Articles sélectionnés pour le thème : fonction public d etat
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Contentieux de la titularisation - Articles de droit ...
31/10/2016 - La délibération d'un jury d'aptitude professionnelle n'autorisant pas la nomination d'un élève fonctionnaire en qualité de stagiaire doit-elle être motivée ?
NON : ni la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, ni aucune autre disposition législative ou...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / demande d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...
INTRODUCTION 5
I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7
A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7
B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7
C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8
D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours dans l administration public / concours collectivite territoriale 2015
Formation Assistant de service social : les centres de ...
Vous êtes dans : Formations > Assistant de service social
Formation Assistant de service social
Accueil
Suite : Carte
Le métier Assistant de service social
L'assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d'un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d'aide définie et réglementée (article L411-1 et suivants du code de l'action sociale et...
Site :
http://formations.action-sociale.org
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / action sociale fonction publique / protection sociale fonction publique / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
Social : Le congé de fin d’activité pour les ...
Info en archive - Par Martine Hallez le
08 avril 2003
modifié le
08 juillet 2009
Le système du congé de fin d'activité (Cfa) est progressivement supprimé. Mais certains peuvent encore en bénéficier (1).
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (�?tat, collectivités territoriales et Fonction publique hospitalière) peuvent cesser...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin activite / retraite complementaire agent fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
CDG 47 - Les emplois - offres d'emplois
Les offres d'emplois
Les offres d'emploi des collectivités territoriales et établissements publics transitent par le Centre de gestion, qui en assure la publicité.
Vous êtes fonctionnaire, à temps complet ou non complet, lauréat de concours, demandeur d'emploi, en recherche de mobilité, à la recherche d'un emploi dans la fonction publique...
Site :
http://www.cdg47.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / offre d emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant ...
Veille juridique
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d'un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d'organisation.
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 07/01/2015 | Date de mise en ligne : 23/01/2015
Résumé : Rappel relatif à la mise en place d'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures
Nombre d'annexes : 0
NOR : AFSH1500408J |...
Site :
http://www.chu-rouen.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / journal officiel fonction publique
Calcul du salaire - SNES - SNES - Syndicat National des ...
Le traitement (salaire) mensuel de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur mensuelle du point d'indice 4,658075 e (valeur du 1/07/2016), augmenté après six ans de gel. La valeur du point d'indice passera à 4,686025 au 01/02/2017. L'indice dépend de son échelon et de son corps.
En effet, l'échelle de rémunération est composée d'échelon allant de 1...
Date: 2017-01-21 16:48:11
Site :
snes.edu
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique / point indice salaire fonction publique
Adjoint technique des établissements d'enseignement ...
Les métiers de l'éducation nationale
Adjoint technique des établissements d'enseignement
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Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours interne agent technique territorial etablissement enseignement / concours agent technique territorial etablissement enseignement / concours d agent des service technique
Petite enfance — Wikipédia
La petite enfance comme stade de développement de l'être humain[ modifier | modifier le code ]
Cette période de l' enfance suit l'état de nourrisson . On considère que la petite enfance va :
soit de la naissance à l'âge de 3 ans (âge de l'entrée à l'école maternelle en France) ;
soit de la naissance à l'âge de 6 ans (âge de l'entrée obligatoire à l'école en France) ;
soit de 2...
Date: 2017-01-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / concours agent territorial specialise en ecole maternelle / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture
Rédacteur territorial : préparation au concours - CNED
Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours
Rédacteur territorial : préparation au concours
Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.
Le métier
Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : preparer concours redacteur territorial / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale
Plan de formation ministériel (fonction publique d'État)
FORMATION
Les actions de formation visent plusieurs objectifs.
Donner aux personnes accédant à un emploi, une formation professionnelle théorique et pratique pour les préparer à leur fonction. Ces actions d'adaptation à un premier emploi correspondent à de la formation initiale.
Donner aux fonctionnaires une formation professionnelle de perfectionnement (lorsque l'avancement est...
Date: 2017-01-21 18:30:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : formation agent administratif / conge de formation professionnelle fonction publique / preparation concours administratif agent / concours d agent des service technique / conge individuel formation fonction publique
les_redacteurs_territoriaux [Concours-annales.fr : Le site ...
