Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique d etat
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Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours
FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité. Tour d'horizon...
Le métier d'adjoint administratif territorial
a) Ses tâches
Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial 1ere classe / preparation concours adjoint administratif territorial
Jackpot pour les diplômés de l’ENSAE ParisTech | Le grand ...
Bonne nouvelle pour les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) : le marché du travail les attend de pied ferme et les entreprises sont prêtes à payer cher pour les attirer. Le salaire des élèves sortis de l'école en 2011 est de 52 500 euros brut annuels, soit une hausse de...
7 200 euros en un an !
Leur rémunération est 44 % supérieure...
Site :
http://enseignementsup.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours d ingenieur de la fonction publique
Bien préparer et réussir les concours de catégorie ...
Le concours d'ATSEM - Agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (cat. C)
Ce dossier a été réalisé en partenariat avec la Documentation française, à l'occasion de la sortie de l'édition 2016 des annales corrigées « Adjoint administratif de 1re classe » et « Gardien de police municipale ».
Vous pouvez télécharger en bas de cette page le dossier au format...
Date: 2017-01-21 14:08:19
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http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d agent de police municipale
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-16 19:35:13
Site :
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Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Inspecteur des douanes (catégorie A) - Douane.gouv.fr
L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.
La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge.
Cette variété dans les métiers n'est pas synonyme de cloisonnement, puisque...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / informatique et systemes d information concours interne / concours inspecteur douane / concours d agent de maitrise territorial
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / prime d installation dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Apprentissage | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit également des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage (Université, Ecole d'Ingénieurs, Lycée...). Souvent assimilé aux métiers techniques...
Date: 2017-01-21 14:11:15
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / metiers fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale
Règlements et permis - Ville de Blainville
Accueil Services aux citoyens Règlements et permis
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...
Site :
http://blainville.ca
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat
Déclarer un accident du travail (accident de service) dans ...
Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
Définition
L'accident de service est l'accident survenu aux...
Date: 2017-01-21 16:44:00
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / definition service actif fonction publique
Devenir propriétaire – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Devenir propriétaire
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.
Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)
Le prêt Paris logement (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel (PPR 0%) sont reconduits en 2017.
Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)
Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hopitaux / agent administratif hopital paris / contrat d engagement fonction publique
Ordre des médecins - Conseil départemental de la Vendée ...
Le Centre Hospitalier "Loire-Vendée-Océan" - CHALLANS (85)
Etablissement MCO-Psychiatrie-SSR-SLD-EHPAD de 860 lits
(Challans, Machecoul et Saint Gilles Croix de Vie)
RECRUTE
Un Gynécologue-Obstétricien, site de Challans,
Bloc opératoire sécurisé et très bonne qualité de collaboration avec les anesthésistes et les sages femmes.
Numéro d'agrément nuque et inscription à l'Ordre des...
Site :
http://www.ordremedecin85.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Conférence nationale du handicap 2016 : un point d'étape ...
Des enseignants mieux formés
Des ESPE pour la formation initiale
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / fonction publique education nationale
Résultats du Concours Fonction Publique en France 2017
Informations
Un Institut Universitaire de Formation des Maîtres [IUFM] est un établissement public d'enseignement supérieur de l'éducation nationale française chargé de la formation des enseignants dans chaque académie. Les 31 IUFM existants, sous statut juridique d'établissement public administratif (EPA), sont dirigés par un directeur nommé par le ministre en charge de...
Site :
http://www.resultats-en-ligne.com
Thèmes liés : concours fonction publique professeur des ecole / preparation au concours de professeur des ecoles / ecole nationale d administration publique / concours d entree fonction publique / officiel resultat concours fonction publique 2007
Procureur de la République (France) — Wikipédia
Les procureurs de la République et leurs substituts, de même que les procureurs généraux, leurs substituts respectifs, les avocats généraux , les juges et les auditeurs de justice , appartiennent au corps de la magistrature. Ils sont donc soumis aux dispositions de l' ordonnance du
portant loi organique relative au statut de la magistrature [4] .
Principe hiérarchique
Le procureur se...
Date: 2017-01-16 11:09:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / action sociale fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / ministere fonction public
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2015-12-08 09:54:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif
Plainte avec constitution de partie civile en France ...
Plainte avec constitution de partie civile en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En droit français , la plainte avec constitution de partie civile est la plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal .
Cette plainte ayant des conséquences plus importantes qu'une simple plainte est soumise à des conditions supplémentaires restrictives. Elle...
Date: 2017-01-16 12:13:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere fonction public / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans ...
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.
Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / demande d emploi fonction publique / decret reforme fonction publique
Code de Commerce - Legilux
Adapter la taille du texte :
Code de Commerce
Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle.
Art. 2
( L. 21 juillet 1992 ) La loi répute acte de commerce:
Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en oeuvre ou même pour en louer simplement l'usage; toute vente ou...
