Articles sélectionnés pour le thème : ministere fonction public
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MINISTERE PUBLIC DEFINITION - Dictionnaire juridique
MINISTERE PUBLIC DEFINITION
Définition de Ministère Public
"Ministère public" est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des Magistrats qui dans une juridiction sont chargés de défendre les intérêts de la collectivité nationale. On dit aussi le " Parquet ". Au niveau de la Cour de Cassation et celui des Cours d'appel, le Parquet est désigné par l'expression "Parquet...
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Thèmes liés : ministere fonction public / concours dans l administration public / fonction public d etat / concours fonction d
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
Type
modifier...
Date: 2017-01-16 16:14:08
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Ministère public (France) — Wikipédia
Sa composition varie en fonction de la juridiction :
dans le cas des tribunaux de police , le ministère public est un substitut du tribunal de grande instance pour les contraventions de cinquième classe et un commissaire de police du lieu où siège le tribunal ( officier du ministère public ) pour les contraventions de classe inférieure, et, exceptionnellement, par le maire de la commune...
Date: 2017-01-16 12:24:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public en france / fonction public d etat / fonction publique service public
Répertoire des informations publiques : Fonction publique ...
Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport
Auteur : France. Direction générale de la modernisation de l'Etat
Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Périodicité : Irrégulier
Date de début de publication : 2005
Date de fin de publication : 2007
Format : PDF
Description : Les...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme information administration publique / salon fonction publique paris
Concours fonction publique comptabilité | Comptabilité
Concours fonction publique comptabilité
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Cet article a été écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction Pas de commentaires
Dans cet article:
2 Mécanisme de la fonction publique :
Définition :
On peut désigner par la fonction publique un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.
la fonction publique d'�?tat (ministères, services ...
Site :
http://comptabilite.savoir.fr
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratif de la fonction publique
Pouvoir judiciaire - Ministère public
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Ministère public
Missions
Le Ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l' action publique Action conduite par le Ministère public en vue de réprimer une infraction Comportement prévu et interdit par la loi, car contraire au droit. L'auteur d'un tel comportement est passible de...
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Thèmes liés : ministere fonction public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction public d etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 748 .
En vigueur : 01-01-1993> § 1er. (Sauf s'il s'agit de conclusions ayant pour objet une demande prévue à l'article 808 ou de conclusions prises avec l'accord exprès des autres parties, dans les causes auxquelles l'article 735 est inapplicable, les conclusions déposées au greffe ou envoyées à la partie adverse après la demande de fixation conjointe visée à l'article 750...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministere fonction public / fonction public d etat / droit cas maladie fonction public / 3 fonction public
Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...
By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments
TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08
mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse
Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?
« Après deux...
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Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
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Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
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FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
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Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...
I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :
Tout ouvrir / Tout fermer
La direction du budget (DB)
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manoeuvre nécessaires au...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
[Site Fonction Publique] Logement
Le Prêt Mobilité , p3
Le Prêt Mobilité
Suite à l'accord sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique 2006-2008 signé le 25 janvier 2006, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place une nouvelle prestation interministérielle d'action sociale, le Prêt Mobilité. Cette prestation a été rénovée suite au relevé de conclusion du...
Date: 2016-02-15 18:24:17
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Thèmes liés : action sociale fonction publique / fonction publique prestation sociale / fonction publique service public / concours fonction publique 2006 / ministere de la fonction publique logement
Offres d'emploi Administration Publique - France ...
UN ACHETEUR-JURISTE COMMANDE PUBLIQUE (H/F)
Hauts de Seine net portail du Conseil général - Nanterre, Hauts-de-Seine
Au sein du Service Achats Administration Générale Attractivité du Territoire et Solidarité et sous l'autorité du cadre référent, vous êtes... chargé de l'élaboration d'études économiques et juridiques en matière de commande publique, de la rédaction des dossiers de...
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Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
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Direction générale de l'administration et de la fonction ...
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la...
Date: 2017-01-16 13:18:08
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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
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Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
Votre commission approuve le principe de la constitution d'un pôle social au sein du TGI, compétent pour traiter des affaires qui relèvent à ce jour des TASS et des TCI, à condition de maintenir la présence d'assesseurs représentant les partenaires sociaux. Une telle réforme devrait avant tout viser à renforcer la lisibilité et l'efficacité de la justice sociale et améliorer son...
Date: 2015-11-03 15:55:38
Site :
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Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Côte d’Ivoire : le ministère de la Fonction publique s ...
