Articles sélectionnés pour le thème : texte fonction publique hospitaliere
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Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
avocat fonction publique
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / demission fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Mise en place des 35 heures au sein de la fonction ...
Mise en place des 35 heures au sein de la fonction publique de l'Etat
11e législature
Question écrite n° 32764 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1402
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique...
Date: 2016-10-21 10:42:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere
Le portail de la Fonction publique
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-01-20 16:25:52
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique
aide soignant AS - AMP dans la fonction publique ...
Aide soignant AS - AMP dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
Cet article est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
Statut
Le corps des aides-soignants regroupent aussi les auxiliaires de puériculture et les aides...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / salaire aide soignante fonction publique / salaire aide medico psychologique fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere
La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des ...
Un agent de la fonction publique qui commet une faute dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions s'expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.
De plus, en cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, il...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Publications > Ressources documentaires et juridiques > Vigie, la veille juridique de la DGAFP
Vigie, la veille juridique de la DGAFP
N° 87 - Janvier 2017 vient de paraître .
Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.
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VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le droit de la...
Date: 2017-01-20 15:37:33
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : actualite juridique fonction publique / droit fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / jurisprudence fonction publique / texte fonction publique hospitaliere
Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-01-21 14:29:59
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere
Formation professionnelle à l’hôpital : nouvelles règles ...
La fonction publique hospitalière est confrontée depuis plusieurs années à des réformes et de nouveaux défis qui demandent une optimisation de la gestion des ressources humaines et des parcours de formation. En conséquence, il convient de multiplier les possibilités d'accès de tous les agents à la formation tout au long de leur vie professionnelle, de permettre et de faciliter leurs...
Date: 2017-01-21 17:44:15
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
(FPH) Fonction Publique Hospitalière - Syndicat National ...
Contact
ATTENTION : dans le cadre du protocole PPCR l'ensemble des grilles indiciaires et des conditions de reclassement vont être remaniées, cette page sera réactualisée dès que les conditions seront effectives, dans l'attente de ces mises à jour, certaines informations ou textes législatifs peuvent devenir obsolètes et/ou abrogés. -Décembre 2016-
Salaires IADE Fonction Publique...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / reclassement categorie fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere
Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et ...
Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et Universitaire
Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur SAENES
1. Le métier de Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
a) Ses tâches
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / concours secretaire administratif fonction publique / concours interne de secretaire administratif / annale concours interne secretaire administratif / exemple sujet concours secretaire administrative
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Période de professionnalisation dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Période de professionnalisation dans la fonction publique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps travail fonction publique hospitaliere / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / cadre d emploi agent administratif / accident du travail fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / relation interne sein fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-16 11:14:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Concours national de Directeur des soins - CNG
Concours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-01-21 17:27:41
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / dossier d inscription concours fonction publique / concours externe fonction publique hospitaliere
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-16 11:14:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / direction generale administration et fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere
Bulletin Officiel n°2002-27 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;
Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ;
Décret n° 2001-1340 du...
Date: 2012-05-09 17:55:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
Notation, entretien, évaluation..., de quoi parlons-nous ?
Dans le secteur privé, mesurer objectivement et précisément la valeur professionnelle est au centre des procédures RH : bilan des activités réalisées, définition des actions à mener pour l'année à venir, mesure des compétences du professionnel au regard d'un référentiel métier, élaboration d'un plan personnalisé de...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale
Logement de fonction pour utilité de service | Fondation IFRAP
Fonction publique et administration Logement de fonction pour utilité de service
Fonction publique et administration
Logement de fonction pour utilité de service
Supprimer 7000 logements dans la fonction publique d'Etat
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Nous avons eu l'occasion d'aborder dans une précédente étude l'importance du « trou noir » constitué par les logements de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministere de la fonction publique logement / logements de fonction dans la publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
[Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002
Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. Le phénomène de la précarité de l'emploi doit être combattu au sein des administrations comme dans le secteur privé. Notre fonction publique étant construite sur le principe de l'emploi titulaire et statutaire, l'emploi contractuel y est même, et doit y rester, l'exception. Cet accord, comme les...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire
et sur une meilleure gestion de l�?emploi public
Parce qu�?il ne doit y avoir de croissance et de progrès social que partagés par tous, la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales.
Premier employeur de la nation, l�?Etat a le devoir d�?améliorer la qualité des services et celui de protéger ...
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
CFDT - Titularisation des contractuels : la ministre ...
Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif
Publié le 17/03/2015 à 11H10
Par Uffa-CFDT
Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011.
La...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites fonction publique hospitaliere
Création d'une indemnité de départ volontaire pour les ...
Fonction publique territoriale
Un décret (1) institue une indemnité de départ volontaire des agents territoriaux. Il prévoit que cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / definition fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / indemnite fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Préparation Concours FPH - entretiensdelapsychologie.org
Prochaines formations : voir le calendrier
Argument
La résorption de l'emploi précaire dans la Fonction publique hospitalière (Décret n° 2013-121 du 6 février 2013) implique actuellement l'organisation de concours internes pour les psychologues déjà employés au sein de l'établissement organisateur et sous conditions d'éligibilité dont les critères sont définis dans le décret d'application.
Par ailleurs, le mode de recrutement classique des psychologues doit être fait après publication des postes auprès des ARS sous...
Date: 2017-01-21 13:14:42
Site :
http://entretiensdelapsychologie.org
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / recrutement fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi
Commission de réforme : composition et fonctionnement ...
Textes qui régissent les commissions de réforme
La circulaire n° 432 du 15 juin 1977du Ministère de la santé rappelle la composition du comité médical qui siège en commission de réforme.L' arrêté du 4 août 2004 est relatif à l'organisation des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , il donne leur...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...
Date: 2017-01-16 14:06:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitalieres retraite / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Tout replier
Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées
Un agent contractuel peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent contractuels de la fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d etat / recrutement contractuel fonction publique
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / dossier d inscription concours fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Les concours et recrutements - Accueil - Ministère de l ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / concours agent d accueil fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Actualité
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
août 2010
Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Jours fériés dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours fériés dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jours feries fonction publique / conges feries fonction publique / fonction publique service public / prime service fonction publique hospitaliere / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016
Divers
Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016
Rédigé le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11:49 | Lu 7041 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mardi 5 Mai 2015
Photo : Bajstock.com
Dispositions générales et objectifs
La loi
La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;
Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...
Date: 2007-05-13 08:50:54
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique
Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique conge annuel et maladie
Protocole PPCR : Personnels de catégorie C, textes du 19 ...
Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : Personnels de catégorie C, textes du 19 mai 2016
Publié le 23 mai 2016
Publication au journal officiel du 21 mai 2015 des textes suivants relatifs aux personnels de catégorie C :
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de...
Date: 2017-01-21 18:30:21
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / fonction publique hospitaliere categorie / loi relatives fonction publique hospitaliere / echelle 6 fonction publique hospitaliere
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
Le Code du travail et son application dans la fonction ...
La place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la fonction publique
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26...
Date: 2017-01-21 14:20:48
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https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
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http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie
Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction ...
Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Bureau national
23-02-2012
Droit d'option des infirmiers spécialisés
Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des...
Date: 2013-04-12 12:28:28
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : salaire infirmier fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / primes fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique