Articles sélectionnés pour le thème : convention collective de la fonction public
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Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention collective de la fonction public
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Date: 2017-01-21 18:01:57
Site :
http://anfe.fr
Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Bon à savoir : votre ancienneté récompensée - Juritravail
Bon à savoir : votre ancienneté récompensée
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 15/03/2016
Délégués syndicaux, négociez des avantages récompensant l'ancienneté !
Les avantages accordés par les conventions collectives
Le Code du travail ne vous accorde pas de congés supplémentaires en fonction de votre ancienneté. Les dispositions du Code...
Date: 2017-01-21 16:44:38
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective de la fonction public / agent administratif d entreprise
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / convention collective de la fonction public / fonction publique convention collective / fonction publique conge fin d activite
avocat ou notaire - Metiers Québec
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Stagiaires en droit :
- 678,00 $/semaine en pratique privée (dans les petits et moyens cabinets)
- 22,92 $/heure (35 hres/sem) dans les commissions scolaires
- 26,22 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Montréal
- 26,82 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Québec
- ...
Date: 2016-12-11 23:09:52
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / heures fonction publique / fonction publique convention collective / emploi fonction publique federal
secrétaire (adjointe administratif)
Selon les données en 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 14,98 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (secrétaire-réceptionniste ou agente de secrétariat ou secrétaire-comptable)
- 15,94 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les bureaux...
Date: 2016-06-12 20:04:25
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offre d emploi adjoint administratif
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective de la fonction public / conge parental fonction public / syndicat fonction public
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / fonction publique convention collective / contrat a duree determinee dans la fonction publique / convention collective de la fonction public / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Accords collectifs en France — Wikipédia
Accords et conventions : distinction et généralités[ modifier | modifier le code ]
La loi établit une distinction entre la convention collective , qui détermine l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales, et l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets. Elle définit également la qualité des signataires des conventions et des accords...
Date: 2017-01-16 12:53:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / convention collective fonction publique territoriale / convention collective de la fonction public / fonction publique convention collective / fonction publique code du travail
comptable - Metiers Québec
Selon les données de 2013
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...
Date: 2016-11-05 20:12:29
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / fonction publique convention collective / institut professionnel de la fonction publique du canada / heures fonction publique
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-01-18 00:25:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique convention collective / indemnites journalieres fonction publique
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : reglement travail fonction publique / reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / temps de travail fonction publique
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / prime d installation dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective de la fonction public / recherche d emploi fonction public / travail de nuit fonction public
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Bienvenue sur Cit@tion - Droit du travail appliqué ...
Cit@tion, la porte d'entrée à l'information juridique spécialisée en relations du travail.
Conventions collectives des secteurs public et parapublic ;
Jurisprudence, sentences arbitrales, décisions de la Commission de la fonction publique, Commission des...
Site :
http://www.citationdoc.com
Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / commission de la fonction publique / droit travail fonction publique / reglement travail fonction publique
Bienvenue sur Cit@tion - Droit du travail appliqué ...
Cit@tion, la porte d'entrée à l'information juridique spécialisée en relations du travail.
Conventions collectives des secteurs public et parapublic ;
Jurisprudence, sentences arbitrales, décisions de la Commission de la fonction publique, Commission des...
Site :
http://www.citationdoc.com
Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / commission de la fonction publique / droit travail fonction publique / reglement travail fonction publique
Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2017-01-21 16:50:42
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : convention collective de la fonction public / fonction public d etat
La convention collective pour le personnel de l’Agence ...
La convention collective pour le personnel de l'Agence du revenu du Québec est maintenant signée
Pour télécharger le bulletin de négociation, cliquez ici .
Les quelque 6 500 travailleuses et travailleurs de l'Agence du revenu du Québec (ARQ), membres du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), ont maintenant une nouvelle convention collective. La signature du...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / syndicat de la fonction publique du quebec / contrat de travail fonction publique / emploi fonction publique quebec
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / convention collective de la fonction public / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Congés -Au mois de mai, les jours fériés sont-ils ...
Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com
En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés :
dimanche 1er mai ;
jeudi de l'Ascension, le 5 mai ;
dimanche 8 mai ;
et lundi de Pentecôte, le 16 mai.
Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.
Repos les jours fériés
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jours feries fonction publique / fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / fonction publique service public / conges feries fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : convention collective de la fonction public
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / fonction public territoriale vehicule service / concours service publics / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique / modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.
TITRE I DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES
CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES
Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:
«agent public de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent fonction public / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / fonction public d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / demande d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre de l emploi de la fonction public
La rémunération de l'aide médico-psychologique
1505 euros
1990 euros
Le traitement de l'AMP peut être complété par de nombreuses primes, qui peuvent l'augmenter de 100 à 300 euros par mois :
Prime de service, en lien avec l'investissement professionnel de l'AMP dans son travail
Indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures, équivalente à 10% du traitement brut
Primes liées aux conditions de travail : nuit, week-ends et jours...
Site :
http://www.aide-medico-psychologique.fr
Thèmes liés : salaire aide medico psychologique fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique convention collective / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-01-21 02:57:24
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé sabbatique dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention collective de la fonction public
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-01-16 11:02:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Période de référence et prise des congés payés depuis la ...
La période pendant laquelle le salarié fait l'acquisition des jours de congés payés se nomme « la période de référence »
Légalement cette période est fixée 1er juin N au 31 mai N+1.
Les entreprises qui décomptent le temps de travail sur une durée supérieure à la semaine et dans la limite d'une année (modulation par exemple) ont la possibilité de fixer une autre...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / conges payes fonction publique / fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / comite entreprise fonction publique
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-01-21 17:29:25
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical)....
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offre d emploi de la fonction public / offre d emplois fonction public / fonction public d etat / convention collective de la fonction public
Grille de salaire du tisf - tisf.e-monsite.com
EUR Grille de salaire du tisf
Coefficient hiérarchique multiplier par la valeur du point ( 5EUR,114):
Les salaires et les carrières sont déterminés par des textes réglementaires pour les...
Site :
http://tisf.e-monsite.com
Thèmes liés : carriere fonction publique territorial / grille salaire fonction publique territoriale / convention collective fonction publique territoriale / grille et salaire fonction publique / grille salaires fonction territoriale
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / lettre demande mutation fonction publique / offres d emploi administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique
Ministère public (France) — Wikipédia
Sa composition varie en fonction de la juridiction :
dans le cas des tribunaux de police , le ministère public est un substitut du tribunal de grande instance pour les contraventions de cinquième classe et un commissaire de police du lieu où siège le tribunal ( officier du ministère public ) pour les contraventions de classe inférieure, et, exceptionnellement, par le maire de la commune...
Date: 2017-01-16 12:24:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public en france / fonction public d etat / fonction publique service public
Emploi Aide médico-psychologique - Adecco Medical
Retour à l'Univers Santé Social
C'est à travers les gestes de la vie quotidienne que l'aide médico-psychologique accompagne la personne âgée ou handicapés. Son objectif est d'encourager le dialogue et l'échange pour rompre l'isolement dans laquelle certaines personnes s'enferment, à cause de leur maladie ou par manque de relations sociales ou familiales.
Aptitudes
Le goût du contact, la...
Date: 2017-01-21 18:08:30
Site :
http://www.adeccomedical.fr
Thèmes liés : salaire aide medico psychologique fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / salaires cadre a fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
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Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia
Confédération des syndicats nationaux
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Confédération des syndicats nationaux
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La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une centrale syndicale québécoise fondée en 1921 . Son siège social est situé à Montréal . En 2012 , la confédération compte environ 300 000 membres...
Date: 2017-01-18 14:47:37
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Prendre la décision de se syndiquer, c'est :
choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;
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choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...
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http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi / commission de la fonction publique / fonction publique service public / fonction publique convention collective / taux cotisation salariale fonction publique
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
19920623 Psychologues, "Temps FIR" : Circulaire DH/FH 3/92 ...
Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.
Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...
(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...
Date: 2017-01-21 15:19:31
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Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / convention collective fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat