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5 articles sélectionnés
Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA
I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.
« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.
« On entend par biodiversité, ou diversité...
Date: 2017-01-21 01:14:33
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours dans l administration public
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Livre II : Milieux physiques (Partie législative)
Livre II : Milieux physiques
Modifié par les Ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n° 2004-330 du 15 avril 2004 et n° 2005-805 du 18 juillet 2005 et par les Lois n° 2001-380 du 3 mai 2001, n° 2001-398 du 9 mai 2001, n° 2002-92 du 22 janvier 2002, n° 2002-276 du 27 février 2002,...
Date: 2017-01-21 01:34:16
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-1 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, article 31-III-16°, Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 78, Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005,article 1e, Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, article 16 et Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, article 67 I)
« La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L....
Date: 2017-01-21 01:38:48
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative extraits)
Abrogé a compter du 1er janvier 2015 par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 (JO n° 261 du 11 novembre 2014)
Consulter la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en vigueur à compter du 1er janvier 2015
Section I : Déclaration d'utilité...
Date: 2017-01-21 00:49:12
Thèmes liés : decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage ...
Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
(JO n° 229 du 2 octobre 1997)
Texte remplacé au 1er juillet 2016 par l' Arrêté du 15 février 2016 (JO n° 69 du 22 mars 2016)
NOR : ATEP9760348A
Arrêté du 18 juillet 2007 (JO n° 226 du 29 septembre 2007)
Arrêté du 19 janvier 2006 (JO n° 64 du 16 mars 2006)
Arrêté du 3 avril 2002 (JO du 19 avril...
Date: 2017-01-21 02:57:15
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique
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