Se procurer la copie d’une décision de justice : les ...

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1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28 février 2016 texte n° 40 Ce texte modifie les tarifs pour les copies de (...) Lire la suite »

8/09 -- Se procurer la copie d'une décision de justice : autre...

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Date: 2017-01-21 15:31:29
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : licence d administration publique paris / conseiller tribunal administratif concours / concours d officier du corps technique et administratif / licence d administration publique / tribunal fonction publique europeenne decision

Représentant syndical: Droit à l’avancement du ...

Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public

SCP LAUGIER, CASTON, avocats

lecture du mercredi 16 mai 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alfred A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat...

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Date: 2017-01-19 11:54:38
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / tableau avancement fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Examens et concours de l'enseignement ... - education.gouv.fr

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours ministere de l education nationale / service interacademique des examen et concours / concours dans l administration public / recrutement sans concours dans l administration

Concours administratif en France — Wikipédia

Base légale[ modifier | modifier le code ]

Les recrutements par concours publics, ou par élection, existaient déjà sous l'Ancien Régime, en particulier pour les places dans les collèges, les grandes écoles, et certains emplois publics.

Les concours administratifs actuels sont organisés en exécution de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui pose que "Tous les citoyens ont également accès à tous les emplois publics, sans autre distinction que leurs capacités et leurs talents. "

On voit que le but n'est pas seulement la question de...

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Date: 2017-01-07 02:26:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / liste concours fonction publique categorie b

Concours administratif en France — Wikipédia

Base légale[ modifier | modifier le code ]

Les recrutements par concours publics, ou par élection, existaient déjà sous l'Ancien Régime, en particulier pour les places dans les collèges, les grandes écoles, et certains emplois publics.

Les concours administratifs actuels sont organisés en exécution de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui pose que "Tous les citoyens ont également accès à tous les emplois publics, sans autre distinction que leurs capacités et leurs talents. "

On voit que le but n'est pas seulement la question de...

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Date: 2017-01-16 12:14:17
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Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / liste concours fonction publique categorie b

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

L'autonomie du droit administratif - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit administratif >> L'autonomie du droit administratif

L'autonomie du droit administratif

Par coursdedroit dans Cours de droit administratif le 27 Octobre 2012 à 21:55

 L'AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF : PRINCIPE ET FONDEMENT

  Le droit administratif français est un droit considéré comme dérogatoire du droit commun, c'est-à-dire un droit fondamentalement distinct...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / ecole d administration publique / fonction publique service public / droit reserve fonction public / droit fonction public

Les salaires dans la fonction publique - inegalites.fr

Les salaires dans la fonction publique

17 juillet 2013 - Les salaires des agents de la fonction publique territoriale sont près de 1,4 fois inférieurs à ceux de la fonction publique d'Etat. Dans la fonction publique hospitalière, les cadres supérieurs gagnent près de trois fois plus que les employés et ouvriers.

Les salaires comparés entre la fonction publique d'Etat, territoriale et...

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Date: 2017-01-21 18:20:52
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : salaires cadre a fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / agent de la fonction publique territoriale

LE CHU DE NIMES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ...

Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

le directeur général,...

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Date: 2017-01-21 16:42:18
Site : http://www.chu-nimes.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans l administration publique / contrat d engagement fonction publique

Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...

Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de

règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Première affectation

Les adjoints administratifs de...

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Date: 2017-01-21 16:42:36
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : adjoint administratif territorial 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Le lycée : enseignements, organisation et fonctionnement ...

Le fonctionnement des lycées

Le lycée d'enseignement général et technologique

Le LEGT comprend trois classes : la classe de seconde générale et technologique, commune aux élèves se destinant une poursuite d'études dans une des séries de la voie générale ou de la voie technologique. Le choix entre ces deux voies s'effectue à l'issue de cette classe. Les classes de première et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / recherche d emploi agent administratif / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat

Cumul d’activité dans la fonction publique - Centre de ...

 

 I- Régime de cumul d'activité pour les agents publics : 

Le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 précise les activités accessoires que les agents publics peuvent cumuler avec leur activité principale. Ce cumul n'est possible que sur autorisation de l'employeur selon la procédure suivante :

 Une demande écrite de l'agent qui comprend les informations suivantes...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.cdg70.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul activite fonction publique / autorisations d absence fonction publique / statut de la fonction publique d etat / activite fonction publique

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922

Rappelle la question 04222

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / fonction territoriale bourse de l emploi / bourse emploi fonction publique territoriale

Déroulement de carrière

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.

l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / deroulement carriere fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

Concours administratifs concours fonction publique

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Concours administratifs concours fonction publique

Concours administratifs concours de la fonction publique, les concours administratifs, préparez votre concours ( paramedicaux et concours administratifs) ; des tests en lignes, des qcm pour vous préparez au mieux au concours .

 

:. Les differentes filieres de la fonction ...

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Site : http://cybsante.free.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique hospitaliere / concours fonction publique d etat categorie b

Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Accueil > Carrières dans l'enseignement > Enseignants > Réforme des titres et fonctions

Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Introduction

Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ;...

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Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / titre 4 fonction publique / fonction publique enseignement / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Assistant d'éducation - Académie de la Guadeloupe

Assistant d'éducation : missions, conditions d'emploi, rémunération...

Assistant d'éducation : missions, conditions d'emploi, rémunération...

Conditions

Titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme de niveau IV ou d'un niveau supérieur. Etre en cours d'études universitaires ou professionnelles

Missions

Exercer...

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Site : ac-guadeloupe.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique d etat / fonction public d etat

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d installation fonction publique territoriale / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / indice brut et majore fonction publique

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Livre Ier - Dispositions générales

Titre Ier - Principes généraux

Chapitre IV - Personnes handicapées

 

 

Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...

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Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours

avocat ou notaire - Metiers Québec

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Stagiaires en droit :

-         678,00 $/semaine en pratique privée (dans les petits et moyens cabinets)

-         22,92 $/heure (35 hres/sem) dans les commissions scolaires

-         26,22 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Montréal

-    26,82 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Québec

-        ...

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Date: 2016-12-11 23:09:52
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / heures fonction publique / fonction publique convention collective / emploi fonction publique federal

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:23:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Infirmière coordinatrice en EHPAD: un métier ...

Au terme de cette formation de 210 heures l'infirmière coordinatrice est capable de

- Concevoir, piloter et coordonner les activités de soins et d'accompagnement pour des populations spécifiques, (personnes handicapées vieillissantes, atteintes de maladie psychiatrique...)

- Concevoir, piloter et coordonner des parcours individuels et collectifs

- Elaborer une démarche intégrant la qualité, l'évaluation des pratiques dans le respect...

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Site : http://www.conformactions.com

Thèmes liés : fonction public d etat

Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont ...

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a détaillé le calendrier des négociations sur les parcours et les rémunérations des agents. Un "travail dans la dentelle" qui prévoit la rénovation de l'architecture statutaire et l'amélioration de la gestion des emplois et des personnels. Fin du chantier en mars 2015.

"Nous allons regarder l'ensemble de la carrière des agents des...

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Site : http://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique

Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...

Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Concours de professeurs des écoles dans l'enseignement ...

Auteur : Catherine Valette, Depp A2

L'infographie

Évolution du nombre de postes et de présents aux concours externes du premier degré dans l'enseignement public

Pour la quatrième année consécutive, l'offre de postes aux concours externes augmente sensiblement (+ 41 %) entre les sessions 2014 et 2015, soit près de 3 400 postes supplémentaires. Le niveau de postes ouverts en 2015 est...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : second concours interne de recrutement de professeurs des ecoles / premier concours interne de professeur des ecole / concours interne de recrutement de professeurs des ecoles / concours externe de la poste / concours externe professeur des ecole

Filières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Mobilité

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics en relevant qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois.

Ces cadres d'emplois sont regroupés en « filière », notion qui n'a pas de...

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Date: 2017-01-20 14:19:29
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonction public d etat

La prévention des risques psychosociaux | Portail de la ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Santé et sécurité au travail > La prévention des risques professionnels > RPS > La prévention des risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux - 01/12/2014

Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et...

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Date: 2017-01-20 15:33:19
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat / circulaire fonction publique / dispositif formation specifiques fonction publique

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...

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Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur le lieu de travail

Renseignements complémentaires  

La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Prepa Concours Educateur Spécialisé - Prepa ES | Maestris ...

Poursuivez vos études après la formation Prépa Concours Educateur Spécialisé - Prépa Concours ES.

Poursuite d'études: 

La formation d'éducateur spécialisé répartie sur 3 ans est sanctionnée par le Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé (DEES) délivré par le Ministère de l'Éducation Nationale.

Informations Pratiques

Comment être admis à la formation Prépa Concours Educateur...

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Date: 2017-01-21 15:23:05
Site : http://www.maestris-prepa.com

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / sujet concours educateur specialise / concours ministere de l education nationale

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-01-21 16:20:58
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : conges enfants malades fonction publique / demande d emploi fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2017-01-21 14:21:21
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN GUADELOUPE

CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN GUADELOUPE

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Nos centres de...

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Date: 2017-01-21 15:56:59
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / inscription concours fonction publique territoriale

LISTE DES CONCOURS 2016 EN MARTINIQUE, formation ...

LISTE DES CONCOURS 2016 EN MARTINIQUE

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Nos centres de préparation agréés...

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Date: 2017-01-21 19:12:15
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours d animateur de la fonction publique territoriale / liste concours fonction publique 2016 / concours fonction publique d

Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance ...

Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance dans la fonction publique de l'�?tat

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Décret n°2011-1038 et circulaire du 29 août 2011...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique / statut de la fonction publique d etat / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique d etat / prime et indemnite dans la fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-09 21:50:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-09 21:50:28
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-16 11:06:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Date: 2017-01-16 11:06:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Concours Techniciens supérieurs d'études et de ...

Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense

Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense

FONCTIONS

 

Les TSEF du ministère de la défense exercent, sous l'autorité d'un ingénieur ou d'un officier ou, dans certains services, d'un fonctionnaire ou agent de la catégorie A, des fonctions de conception,...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : concours externe technicien superieur / liste des candidats admis a l issue du concours / concours externe d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / dossier d inscription concours fonction publique

Sécurité et protection publique pendant les Jeux ...

2.0 Renseignements généraux et contexte

2.1 Profil de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux

Le 2 juillet 2003, le Canada a été désigné comme pays hôte des Jeux d'hiver de 2010, qui comprendraient les Olympiques (du 12 au 28 février) et les Paralympiques (du 12 au 21 mars) et auraient lieu à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique. Il s'agissait du plus...

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Site : http://www.rcmp-grc.gc.ca

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement dans la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...

Liste des musées et monuments nationaux en académie

 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ecole nationale d administration publique / agent administratif education nationale / fonction publique education nationale / ecole d administration publique

Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...

Liste des musées et monuments nationaux en académie

 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ecole nationale d administration publique / agent administratif education nationale / fonction publique education nationale / ecole d administration publique

CONCOURS DU TRÉSOR EN MARTINIQUE - domemploi.com

CONCOURS DU TRÉSOR EN MARTINIQUE

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

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Présent depuis 15 ans en Outre-mer, nos...

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Date: 2017-01-21 16:29:06
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d / preparation concours fonction publique territoriale / concours fonction publique region centre

Licence Administration Publique - LAP - Université de ...

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : licence d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / master d administration publique / formation licence administration publique

CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique

Comment se conclut un CDD ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.

Pendant...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Baisse du taux de la cotisation : réaction du conseil d ...

Baisse du taux de la cotisation : réaction du conseil d'administration du CNFPT

16 Décembre 2015

Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale prend acte avec consternation du vote en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et sur proposition du Gouvernement, de l'abaissement à 0,9% du taux plafond de la cotisation versée au CNFPT par les...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / agent fonction public / fonction publique service public / agent administratif de la fonction publique

Agents de catégorie C issus du concours commun : quels ...

Accueil > Nos pages infos sur le Concours Commun de Catégorie C > Agents de catégorie C issus du concours commun : quels sont leur(s) métier(s) ?

Agents de catégorie C issus du concours commun : quels sont leur(s) métier(s) ?

Les métiers étant multiples, les rôles et les missions le sont tout autant.

 

On peut d'ores et déjà les classer en deux types : le travail administratif et le...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours categorie c agent administratif / agent administratif d entreprise / concours d agent de constatation des impots / concours agent d accueil fonction publique / agent de constatation douane concours

Devoir de réserve dans la fonction publique française ...

Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...

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Date: 2017-01-16 13:08:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : texte loi fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique / droit reserve fonction public