Foulard islamique dans la fonction publique : la cour ...

Fonction publique

La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé jeudi une sanction contre une fonctionnaire exclue temporairement pour port d'un foulard islamique, estimant que cette sanction n'était "pas correctement motivée". Mais elle a assorti cette décision de considérants très nuancés qui ne clarifient que peu la situation. A Lyon, le 8 juillet dernier, le tribunal administratif...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : cours droit fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique administratif / agent administratif de la fonction publique / fonction public d etat

CGFP - Home

Bienvenue

Présentation

La Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP est une concentration d'organisations professionnelles de la fonction publique qui s'est donné pour but de défendre les intérêts sociaux, moraux, professionnels et matériels des fonctionnaires, employés publics et autres agents contractuels de l'Etat, sans distinction de sexe. La CGFP mène son action en dehors de toute considération d'ordre politique ou...

Lire la suite


Site : http://www.cgfp.lu

Thèmes liés : fonction publique d etat / organisation fonction publique / s fonction publique / syndicat fonction publique / fonction publique luxembourg

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

Lire la suite


Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif 2eme classe / offres d emplois adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le ...

GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le 19 mai 2015

Dans son préavis, adressé à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le syndicat souligne qu'il "conteste radicalement" les réformes menées par le gouvernement concernant les collectivités territoriales.

Pour la CGT, "la réforme territoriale affaiblit la démocratie de proximité, réduit les moyens...

Lire la suite


Site : http://www.communcommune.com

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale

Accueil - Centre de Gestion des Ardennes (08)

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Après analyse de la problématique, il s'avère que certains fournisseurs d'accès filtrent le domaine cdg08.fr en tant qu' « indésirable ».

Ce problème est indépendant de notre fonctionnement.

Afin d'éviter ce désagrément, nous vous conseillons de suivre la procédure ci-jointe.

Le service informatique du Centre de...

Lire la suite


Site : http://cdg08.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ardennes / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction territoriale

Fonction publique - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CNRS - DGDR - DRH : Carrière ITA : Concours internes

 

Les conditions pour concourir ont changé suite à la publication du Décret

n°2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques.

 

Dates d'appréciation pour concourir

Pour tous les corps :

au 1er...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 09:24:40
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours interne d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur / dossier inscription concours fonction publique

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret reforme categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

Télécharger cet article en PDF

La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Chargée / Chargé d'accueil en bibliothèque | Le CNFPT ...

Agente / Agent de bibliothèque

Emplois liés

Agente / Agent de bibliothèque

Facteurs d'évolution

Modification de la demande sociale : individualisation, réactivité

Développement de la e-administration

�?volutions réglementaires (marchés publics, règles comptables, statuts, etc.)

Automatisation des services de prêt, retour et inventaire

Mutualisation et partage de l'information...

Lire la suite


Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : concours externe adjoint administratif categorie c / concour adjoint administratif categorie c / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif / categorie administrative fonction public territoriale

Comment devenir Policier Municipal - police-nationale.net

You Are Here: Home » Policier Municipal

Policier Municipal

Le policier municipal travaille sous l'autorité directe du maire ou de son délégué. Il veille au maintien de la tranquillité, de la sécurité des habitants et des espaces publics et de la salubrité publique. Il assure l'exécution des arrêtés des maires et constate les contraventions.

Les missions du Policier Municipal...

Lire la suite


Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : concours d agent de police municipale / concours agent police municipale / concours d agent des service technique / inscription concours chef de service police municipale / concours chef service police municipale

Le Code du travail et son application dans la fonction ...

La place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la fonction publique

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:20:48
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:34:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

Cumul des mandats en France — Wikipédia

Le cumul des mandats en France est un exemple spécifique du cumul des mandats .

Sommaire

Une pratique généralisée en France[ modifier | modifier le code ]

Selon l'ex-ministre Paul Quilès , en 1936, environ 33 % des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République , ce chiffre est monté à 40 % [1] . Selon un rapport sénatorial publié en février 2012, 84 % des députés...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 00:05:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / assemblee nationale fonction publique / fonction public d etat / statut local fonction publique / cumul activite fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

Résultats de votre recherche d'offres d'emploi

189 offres correspondent à votre recherche, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».

Affiner une recherche d'offres d'emploi

Affiner votre recherche:

Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

10/01/2017

CADRE DE SANTE

IME...

Lire la suite


Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emplois dans la fonction publique

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Abrogé

Art. 153

Si une deuxième voie d'évacuation est jugée nécessaire, elle est conforme au moins aux critères du RGPT (dimensions des barreaux et arceaux de sécurité).

A plus de 6 logements par niveau, cette deuxième voie d'évacuation est obligatoirement un escalier (extérieur ou intérieur).

Art 154

Abrogé

Art 155

Un éclairage de sécurité donnant suffisamment de lumière pour...

Lire la suite


Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / gestion des ressources humaines dans l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

L'Adjoint Administratif d'État : bureautique, secrétariat ...

Liste des formations pour devenir

adjoint administratif d'état

Consultez la liste des formations

Métier Adjoint administratif d'�?tat

L'adjoint(e) administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat et de comptabilité mais peut être en contact avec le public. C'est un fonctionnaire de catégorie C spécialisé dans l' « administration générale » ou dans l' « administration...

Lire la suite


Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / concours d adjoint administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Adjoint territorial d'animation | Vuibert Concours

Le concours ne concerne que les adjoints territoriaux d'animation de 1re classe, les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe sont recrutés sans concours.

Les adjoints de 1re classe sont recrutés dans le grade d'adjoint territorial d'animation de 1re classe après inscription sur une liste d'aptitude suite à un concours. Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial...

Lire la suite


Site : http://www.concours.vuibert.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conditions d inscription aux concours / concours fonction publique d

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

Télécharger cet article en PDF

I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

Avocats spécialisés dans le droit public - Besançon Dijon ...

Un soutien durable

en droit public

Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux au coeur de vos impératifs publics, qui intervient principalement, sous l'égide d'avocats associés spécialistes, sur tous les aspects du DROIT PUBLIC (droit et contentieux administratif, fonction publique, marchés et autres contrats publics, urbanisme et aménagement, environnement, santé publique, gestion des organismes et des services publics, responsabilité publique, etc).

Nous intervenons également en droit privé (contrats civils et commerciaux, droit des baux, de...

Lire la suite


Site : http://www.dsc-avocats.com

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit fonction public / fonction publique service public / droit de la fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale

KeepSchool > Fiches d'Orientation > Le BPJEPS, Brevet ...

Le BPJEPS

Objectifs du BPJEPS

Le BP JEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) est un diplôme de niveau IV. Il vise à obtenir des compétences professionnelles nécessaires au métier d'animateur dans le champ de la spécialité obtenue. Il est délivré avec un titre de spécialisation. A terme, le BP JEPS est censé remplacer le BEES 1er degré...

Lire la suite


Site : http://keepschool.com

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d

DROIT ADMINISTRATIF - Encyclopædia Universalis

droit administratif comme la description des institutions politiques prolonge le droit constitutionnel, reflète les préoccupations de juristes soucieux de dépasser le point de vue étroitement juridique... Lire la suite

5.  ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

Écrit par : Patrice BEAUJARD

*La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux...

Lire la suite


Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / decret d application fonction publique

Conditions d'inscription aux recrutements réservés de l ...

Conditions d'inscription aux recrutements réservés de l'enseignement privé sous contrat

(concours de l'enseignement privé sous contrat)

Partager cet article

Les recrutements réservés  pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d' EPS et des professeurs des lycées professionnels sont destinés à certains maîtres remplissant des conditions...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conditions d inscription aux concours / concours ministere de l education nationale / inscription au concours d educateur / concours ministere de l education

MENH1609792N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Modalité d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés stagiaires

  

Le dispositif décrit ci-après concerne les lauréats des concours de l'agrégation, qui ont fait l'objet d'une nomination en qualité de stagiaire pour accomplir leur stage dans un établissement du second degré, ou dans un établissement d'enseignement supérieur en qualité de Prag.

I- Modalités...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / recrutement sans concours dans l administration / concours fonction d / concours ministere de l economie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

VOUS TROUVEREZ CI-JOINT FIN DE PAGE EN PDF L'ARRETE CORRESPONDANT.

 

JORF n°0100 du 28 avril 2016

texte n° 14

Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)

NOR: AFSH1610780A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/AFSH1610780A/jo/texte

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / dates d inscription aux concours

Vote de la loi portant statut général de la fonction ...

Tweet

Vote de la loi portant statut général de la fonction publique : Vers une administration publique performante

Les députés à l'Assemblée nationale, 6ème législature ont voté hier la loi portant statut général de la Fonction publique au Bénin. Il s'agit d'une loi qui vient remplacer la loi n° 86-013 du 26 février 1986 qui régit jusque-là le statut des Agents permanents de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:42:41
Site : http://fraternitebj.info

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

FA-FPT > Fédération > Actualité autonome

Actualité autonome

L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne...

Lire la suite


Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Annales concours d'Élève assistant(e) social(e) de police ...

Protection sociale : le signalement d'un mineur en danger.

Institutions de la Principauté de Monaco : le Gouvernement princier.

Concours d'octobre à novembre 2003

Épreuves écrites

Culture générale : l'esprit critique ne peut s'affiner qu'en s'appuyant sur la maîtrise du langage.

Droit pénal général ou procédure pénale : La procédure pénale devant la cour d'assises.

Droit public français : le Conseil d'État : juge et conseiller.

Institutions de la Principauté de Monaco : la reconnaissance constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux du citoyen.

Concours de mai 1997

Culture générale : la...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:59:46
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : sujet concours assistante sociale / concours fonction d / concours general sujet / concours administratif d etat / sujet concours administratifs

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:05:57
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Devenir aide médico-psychologique : guide et démarches

Tweeter

Vous cherchez un emploi dans lequel vous pourrez établir des relations humaines et vous sentir utile, dans un secteur qui recrute ? Le métier d'aide médico-psychologique est peut-être fait pour vous.

Depuis la création du diplôme d'Etat en 2006, le métier s'est réellement professionnalisé, avec une solide formation. L'aide médico-psychologique trouve rapidement du travail, tant...

Lire la suite


Site : http://www.aide-medico-psychologique.fr

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public / offre d emploi de la fonction public / fonction public d etat / concours fonction d

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes , en 2010 .

Fonctions

(1 an 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 22:12:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l interieur concours / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique

Les fonctionnaires appelés par leur ministre à ...

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a donné le coup d'envoi le 1er septembre dernier à Strasbourg de la consultation « Ma fonction publique se réinvente ». La ministre avait fait le déplacement pour inaugurer, en compagnie du président du CNFPT, François Deluga, les nouveaux locaux de l'Institut national des études territoriales (Inet).

Destinée à préparer la...

Lire la suite


Site : http://maire-info.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique / agent administratif de la fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique d etat

Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (4 votes)

Attaché territorial

© Franck boston / Fotolia

Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).

Description...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:03:19
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / offres d emploi fonction publique territoriale

Campagnes de recrutement fédéral/provincial - SAÉ UdeM

Campagnes de recrutement fédéral/provincial

Fonction publique du Québec

Emplois étudiants à la Fonction publique du Québec

Vous êtes intéressé à avoir une expérience d'emploi étudiant au gouvernement? Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études.

En occupant un emploi...

Lire la suite

Date: 2016-10-28 15:03:34
Site : http://www.cesar.umontreal.ca

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

« Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction ...

� Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction publique territoriale » - Forum de la Gazette des communes, 17 juin 2015

 

 1. Quels sont les fondements du Statut général des fonctionnaires ?

Pour éclairer le présent et l'avenir, il faut revenir rapidement sur les choix qui ont déterminé l'élaboration statutaire des années 1983-1984-1986. Quatre choix ont présidé à cette...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / statut contractuel fonction publique territoriale

Découvrez l'ACEF - ACEF

NOS PARTENAIRES

ACEF et Banque Populaire : un partenariat solidaire

Puisqu'ils partagent les mêmes valeurs mutualistes, coopératives et solidaires, l'ACEF a tissé un partenariat exclusif avec le réseau des Banques Populaires.