Site :
http://www.legilux.public.lu
Thèmes liés : agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / contrat d engagement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
Décret n° 64-301 du 17 août 1964 77
Arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970 80
2. - ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES
Application articles 147 et 159
Décret n° 64-305 du 17 août 1964 85
3. ACQUITS A CAUTION
Décret n° 64-308 du 17 août 1964 95
4. AMENDES ET CONFISCATIONS
Décret n° 64-313 du 17 août 1964 modifié par décret n° 88-250 du 9 mars 1988 101
5. - APPLICATION...
Site :
http://www.douanes.ci
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote d ivoire / concours du service des douane / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire
Les métiers qui recrutent : Tout ce que vous devez savoir
Les métiers qui recrutent
Les métiers qui recrutent
Quels sont les différents métiers qui recrutent ? Quels sont les secteurs les plus porteurs ? Que vous souhaitiez faire carrière dans l'administration, dans les ressources humaines, dans le social, ou dans tout autre domaine, Diplomeo vous aide à cibler les métiers qui embauchent.
Grâce à ces conseils, vous pouvez vous orienter dans...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : metier qui recrutent fonction publique / liste des metiers de la fonction publique / metier de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / recrutement fonction publique d etat
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon ...
1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70
a. Les dysfonctionnements des commissions administratives 70
b. Restaurer l'impartialité et l'efficacité des travaux des commissions administratives de révision 72
2. Créer les conditions d'établissement de listes électorales fiables dans le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : inscription au concours d assistante sociale / inscription concours conseiller a l emploi / formulaire d inscription aux concours / information sur l inscription au concours / conditions d inscription aux concours
Les régions académiques, académies et services ...
Les acteurs du système éducatif
Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale
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Repères
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.
Chaque académie est placée sous...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / adjoint administratif education nationale / fonction publique education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / report conge annuel fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conge maternite annuel fonction publique
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours ministere de l emploi / pension invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / demande d emploi fonction publique
Généalogie.com : le rêve de Toussaint Roze | Papiers et ...
Mais Toussaint Roze a un rêve. Il rêve que genealogie.com devienne le Google de la généalogie, proposant tous les services et toutes les données nécessaires au chercheur. Toussaint Roze rêve que tout généalogiste débutant soit obligé de passer par son site. Toussaint Roze rêve enfin que les généalogistes n'aient plus besoin d'aller voir ailleurs que chez lui.
Pour cela, Toussaint...
Site :
http://www.papiers-poussieres.fr
Thèmes liés : licence d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / pension invalidite fonction publique et remuneration / cumul d emploi fonction publique
Rapprochement familial : une priorité toute relative
Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au rapprochement familial. Comme souvent, la réalité est plus complexe. Explications.
Si la loi impose une priorité d'examen des candidatures des agents séparés de leurs conjoints pour des raisons professionnelles, cette obligation n'impose le recrutement effectif de ces agents qu'à...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / fonction publique territoriale mutation rapprochement familial / demande mutation fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique
architecte - Metiers Québec
8 % dans les autres régions
La répartition des membres actifs selon leur domaine de pratique :
40 % pratiquaient dans leur propre cabinet, seul(e) ou en tant qu'associé(e)
27 % travaillaient en tant qu'employé(e) dans un cabinet d'architectes
18 % travaillent dans la fonction publique (fédérale, provinciale ou municipale) et le secteur parapublic (hôpitaux, commissions...
Date: 2016-12-11 23:07:23
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / cadre d emplois fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
9e législature
Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250
M. Pierre Lacour attire...
Date: 2016-10-21 10:28:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique
Inspection générale des finances (France) — Wikipédia
Composition et effectifs[ modifier | modifier le code ]
Le corps des inspecteurs des finances est constitué d'environ 260 membres dont 70 inspecteurs.
En 2007 L'IGF disposait de 41 inspecteurs généraux des finances (40 membres de la « tournée », dont 25 inspecteurs des finances), 231 inspecteurs des finances en activité à l'IGF et dans d'autres structures, avec 110 missions effectuées...
Date: 2017-01-20 08:20:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d inspecteur du tresor public 2007 / concours d inspecteur au tresor public / inspecteurs d administration fiscale recrutement
Burundi - Aide au développement, agence française de ...
L'AFD soutient 19 nouveaux projets d'organisations françaises de la société civile pour un montant de 16 millions d'euros
15/05/2014
Le Comité spécialisé du Conseil d'administration de l'AFD pour l'appui aux initiatives des ONG s'est réuni le 29 avril 2014. Il a approuvé l'attribution des subventions suivantes :
Agrisud international - Foresterie et agroforesterie au Nord du...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / educateur de jeunes enfants fonction publique / ecole d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Negocier salaire TSH - Technologies biomedicales
Nombre de posts: 28 (0.02/Jour)
Inscrit(e) le: 29 mai 2013
mardi 11 juin 2013 à 14:03
Bonjour,
Merci tout d'abord à ceux qui m'ont déjà répondu, je reviens vers vous car j'ai eut plus de précisions et j'aimerais avoir votre avis.
pour rappel le poste ou je postule qui se trouve dans un chu public au service biomedical:
"CDD renouvelable avant une intégration dans la fonction publique...
Site :
http://www.technologies-biomedicales.com
Thèmes liés : grade fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / prime service fonction publique hospitaliere / agent service technique fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / demande d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre de l emploi de la fonction public
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
http://www.caomsc.qc.ca
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique / syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
SANCTIONS DISCIPLINAIRES PROCEDURE FONCTION PUBLIQUE
Le déclenchement des poursuites dépend de la seule volonté de
l'autorité compétente.
La procédure disciplinaire est entourée de certaines garanties.
Une règle d'or s'impose, en tout premier lieu, à l'autorité
disciplinaire, celle du respect du principe du contradictoire et,
notamment, les droits de la défense qui exigent que le fonctionnaire
poursuivi puisse, aux différents stades de...
Date: 2010-01-21 09:44:06
Site :
http://rhmt.free.fr
Thèmes liés : concours de l administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / carriere agent administratif / concours fonction publique agent administratif / agent administratif de la fonction publique
Maître Cécile Cesari - Avocat Droit de la famille / Droit ...
>>> Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire : publication du décret d'application
Le 29 décembre 2016, est publiée au journal officiel une série de textes pris pour application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO 19 nov. 2016, texte n° 1. - V. JCP G 2016, 1267, H. Fulchiron ; JCP G 2016, 1268, M....
Site :
http://www.avocat-ajaccio.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Préfet (France) — Wikipédia
Les "empereurs à petit pied"[ modifier | modifier le code ]
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'�?tat organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet devient...
Date: 2017-01-16 13:32:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / affectation adjoint administratif prefecture police paris / direction generale administration et fonction publique / adjoint administratif prefecture police / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Procédure Pénale - Cours de droit
A. Textes
-- Selon la hiérarchie des normes, il convient de commencer par la Constitution qui est une des sources contenant quelques règles qui intéressent la procédure pénale. On trouve par exemple la manière de juger pour infraction pénale les ministres et secrétaires d'État suivant les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. On trouve ensuite...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / ministere fonction public / reforme de l administration publique
Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...
Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays
lundi 28 janvier 2008
Suivre @AlterPresse
Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou
La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et l'enseignement. La lettre et...
Date: 2017-01-21 19:06:41
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / offre de l emploi de la fonction public / gestion des ressources humaines dans l administration publique / fonction publique education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Barème impôt 2015. - impotsurlerevenu.org
de 9 690 à 26 764 euros
14 %
de 26 765 à 71 754 euros
30 %
de 71 755 à 151 956 euros
41 %
Supérieur à 151 956 euros
45 %
Conséquence de la modification du barème
La modification du barème entraînera une économie d'impôt pour 6 millions de foyers en 2015. 3 millions de foyers ont déjà bénéficié de réductions d'impôt en 2014, soit 9 millions au total sur ces deux années...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / calcul retraite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site :
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Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / prime transport fonction publique / fonction publique transport
Règlement des concours | Centre Interdépartemental de ...
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Règlement des concours
REGLEMENT GENERAL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Annexé à la délibération du conseil d'administration du CIG n° 2003.06 du 24 avril 2003, modifié par les délibérations n°...
Date: 2017-01-21 14:02:59
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Thèmes liés : liste des candidats admis a l issue du concours / liste des candidats admis au concours d entree / dossier d inscription concours police / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Procédure disciplinaire
1 - Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave...
Date: 2017-01-20 15:33:18
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / agent administratif contractuel / agent administratif echelle 3 fonction publique / agent contractuels de la fonction publique
Qu'est-ce que la validation des acquis de l'expérience ...
Qu'est-ce que la validation des acquis de l'expérience (VAE) ?
publication : 11 octobre 2016
La VAE (validation des acquis de l'expérience) permet d'obtenir un diplôme correspondant à son expérience professionnelle. Les compétences acquises au fil des années sont ainsi valorisées au même titre que si vous les aviez acquis par une formation équivalente.
© Frédéric Massard -...
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Thèmes liés : validation acquis experience fonction publique / cadres d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / dossier d inscription fonction publique
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
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03/06/2015
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© M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...
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Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / assemblee nationale fonction publique / principe d egalite fonction publique
Comment postuler? | Careers with the European Union
En tant que fonctionnaire européen, vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur le revenu national. Les traitements sont toutefois soumis à un impôt communautaire qui est directement reversé au budget de l'UE. Cet impôt est prélevé progressivement à un taux compris entre 8 % et 45 % de la part imposable du traitement. Un «prélèvement de solidarité» supplémentaire est appliqué de 2014...
Date: 2017-01-21 12:09:10
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epso.europa.eu
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-01-21 16:17:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique