Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale decret categorie c
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Contractuels | Portail de la Fonction publique
- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).
Pour la FPT :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour...
Date: 2017-01-20 15:31:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...
<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>
16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?
Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie / date effet reclassement 2007 categorie fonction publique hospitaliere
Adjoint administratif territorial : réforme des ... - LA VOIX
SITUATION 2016 (4 grades)
NOUVELLE SITUATION 2017 (3 grades)
Adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Adjoint administratif territorial.
Adjoint administratif territorial de 1ère classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1ère...
Site :
http://www.la-voix.org
Thèmes liés : adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe / adjoint administratif territoriale / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif 1ere classe
Fonction Publique | SMIC-HORAIRE.FR
Dans la fonction publique, avec ses 3 voies: �?tat, territoriale ou hospitalière, le concours reste le moyen privilégié pour devenir fonctionnaire ou cadre, ou peut-être gravir les échelons et évoluer si, déjà, vous êtes en place. Les concours sont généralement classés en catégories (A, B et C), selon le niveau de diplôme requis pour y présenter sa candidature. Chaque corps...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c
Projets de décrets au menu de la rentrée du Conseil ...
Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l'ordre du jour l'examen de trois textes :
1. Un projet de décret relatif à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ;
2. Un projet de décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : projet decret fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / decret de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique
CDG90.fr - Site officiel de la Fonction Publique ...
Page des grilles indiciaires
Création du cadre d'emplois des Cadres de Santé paramédicaux
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Douze décrets pour la PPCR dans la FPT
Douze...
Date: 2017-01-19 09:33:35
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c
Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat
Postes vacants de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003
Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...
Date: 2016-10-21 10:37:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale
TRAVAILLER DANS LA FONCTION ... - CENTRE DE GESTION 72
Animation
Les trois catégories
Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).
Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).
Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...
Site :
http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Fonction Publique Territoriale - interco06cdah.free.fr
Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B
La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).
Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.
2010-2011 : Réforme de la Catégorie B
La nouvelle grille indiciaire prévoit ...
un relèvement des indices de rémunération en début de...
Date: 2010-04-30 08:54:38
Site :
http://interco06cdah.free.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / concours interne fonction publique territoriale categorie b / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59
Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.
Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...
Site :
http://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:22:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d agent de maitrise territorial
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Date: 2017-01-21 17:45:15
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique
Fonction publique : droit à la participation | service ...
Le CSFP de la fonction publique d'�?tat est composé de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales, mais il n'est plus nécessaire de respecter la parité numérique.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).
Rôle de l'instance
Le CSFP de la fonction publique d'�?tat examine toute question...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / ordre mission personnel fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Quotas catégorie C : Nomination dans la fonction publique ...
Quotas catégorie C : Nomination dans la fonction publique territoriale à la suite de la réussite à un examen professionnel
Publié le
par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais
Question écrite n° 06012 de M. Bernard Piras :
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des agents de la fonction publique territoriale...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-16 13:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-10 19:05:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
Demander un devis
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l'avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors...
Site :
http://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere
Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public
6/28/16
Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique territorial / valeur du point indice majore fonction publique / point indice majore fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Indemnité de technicité de la fonction publique - Sénat
Indemnité de technicité de la fonction publique
10e législature
Question écrite n° 14966 de M. Philippe Adnot (Aube - NI)
publiée dans le JO Sénat du 11/04/1996 - page 850
M. Philippe Adnot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 10:55:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale
Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat
Avancement dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / tableau avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique
Promotion interne dans la fonction publique territoriale ...
Promotion interne dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 38358 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 348
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:45:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial-AAT
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT
Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT
Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, n° 155, déposé le 22 décembre 2005
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Travaux des commissions
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 25 janvier 2006
Rapport n° 243 déposé le 8 mars...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national fonction publique territoriale emploi / loi relative fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42
1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale
Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.
a - Les différents concours
Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.
Les concours externes sont ouverts...
Date: 2017-01-21 17:04:36
Site :
http://www.cdg42.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours agent d accueil fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-01-21 14:21:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale.
Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics. Les concours sont organisés par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale ou par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Certaines collectivités...
Date: 2017-01-21 14:23:16
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de reprise d'ancienneté de services contractuels, pouvant être appliquées aux agents de catégorie C, lors de leur titularisation. En effet, les dispositions de l'article 7 du décret nº 87-1107 du 30 décembre 1987, non modifiées à ce jour, stipulent que : " les...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...
Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B
Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT a mis fort en colère la CFDT. A l'État et à la territoriale, la publication des décrets d'application s'étalera ensuite de 2010 à 2011.
Le Conseil Supérieur...
Site :
http://cfdt-crb.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Droit du travail dans la fonction publique?
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...
C.Cathiard o 18/02/2016
© CC0-PublicDomain
Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelle règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.
Le statut général...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
emploi@cdg63.fr
Le service emploi s'engage dans diverses missions :
La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)
Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .
La...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-01-16 13:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent service technique fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-01-16 13:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent service technique fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES A...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2017-01-16 12:35:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne
dimanche 16 mai 2010
Il faut le rappeler :
les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu...
Date: 2017-01-21 16:00:05
Site :
http://www.sundep.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
© Sergey Nivens_fotolia
Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c 2016
Fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016 ...
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
REMUNERATION - AEF, Le Figaro, Boursorama, www.force ouvrière - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste. Des articles de la presse...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Service emploi - Centre de gestion de la fonction publique ...
emploi@cdg63.fr
Le service emploi s'engage dans diverses missions :
La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)
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PPCR - Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 5 février 2016
PPCR - Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché
Le Conseil supérieur de la fonction publique...
Date: 2017-01-14 11:09:28
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http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / fonction publique categorie b / cadre d emplois fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
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Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce...
Date: 2017-01-21 14:18:55
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Adjoint territorial du patrimoine - Fonction publique ...
o Mis à jour le
29/07/2015
o Par Martine Doriac o dans : Statut
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Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Question n°80463 - Assemblée nationale
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret statutaire no 92-850 du 28 août 1992 « de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et...
Date: 2017-01-21 17:11:52
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / reduction temps travail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c