En tant qu'adhérent ACEF vous bénéficiez d'une relation bancaire privilégiée avec les Banques Populaires et la Casden Banque Populaire. Fondée sur l'écoute, la proximité et le dialogue, elle vous permet de profiter d'un accompagnement personnalisé dans vos projets, au quotidien et tout au long de votre vie.

Lire la...

Lire la suite


Site : http://www.acef.com

Thèmes liés : personnel fonction publique territoriale / etablissement fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat / fonction publique territorial / avantage fonction publique territoriale

Etats-Unis, Constitution américaine, 1787, USA, MJP

Amendements

[La Constitution a été adoptée par la Convention le 17 septembre 1787. Transmise par le Congrès aux différentes législatures le 28 septembre 1787, elle a été ratifiée par les conventions des différents États :

Delaware, le 7 décembre 1787 ;

Pennsylvanie, le 12 décembre 1787 ;

New Jersey, le 18 décembre 1787 ;

Georgie, le 2 janvier 1788 ;

Connecticut, le 9 janvier 1788...

Lire la suite


Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / contrat d engagement fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique etat unis / fonction public d etat

La fiche métier d'adjoint technique territorial

Le cadre d'emplois d'adjoint technique territorial.

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement constituent un cadre d'emplois technique de Catégorie C.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, d'adjoint...

Lire la suite


Site : http://www.concours-territoriaux.fr

Thèmes liés : fonction public d etat / emplois fonction public territoriale / emplois fonction territoriale

Reconnaissance d'une MP dans le secteur public | AtouSante

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Reconnaissance d'une MP dans le secteur public

Reconnaissance d'une MP dans le secteur public

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de reconnaissance en maladie...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / droit cas maladie fonction public / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique et maladie / fonction publique securite sociale

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Bourses et aides pour l'étudiant  >Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation pour la diversité dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique d etat categorie b / preparer concours fonction publique / concours de la fonction publique bac 3 / concours fonction publique d etat categorie

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...

Recherche

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative extraits)

Abrogé a compter du 1er janvier 2015 par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 (JO n° 261 du 11 novembre 2014)

Consulter la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en vigueur à compter du 1er janvier 2015

Section I : Déclaration d'utilité...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 00:49:12
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

Lire la suite


Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif

CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...

CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

CFDT-CULTURE    6 janvier 2017   Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-culture.org

Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:18:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES - www.gouv.ci

RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES : LES PRECISIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, a animé une conférence de presse, le jeudi 4 août 2011, pour expliquer la reprise de l'opération de recensement général des fonctionnaires

et agents de l'Etat. Ci-dessous sa déclaration liminaire :

  

Conférence de presse...

Lire la suite


Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ministere fonction publique et reforme etat / concours fonction publique agent administratif

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 12:16:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique code du travail / code de la fonction publique

Les conditions d'inscription au concours externe de ...

Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

Partager cet article

Pour vous présenter au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation ( CPE ), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et être inscrit en master 1 ou...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : inscription concours conseiller principal d education / conditions d inscription aux concours / dossier d inscription concours educateur / inscription au concours d educateur / dossier d inscription concours fonction publique

FONCTION PUBLIQUE/CONCOURS D’ENTREE A l’ENA : GNAMIEN ...

FONCTION PUBLIQUE/CONCOURS D'ENTREE A l'ENA : GNAMIEN KONAN DONNE DES PRECISIONS

Le ministre de la Fonction Publique et de la Reforme administrative, M. Gnamien Konan était face à la presse ce mercredi 14 août pour faire la lumière sur deux sujets d'actualité de son département. A savoir les opérations d'identification et de notation des fonctionnaires, d'une part et d'autre part, ...

Lire la suite


Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / concours entree fonction publique / concours fonction publique agent administratif / concours d entree administration

Découverte du métier | École nationale de la magistrature

La magistrature française est composée des magistrats du siège et du parquet. Gardien de la liberté individuelle, le magistrat exerce une mission essentielle au sein de la société. Représentant l'autorité judiciaire, il applique et fait appliquer la loi pour permettre aux citoyens de vivre ensemble. La magistrature est une fonction d'excellence, humaine, qui requiert rigueur, éthique et...

Lire la suite


Site : http://www.enm.justice.fr

Thèmes liés : fonction public d etat