Annales proposés sur d'autres sites
les redacteurs territoriaux
Le rédacteur territorial exerce dans des collectivités et des établissements publics rattachés : commune, communauté de communes, communauté d'agglomération, conseil général, conseil régional, syndicat d'agglomération nouvelle (San), office public de l'habitat...
Chaque collectivité ayant son propre organigramme, les profils de poste sont multiples mais le rédacteur a le même statut.
Selon ses fonctions, il...
Site :
http://www.concours-annales.fr
Thèmes liés : annales du concours de redacteur territorial / offres d emploi fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
UNIVERSITE LILLE 2, LICENCE ADMINISTRATION PUBLIQUE
LICENCE ADMINISTRATION PUBLIQUE
Informations pratiques
Compétences acquises
Maîtriser les textes juridiques. Argumenter sur une situation juridique. Traduire en termes juridiques toute situation de fait. Trouver une solution juridique à une situation de fait. Elaborer les perspectives financières et budgétaires d'un...
Site :
http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / licence d administration publique / concours fonction publique d etat categorie b / licence administration publique lille / concours fonction publique niveau licence
CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : L'aptitude ...
Maintien dans l'emploi et handicap
L'aptitude physique
L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.
Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Le Québec est-il guéri de la corruption? - L'actualité
Le Québec est-il guéri de la corruption?
Le Québec est-il guéri de la corruption?
Alors que la commission Charbonneau s'apprête à déposer son rapport final, notre spécialiste dresse la liste des six conditions pour que le Québec reparte sur de nouvelles bases.
4 Nov. 2015
par Brian Myles
Illustrations de Sébastien Thibault
Chaque fois qu'il attend ses bagages devant le carrousel à...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / offre d emplois fonction public / comite d entreprise fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique
Le système d’information informatisé sur les élèves : ses ...
Vos contributions .
Le système d'information informatisé sur les élèves : ses contours, les risques, les axes d'intervention
En matière de libertés individuelles, le système d'information développé par le ministère de l'éducation nationale n'est sans doute pas le plus dangereux de tous ceux mis en place en France ces dernières années. Cependant, parce qu'il porte sur l'ensemble de...
Site :
http://www.cahiers-pedagogiques.com
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / systeme information administration publique / ecole d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / offres d emplois fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL - jo.gouv.sn
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA)
RAPPORT DE PRESENTATION
La réforme institutionnelle découlant de la loi n° 97-13 du
12 juillet 1997 portant création des...
Date: 2017-01-21 14:03:57
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : recherche d emploi agent administratif / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique
Licence Administration Économique et Sociale AES
Licence Administration Économique et Sociale AES
Présentation de la licence AES
Présentation et objectifs
La licence Administration économique et sociale est une formation pluridisciplinaire et généraliste qui permet aux étudiants d'acquérir de solides connaissances dans les domaines du droit, de l'économie et de la gestion mais aussi d'autres sciences humaines et sociales. Ces savoirs...
Date: 2017-01-21 18:48:05
Site :
http://ufr4.univ-montp3.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressource humaine fonction publique territoriale / ressources humaine dans la fonction publique / licence d administration publique
Bulletin officiel n°2000-24
Texte non paru au Journal officiel
1439
Direction du personnel
et des services
Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0010224C
Références :
1. En matière de droit...
Date: 2009-12-03 17:03:07
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fonction publique : le contrat irrégulier d’un non ...
JURISPRUDENCE / ETUDE DE CAS 01/02/2009
Fonction publique : le contrat irrégulier d'un non titulaire est créateur de droit
par Bernard Poujade
Même frappé de nullité, le contrat engage l'administration, qui doit régulariser la situation de l'agent non titulaire, voire lui verser des indemnités.
Cet arrêt de la section du Conseil d'Etat du 31 décembre 2008, « M. Carvallo » (n° 283256)...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / contrat d engagement fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
La rémunération principale | Collectivités locales
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...
Date: 2017-01-20 14:19:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale
Personnels administratifs | ENAP
Personnels administratifs
Personnels administratifs
Les métiers des personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire recouvrent des missions, des rôles et des compétences diversifiés :
Attaché d'administration, secrétaire administratif et adjoint administratif.
