017-01-21 17:36:59
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere
adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep
Fiche métier
adjoint administratif / adjointe administrative
Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.
© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble
Niveau minimum d'accès : sans diplôme
Salaire débutant
J'ai le sens...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / concours d adjoint administratif mairie de paris