Le portail de la Fonction publique

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Statut général des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois...

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Date: 2017-01-20 15:31:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des...

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Date: 2017-01-20 14:15:59
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Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Bibliographie | Portail de la Fonction publique

Bibliographie - 05/08/2013

Sur l'histoire de la fonction publique :

o Marcel Pinet (sous la direction de) - Histoire de la fonction publique en France (3 tomes) - Nouvelle Librairie de France (édition épuisée, à rechercher en bibliothèque)

Approche sociologique :

o Luc Rouban - La fonction publique - La Découverte - collection Repères

o  Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - La Documentation...

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Date: 2017-01-20 15:38:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / olivier dord droit fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Avocat fonction publique Paris 7e - Fonction publique ...

Accueil > Fonction publique

Avocat Fonction publique, Paris 8ème

Le cabinet Anthony BAUDIFFIER conseille et assure la défense des intérêts des agents titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, mais également des agents contractuels de droit public.

Votre avocat...

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Site : http://www.avocat-baudiffier.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Recrutement De La Fonction Publique 2016

Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Fonctio, site privé d'information sur les concours de la fonction publique et conseils recrutement - emploi : calcul salaire, tests de personnalité, modèles de CV S'engager dans la fonction...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d etat 2016 / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou non.

Articles les + populaires

fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance , cotisations...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale / age retraite fonction publique hospitaliere / cotisations retraite fonction publique

Concours fonction publique comptabilité | Comptabilité

Concours fonction publique comptabilité

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Cet article a été écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction Pas de commentaires

Dans cet article:

2 Mécanisme de la fonction publique :

Définition :

On peut désigner par la fonction publique un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

la fonction publique d'�?tat (ministères, services ...

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Site : http://comptabilite.savoir.fr

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratif de la fonction publique

Statut et carrieres territoriales-Fonction publique ...

35 EUR (frais de port en sus)

 

Feuilleter l'ouvrage

Juridique et pédagogique, l'ouvrage Fonction publique territoriale met le statut de la FPT à la portée de tous. En 350 pages, il offre tout ce qu'il faut savoir pour comprendre la FPT et gérer sa carrière. Simple, précis et complet, il est utilisé par tous : le cadre pour...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / carriere fonction publique territorial

Les trois versants de la fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Les trois versants de la fonction publique

Les trois versants de la fonction publique - 16/12/2015

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,64 millions d'agents (1)  fin 2014 (5,43 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction...

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Date: 2017-01-20 15:38:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / statuts de la fonction publique territoriale

Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes

Avocat droit de la fonction publique à Montpellier

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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.

Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...

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Site : http://www.avocat-zenou.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale

Union Interfederale des agents de la Fonction Publique FO

 Précédente   ressource 144 sur 233   Suivante 

 

L'UIAFP-FO a été créée en 1983 dans le contexte de la publication du titre I du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ce titre I, commun à l'ensemble de la Fonction publique, a été complété ensuite par les titres II (Fonction Publique de l'État), titre III (Fonction...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territorial

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la...

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Date: 2017-01-20 15:35:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique hospitaliere / fonction publique service public / recrutement fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

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Date: 2017-01-16 12:49:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique

Banque de données juridiques inter fonctions publiques

Etude de faisabilité de janvier 1996

 

Une information en droit positif

- Les documents sont présentés sous forme consolidée (version actualisée), avec la faculté de consulter les versions historiques du texte.

Une réponse complète et " sur mesure "

- Tous les textes normatifs seront...

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Date: 2016-02-15 18:23:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique / primes fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-01-21 17:45:15
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique

Trois fonctions publiques - Découvrir les fonctions ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"

Pour pouvoir visionner cette vidéo :

Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"

Aux origines du statut

En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / emplois fonction publique territorial

Fonction publique : 1 emploi sur 5 en région ...

Fonction publique : 1 emploi sur 5 en région

Fonction publique : 1 emploi sur 5 en région

Tags : Public - Fonction Publique -

Publié le 19 Juin 2015

La notion de «service public» est large car, au-delà de la fonction publique, elle inclut des entreprises de droit privé qui assurent, par délégation, un service public ou d'intérêt général. Ainsi de nombreuses possibilités et plusieurs...

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Site : http://www.lavoixemploi.com

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / emploi fonction publique d etat / emploi contractuel fonction publique territoriale / emploi fonction publique territorial / recrutement fonction publique d etat

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Le droit syndical et le droit de grève

Le droit syndical et le droit de grève - 09/01/2015

Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction...

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Date: 2017-01-20 15:29:39
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .

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La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...

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Date: 2017-01-18 00:29:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Direction générale de l'administration et de la fonction ...

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la...

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Date: 2017-01-16 13:18:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / mise a disposition fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Le Concours « Préparation Concours Attaché Territorial

Voici le programme pour la spécialité administration générale : 

Droit public

a) Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur les institutions politiques.

La constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation...

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Site : http://attacheterritorialprep.unblog.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France ...

Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France

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AGORA - Paris

Publique Territoriale. Le contexte est extrêmement concurrentiel et spécifique puis qu'à la fois BtoBtoC, dans un environnement complexe lié...Au sein d'une direction développement récemment réorganisée et sectorisée par marchés, nous...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territorial

Statuts de la fonction publique hospitaliere - Rapports de ...

Statuts de la fonction publique hospitaliere

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

Compétences : organe délibératif de l'Etablissement : budget, tableau d'emplois, programme d'investissement, projetd'Etablissement

( politique de l'Etablissement

Composition : 21 membres : Elus : Maire et adjoints, représentants des...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique

La réforme du statut de la fonction publique, "un ...

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Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp

La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.

Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du...

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Date: 2017-01-21 18:29:38
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

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7.20 EUR

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

> Droit > Droit Administratif > Cours

Date de cr?ation : 22 Février 2013

Nb de pages : 140

Type de document : Document PDF

Affichage de la fiche : 1 529 fois

D?tails :

I) Les données historiques

II) Les données juridiques

A. La notion de fonction publique

1°) Ce qu'est la fonction...

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Date: 2017-01-21 18:09:36
Site : http://encyclodocs.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

La fonction publique, Soutien scolaire, Cours Droit, Maxicours

La fonction publique

1. La notion de fonction publique

a. Une spécificité française

b. Les caractéristiques de la...

c. Le droit disciplinaire

2. Les dispositions applicables à...

a. Les droits et les obligations

b. Le recrutement

d. Le statut des fonctionnaires

e. Une illustration : la fonction...

Objectif : Il existe trois fonctions publiques en France : la fonction publique d'Etat, la...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée

Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée

 

Pour lutter contre la précarité de l'emploi des agents non titulaires dans la fonction publique, la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique leur permet de bénéficier d'un Contrat à Durée Indéterminé (CDI).

Désormais, un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ne peut être renouvelé successivement que dans la limité de six années.

Au-delà de cette durée, si l'employeur entend à...

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Date: 2008-05-01 06:31:04
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree indetermine dans la fonction publique

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere

Vote de la loi portant statut général de la fonction ...

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Vote de la loi portant statut général de la fonction publique : Vers une administration publique performante

Les députés à l'Assemblée nationale, 6ème législature ont voté hier la loi portant statut général de la Fonction publique au Bénin. Il s'agit d'une loi qui vient remplacer la loi n° 86-013 du 26 février 1986 qui régit jusque-là le statut des Agents permanents de...

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Date: 2017-01-21 18:42:41
Site : http://fraternitebj.info

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Présentation du statut de la Fonction Publique ...

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La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général...

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Date: 2017-01-21 16:23:37
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-01-21 14:21:02
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Dans le secteur privé, la valeur du point est multipliée par l'indice de la convention collective, à laquelle se rattache la structure où travaille l'infirmière. Le calcul est différent pour l'infirmière libérale.

Tableaux de grilles indiciaires dans la fonction publique

Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Service Concours - Emploi - La bourse de l'emploi

La bourse de l'emploi

 

La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.

Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : bourse d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-01-20 15:37:13
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique etat / harcelement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale

Offres d'emploi Licence Administration Publique - France ...

CFA SACEF - Paris

transverses. Les personnes titulaires d'une L3 (Licence) de sciences de gestion, sciences économiques, administration publique et administration...L'enseignement du Master spécialité Administration et management publics, vise à fournir en deux ans tout à la fois : une formation...

Stagiaire au sein de la Direction interministérielle pour l'accompagnement de la...

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Thèmes liés : licence d administration publique paris / offres d emploi administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

CDG90.fr - Site officiel de la Fonction Publique ...

Page des grilles indiciaires

Création du cadre d'emplois des Cadres de Santé paramédicaux

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Douze décrets pour la PPCR dans la FPT

Douze...

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Date: 2017-01-19 09:33:35
Site : http://www.cdg90.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c

Décentralisation, lexique concours fonction publique ...

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Direction du ministère de la Fonction publique dont la mission est de faire appliquer les règles du statut général de la fonction publique. La DGAFP apporte au Gouvernement et aux ministères une expertise en matière de règles statutaires, de rémunération, de retraites, de temps de travail, d'action sociale. Elle...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / ecole nationale d administration publique / direction generale de la fonction publique / ecole d administration publique

Définitions : statut - Dictionnaire de français Larousse

Homonymes

Ensemble des dispositions législatives ou réglementaires fixant les garanties fondamentales (droits et obligations) accordées à une collectivité publique ou à un corps de fonctionnaires ou d'agents publics (statut général de la fonction publique, statut des magistrats).

Législation applicable à un justiciable en fonction de sa nationalité ou de son domicile (statut personnel), en fonction du lieu de l'objet litigieux (statut réel) ou applicable en un lieu du territoire ou...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale

Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com

Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.

En effet, conformément à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

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Date: 2017-01-16 14:18:39
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Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

UNSA Fonction publique — Wikipédia

Trésorier adjoint : Fabrice Coquelin ( UNSA �?ducation )

Secrétaires nationaux : Alain Parisot, Annick Fayard, Dawi Mario Libouban, Sylvie Ménage, Laurent Branchu, Yann Le Baron

Conseiller national : Gilles Frostin

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De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux...

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Date: 2017-01-16 13:16:40
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / federation generale des retraite de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

UNSA Fonction publique — Wikipédia

Trésorier adjoint : Fabrice Coquelin ( UNSA �?ducation )

Secrétaires nationaux : Alain Parisot, Annick Fayard, Dawi Mario Libouban, Sylvie Ménage, Laurent Branchu, Yann Le Baron

Conseiller national : Gilles Frostin

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De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux...

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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / federation generale des retraite de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Les avantages de la fonction publique

Date de publication : 27/04/2015

C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...

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Site : directemploi.com

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Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

» Accédez à la fonction publique 

Fonction publique - Défense

Accédez à la fonction publique

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine,...

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Le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial-AAT

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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« Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction ...

� Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction publique territoriale » - Forum de la Gazette des communes, 17 juin 2015

 

 1. Quels sont les fondements du Statut général des fonctionnaires ?

Pour éclairer le présent et l'avenir, il faut revenir rapidement sur les choix qui ont déterminé l'élaboration statutaire des années 1983-1984-1986. Quatre choix ont présidé à cette...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

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Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...

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