Attaché d'administration
Au sein du ministère de la justice, les attachés...
Site :
http://www.enap.justice.fr
Thèmes liés : concours attache d administration / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve / recrutement sans concours d adjoint administratif / dossier d inscription au concours d adjoint administratif
Bien s’informer sur le concours secretaire medicale
Le concours /
Bien s'informer sur le concours public de secrétaire médicale
En oeuvrant dans le public, une secrétaire médicale bénéficie du statut général des fonctionnaires ainsi que du statut de la fonction publique. Pour y accéder, il faut réussir à un concours externe ou interne de secrétaire médicale.
Le concours externe de secrétaire médicale
Il faut tout d'abord savoir que...
Date: 2016-10-27 13:20:18
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale resultat concours fonction public / concours externe secretaire medicale / concours fonction publique d etat categorie b
Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale
1/19/16
Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale
Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.
Publié en catimini le 29 décembre 2015, le décret n°2015-1912 formule de façon plus explicite la situation...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / salaire contractuel fonction publique territoriale
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / medecine du travail fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique - 07/07/2016
La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.
Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".
Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.
Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...
Date: 2017-01-20 15:37:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : licence droit mention administration publique / institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / preparation concours fonction publique et administratif / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Formation Comptabilité publique : l'essentiel de la ...
1. Présentation générale de la comptabilité publique
connaître l'organisation et le processus budgétaire
présenter les fonctions de l'ordonnateur
identifier les tâches du comptable
principes budgétaires, élaboration du budget
objectifs du décret GBCP et ses évolutions
notions d'Autorisation de Programme (AP) et de Crédit de Paiement (CP), programmation budgétaire
mots clés de la...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / fonction public d etat / fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 25 mai 2016
La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux
Sommaire
La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...
Date: 2017-01-04 14:03:32
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / depart retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / reforme categorie fonction publique territoriale
Maître de conférences (France) — Wikipédia
Autres utilisations du terme[ modifier | modifier le code ]
Maître de conférences à l' Institut d'études politiques de Paris ou à l' �?cole nationale d'administration . Il s'agit en réalité de vacataires [36] (encadrés comme les vacataires des universités par le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement...
Date: 2017-01-16 12:23:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours externe de l agregation / inscription au concours de l agregation / liste des candidats admis au concours d entree
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
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127 offres correspondent à votre recherche, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».
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Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur
20/01/2017
TSH Responsable...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2016-08-30T11:55:21.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais transport fonction public / trouver un emploi dans la fonction public / fonction public d etat / agent administratif d entreprise / emploie fonction public
Agrégation de l'enseignement supérieur français — Wikipédia
Mais des professeurs d'université en droit y voient plutôt la « sanctuarisation » de l'existence d'un concours d'agrégation externe pour le recrutement des professeurs en droit [9] , [10] , [11] .
Défense du principe de l'agrégation de l'enseignement supérieur[ modifier | modifier le code ]
Selon ceux prônant le maintien de l'agrégation du supérieur, les arguments avancés par les...
Date: 2017-01-16 13:46:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours externe de l agregation / concours agregation droit public / agregation superieur concours externe / concours fonction d / liste des concours d entree
Fonction publique territoriale et CHSCT
Accueil du site || Législation || Fonction publique territoriale et CHSCT
Fonction publique territoriale et CHSCT
par miquel
Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou...
Date: 2017-01-20 21:24:42
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique territoriale
Administration Publiques - SCFC - Université Lille 2
Licence d'Administration Publique (L.A.P.)
L'IPAG de Lille met son expérience et la qualité de sa formation au service de ses étudiants soucieux de préparer dans les meilleures conditions les concours administratifs des catégories A et B. Il propose une formation diplômante au niveau national, depuis la 3ème année de Licence jusqu'au Master 2 - spécialité Administration...
Site :
http://scfc.univ-lille2.fr
Thèmes liés : master administration publique / licence administration publique ipag / licence droit mention administration publique / master d administration publique / licence d administration publique
Allocations et primes - Portail de la fonction publique ...
Le fonctionnaire peut prétendre aux allocations et primes suivantes :
l'allocation de famille ;
l'allocation de fin d'année ;
l'allocation de repas ;
la prime d'astreinte.
