Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education

Les Recours administratifs préalables — Gdn

Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN

Ce wiki possède 536 articles.

Les Recours administratifs préalables

De Gdn

8.2 Devant le Sénat

PRELIMINAIRES

Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...

Date: 2015-10-10 14:22:56
Site : http://grondin.tuxfamily.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Divers

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Rédigé le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11:49 | Lu 7041 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mardi 5 Mai 2015

Photo : Bajstock.com

Dispositions générales et objectifs

La loi

La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans...

Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un ...

la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un magistrat (4)

Publié le

27 juillet 2007

par TMS

II. l'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge administratif

"En vertu des principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans l'exercice de la fonction juridictionnelle par une...

Site : http://tms25.over-blog.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / principe d egalite fonction publique / responsabilite agent public commise exercice fonction / fonction publique service public

Les examens professionnels des enseignants artistiques ...

Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés

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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour

- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".

- Les épreuves ne se passent pas dans...

Date: 2017-01-21 18:48:09
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Statistiques : études, données, publications et ...

Accueil > Statistiques > Statistiques : études, données, publications et calendrier

Statistiques : études, données, publications et calendrier

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information (DESSI).

L'Insee et les SSM composent le...

Date: 2017-01-20 16:16:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cadres d emploi fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / recherche d emploi fonction publique

Fonction : Définition simple et facile du dictionnaire

Evénements

29 mars 1673 Test Act qui prétend exclure les non-anglicans de toutes fonctions administratives ou militaires. Il reste en vigueur jusqu'en 1828. Le duc d'York doit abandonner sa charge d'amiral. L'Angleterre met en place un Test Act, une loi pénale qui ôte certains droits et certaines fonctions aux catholiques et autre personnes non anglicanes. Pour avoir le droit d'occuper un...

Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : fonction public d etat

Fonction publique : avancements | service-public.fr

404

365

Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.

�? l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.

La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / avancement grade fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

Formation rh fonction publique - formation comptabilité ...

> Contactez-nous !

Spécialiste de la formation, du conseil et de l'édition, GERESO dévoile des formations RH pour le service public

Formations Statut et gestion des agents, formations Recrutement, formations GPEC, formations Outils de pilotage de la fonction RH, formations Formation et transmission du savoir, formations Santé au travail ou encore formations Représentants du personnel et...

Date: 2015-04-24 06:43:36
Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation dans la fonction publique / formation dans la fonction public / fonction publique service public / formation administration publique

L'Ecole Normale - le-temps-des-instituteurs.fr

- Carte identitaire de la promotion 1928-1931 de l'Ecole normale d'instituteurs d'Aix-en-Provence.

- Schéma de recrutement des instituteurs

« Normale, du latin norma, règle.

Ces écoles doivent être en effet le type et la règle de toutes les autres....

Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / instituteur concours interne professeur ecole / conseil superieur de la fonction publique d etat

Justice / Métiers et concours / Le métier

Accueil > Greffier > Le métier

Greffier

Présent au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, acteur essentiel du bon fonctionnement du service public de la justice, le greffier assiste le magistrat et authentifie les actes juridictionnels.

Les fonctions

Spécialiste de la procédure et garant de l'authenticité des actes, le greffier assiste au quotidien les magistrats.

Maillon essentiel du fonctionnement de la justice, il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les...

Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : concours de greffier des service judiciaire / fonction public d etat / concours fonction d

Conditions d'attribution des logements de fonction et ...

Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État

14e législature

Question écrite n° 01863 de M. Alain Richard (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page ...

Date: 2016-10-21 11:29:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique / logements de fonction dans la publique / logement de la fonction public / remuneration des agents de la fonction publique

Association Française des Parcs Zoologiques - Les offres

Présenter un intérêt pour le milieu zoologique.

Période:

Stage à pourvoir dès que possible.

Durée à convenir

Pour postuler

Par email :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Modalités : envoyer CV et lettre de motivation Contact : Virginie Fresnaud Dechmann

Le Zoo de Jurques recherche des stagiaires en animation...

Date: 2017-01-21 15:00:28
Site : http://www.afdpz.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat / agent service technique fonction publique / recrutement fonction publique d etat / fonction publique d etat

Cumul des années salariées dans le privé et le public pour ...

Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

13e législature

Question écrite n° 23655 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1334

M. Daniel Laurent attire...

Date: 2016-10-21 11:28:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : medaille travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonction public d etat / fonction publique service public

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges enfants malades fonction publique

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Renforcer l'accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l'information favorisant l'anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une...

Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap...

Date: 2017-01-21 17:50:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

Site : http://www.gestionnaire03.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat

Le service concours et la Fonction Publique Territoriale ...

Le service concours et la Fonction Publique Territoriale

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Le service concours du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire

Depuis 1988, ce service organise les concours et examens professionnels de catégorie B et C, en fonction des besoins exprimés par les Maires des communes et Présidents d'établissements publics...

Date: 2017-01-21 15:26:09
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours fonction publique territoriale categorie b / centre de gestion concours fonction publique / concours fonction publique territoriale categorie c / concours administratif de la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique sans concours - pratique.fr

Intégrer la fonction publique sans concours

A+

Entrer dans la fonction publique sans passer le concours

A+

A-

Le recrutement des fonctionnaires (d'�?tat, territoriaux, hospitaliers) s'effectue normalement par concours de la fonction publique. Toutefois, un recrutement sans concours est possible.

Recrutement des agents non titulaires

Des agents non titulaires sont recrutés dans la fonction...

Site : pratique.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / passer concours fonction publique categorie c

Institut universitaire de formation des maîtres ...

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Créés en 1990 avec la double vocation de préparer aux...

Date: 2017-01-16 11:11:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription au concours d entree a l iufm / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours de l iufm / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / inscription concours d entree iufm

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Créés en 1990 avec la double vocation de préparer aux...

Date: 2017-01-16 11:11:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be

Trouver un emploi dans la fonction publique

Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?

Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.

Pour pouvoir être engagés, les...

Date: 2017-01-21 16:35:59
Site : http://www.belgium.be

Thèmes liés : offre d emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi administration publique / offres d emploi d agent administratif

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

08/09/2015

Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.

Ce régime spécial se...

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agents fonction publique / s fonction publique

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale

Le compte personnel d'activité validé par le Conseil ...

La version fonction publique du compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi Travail, a été présentée hier par la ministre de la Fonction publique. La loi Travail avait en effet prévu qu'une ordonnance précise les contours du CPA pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. C'est donc ce projet d'ordonnance sur lequel le Conseil commun de la fonction publique...

Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / fonction publique d etat / droit syndical fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l ...

Dispositions générales.

Article 1er

Les mineurs de dix-huit ans auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants.

Article 2

Le tribunal pour enfants prononcera, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance, d'éducation ou de...

Date: 2014-11-22 10:32:48
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : ecole d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l administration publique / decret d application fonction publique / reforme de l administration publique

Les sages-femmes des hôpitaux - Accueil Sage-Femme

Les sages-femmes des hôpitaux

La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux

Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.

MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)

Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...

Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Recherche - Accueil

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...

Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / agents fonction publique

Unités de formation et de recherche de droit en France ...

Unités de formation et de recherche de droit en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à...

Date: 2017-01-16 11:39:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / fonction publique d etat / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique

Les sept avantages du statut des fonctionnaires

Seule exception, la fonction publique territoriale, où le salaire moyen est en dessous de ceux du privé en raison de la moindre qualification des agents. Par rapport au privé, l'�?tat et l'hôpital font travailler un plus grand nombre de cadres diplômés (enseignants, chercheurs, praticiens hospitaliers...), ce qui relève les statistiques. Notons au passage que le cliché d'une fonction...

Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / echelle remuneration fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

Le statut syndical de la fonction publique - Cairn.info

155

En règle générale, les délégués sont tenus à la discrétion ou au secret par rapport aux faits et documents confidentiels qu'ils ont à connaître si l'autorité les a qualifiés préalablement de secrets ou confidentiels.

156

L'arrêté royal du 28 septembre 1984 précise que les délégués syndicaux sont présumés se trouver sur le lieu d'exercice de leur fonction et que pour les...

Site : cairn.info

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique service public

Fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016 ...

24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires

REMUNERATION - AEF, Le Figaro, Boursorama, www.force ouvrière - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste. Des articles de la presse...

Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Emploi Formation > L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique de l'Etat.

Chercher

L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique de l'Etat.

Résumé : La Fonction publique d'Etat recensait fin 1999, 4,18% de personnes handicapées parmi ses agents, selon la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) alors...

Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique emploi handicape

Adjoint technique territorial | Vuibert Concours

> Le concours

Le métier

Les adjoints techniques sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de la voirie et réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité,...

Site : http://www.concours.vuibert.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours adjoint technique territorial / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif

N° 3204 - assemblee-nationale.fr

L'action de groupe devant le juge judiciaire

Article 19

Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :

1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

Date: 2017-01-18 16:49:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique

La responsabilité des agents du service public - Rapport ...

La responsabilité des agents du service public

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Aperçu du document

« Si les fonctionnaires et agents des collectivités publiques ne sont pas pécuniairement responsables envers lesdites collectivités des conséquences dommageables de leurs fautes de service, il ne saurait en être ainsi quand le préjudice...

Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : fonction publique service public / responsabilite agent public commise exercice fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / agent service technique fonction publique

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Retraite pour invalidité (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique invalidite permanente partielle

FONCTION PUBLIQUE : REOUVERTURE DES CONCOURS ...

FONCTION PUBLIQUE : REOUVERTURE DES CONCOURS ADMINISTRATIFS EN JUILLET 2014

L'organisation des concours de la Fonction publique, suspendue depuis le déclenchement de la crise post-électorale, va reprendre à partir du mois de juillet 2014. L'annonce a été faite, le mercredi 21 mai, au cours d'une conférence de presse animée par le Directeur général de la Fonction publique, Bernard Aka Koffi, au cabinet dudit ministère. En ce qui concerne les « dates et les modalités précises d'organisation de ces concours », le Directeur général a déclaré qu' « elles seront portées à la connaissance du public par le canal des communiqués et des...

Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : concours fonction publique d / concours administratif de la fonction publique / concours de fonction publique inscription / ministere de la fonction publique concours / droit d inscription au concours

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

Calendrier des concours

Les calendriers des concours précisent le type et la catégorie du concours, ce qui donne des éléments indicatifs sur le niveau de diplôme exigé.

Téléchargements

Les conditions d'accès

Seuls sont admis à concourir les candidats qui remplissent les conditions ci-dessous:

Tous les concours sont soumis aux conditions générales d'accès à la fonction...

Date: 2017-01-21 13:37:37
Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours educateur / dossier d inscription concours aide soignant / inscription au concours d assistante sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / pension d invalidite fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...

08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !

Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...

Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / agent contractuels de la fonction publique

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat

Top Assistante - Vécu : monter une association de secrétaires

Secrétaire Médico-sociale

Une fonction d'accueil primordiale

Outre une fonction d'accueil primordiale, la secrétaire médicale doit connaître la règlementation du système des soins et le vocabulaire médical qu'elle pratique au quotidien.

En milieu hospitalier, la secrétaire médicale peut se consacrer à des tâches...

Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / fonction public d etat

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