Allocation de famille
(art. 9 de la loi modifiée du 22 juin 1963 précitée et RGD du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et...
Date: 2016-12-20 13:22:52
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge parental education / conge d adoption dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Glossaire | Aéroport Toulouse-Blagnac
A
ACAS
Système embarqué à bord d'un avion et permettant à l'équipage d'avoir connaissance de la présence d'autres aéronefs à proximité
ACC
Centre de Contrôle régional : assure les services de la circulation aérienne au bénéfice des aéronefs évoluant dans les espaces relevant de son autorité
Accessible
Un aérodrome est dit accessible s'il est adéquat et que, de plus, le vent est...
Site :
http://www.toulouse.aeroport.fr
Thèmes liés : licence d administration publique / fonction public d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / fonction publique d etat
La fonction publique hospitalière | Portail de la Fonction ...
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière - 31/07/2011
La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception...
Date: 2017-01-20 15:38:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : etablissement fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / emplois dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Modifié le 15/12/2012
Dans Finances publiques locales
Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) - CHU de Caen
Courriel : blanquet-m@chu-caen.fr
L'Enseignement
Devenir cadre de santé, c'est changer de métier pour contribuer, quelque soit le lieu de l'activité à la promotion des soins par l'exercice des fonctions d'encadrement ou de formation. Cela suppose :
une maîtrise de l'exercice professionnel,
des connaissances nécessaires pour se situer et agir dans l'environnement professionnel,
des...
Site :
http://www.chu-caen.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / dossier d inscription concours d infirmier / dossier d inscription au concours infirmier / liste des candidats admis au concours d entree
Le portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016
Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.
Leur recrutement initial en...
Date: 2017-01-20 15:40:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie
Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ ...
Vous pouvez consulter le site LEGIFRANCE
Conditions d'accès
Conditions générales d'accès
Les candidats à un concours de recrutement de la fonction publique doivent remplir les conditions générales suivantes (au plus tard à la date de la première épreuve d'admissibilité du concours) :
posséder la nationalité française (ou être en instance d'acquisition de la nationalité...
Date: 2017-01-21 15:50:24
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d / dossier d inscription concours educateur / inscription au concours d educateur
La responsabilité du maire / Le guide du maire / Les élus ...
Article créé le 20/05/2014
Lors de l'exercice de leurs fonctions, les élus locaux peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle civile ou même pénale.
1- la responsabilité civile pour dommages causés à un tiers
Le maire, comme tout agent public, peut voir sa responsabilité civile engagée sur son patrimoine personnel pour réparer des dommages causés aux tiers.
Toutefois, la...
Date: 2017-01-21 16:49:31
Site :
http://www.yonne.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite agent public commise exercice fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / code general collectivite territoriale logement fonction / principe d egalite fonction publique
Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...
Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :
Concours externe
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
catégorie A : niveau licence ou master
catégorie B : niveau Bac à Bac +2
catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.
Plus d'info
Concours interne
Les concours internes sont...
Date: 2017-01-21 17:12:35
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d ingenieur de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Liste des concours et examens par ordre alphabétique - Les ...
- mise à jour :
15/02/2016
Le chef programmeur est un agent de catégorie B qui possède la qualification de programmeur. Il encadre et coordonne les équipes composées de programmeurs.
Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) - 3ème concours
03/07/2012
- mise à jour :
15/02/2016
Le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est un fonctionnaire de catégorie A du...
Date: 2017-01-21 16:14:17
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours ministere de l education
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / salaire contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Fonction publique : déontologie et ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 17/07/13
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, ce texte actualise et complète les principes...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / loi sur fonction publique territoriale
Rejet de son offre : la procédure à suivre par le candidat ...
Ecoutez
Tout candidat à l'attribution d'un contrat de la commande publique (Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.) a le droit de contester le rejet de son offre.
Les voies de recours les plus rapides et les plus efficaces, à savoir les référés précontractuel et contractuel, sont enfermées dans des délais très courts. Le candidat évincé doit...
Date: 2017-01-21 15:22:51
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat contractuel fonction publique / fin contrat fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrats fonction publique / fonction publique d etat