Côte d'Ivoire : le ministère de la Fonction publique s'ouvre au grand public
Publié le vendredi 10 octobre 2014 | APA
© Ministères par DR
Conférence de presse de lancement des JPO à la Fonction publique
Jeudi 09 octobre 2014. Abidjan. Lancement des journées portes ouvertes (JPO) à la Fonction publique prévues les 16, 17 et 18 octobre avec pour thème « l'administration publique...
Date: 2014-10-10 07:16:19
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Thèmes liés : ministere fonction publique cote ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et reforme etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique / fonction publique cote ivoire
Réponse du Ministère de la fonction publique
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
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Procureur de la République (France) — Wikipédia
Les procureurs de la République et leurs substituts, de même que les procureurs généraux, leurs substituts respectifs, les avocats généraux , les juges et les auditeurs de justice , appartiennent au corps de la magistrature. Ils sont donc soumis aux dispositions de l' ordonnance du
portant loi organique relative au statut de la magistrature [4] .
Principe hiérarchique
Le procureur se...
Date: 2017-01-16 11:09:15
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / action sociale fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / ministere fonction public
Dissertations gratuites sur Modernisation Fonction Publique
| |Le droit fiscal | La... modernisation de l'administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme....
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Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2013-10-11 19:48:01
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N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
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Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
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Les concours et recrutements - Accueil - Ministère de l ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
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Commissions de discipline pour le personnel municipal - Sénat
Commissions de discipline pour le personnel municipal
13e législature
Question écrite n° 15157 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
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Rappelle la question 13922
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de la...
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Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ...
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Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth - 17/07/2007
Mesdames et messieurs les Secrétaires généraux,
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Date: 2017-01-21 18:04:26
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Bénin : Concours de recrutement à la Fonction publique ...
La crise qui secoue le ministère de la fonction publique, relative aux irrégularités qui ont entaché le dernier concours de recrutement persiste. Pis, elle semble prendre une nouvelle tournure depuis la sortie d'un cadre du ministère qui a tenté de rejeter en bloc les magouilles dénoncées par les syndicalistes. Tel l'avocat du diable, le directeur de la Programmation et de la Prospective...
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Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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http://www.education.gouv.fr
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Concours administratifs concours fonction publique
:: Concours administratifs
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Concours administratifs concours fonction publique
Concours administratifs concours de la fonction publique, les concours administratifs, préparez votre concours ( paramedicaux et concours administratifs) ; des tests en lignes, des qcm pour vous préparez au mieux au concours .
:. Les differentes filieres de la fonction ...
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Procédure Pénale - Cours de droit
A. Textes
-- Selon la hiérarchie des normes, il convient de commencer par la Constitution qui est une des sources contenant quelques règles qui intéressent la procédure pénale. On trouve par exemple la manière de juger pour infraction pénale les ministres et secrétaires d'État suivant les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. On trouve ensuite...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / ministere fonction public / reforme de l administration publique
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l ...
Dispositions générales.
Article 1er
Les mineurs de dix-huit ans auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants.
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Le tribunal pour enfants prononcera, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance, d'éducation ou de...
Date: 2014-11-22 10:32:48
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Administration et la Fonction Publique : les concours | La ...
Administration et la Fonction Publique : les concours
Posté le
3 Novembre 2015
Même si tous les départs en retraite ne seront pas remplacés, la fonction publique prévoit des recrutements à tous les niveaux de qualification ! Découvrez le secteurs et les concours de la fonction publique.
Les trois fonctions publiques
En France, plus de 5 millions de personnes exercent dans la fonction...
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Plainte avec constitution de partie civile en France ...
Plainte avec constitution de partie civile en France
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En droit français , la plainte avec constitution de partie civile est la plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal .
Cette plainte ayant des conséquences plus importantes qu'une simple plainte est soumise à des conditions supplémentaires restrictives. Elle...
Date: 2017-01-16 12:13:13
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www.emploi-public.ma: Site de la fonction publique au Maroc
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www.emploi-public.ma: Site de la fonction publique au Maroc
Comme ses homologues (Dimajadid et Al Wadifa), le site www.emploi-public.ma constitue un vrai moteur de recherche des annonces d'emploi dans divers postes étatiques sous une variété d'échelles (plus de...
Site :
http://www.universmaghreb.com
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Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
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De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-21 14:29:57
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http://www.wipo.int
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Offres d'emploi Licence Administration Publique - France ...
CFA SACEF - Paris
transverses. Les personnes titulaires d'une L3 (Licence) de sciences de gestion, sciences économiques, administration publique et administration...L'enseignement du Master spécialité Administration et management publics, vise à fournir en deux ans tout à la fois : une formation...
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Thèmes liés : licence d administration publique paris / offres d emploi administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Fonctionnement du centre national de la fonction publique ...
Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 19786 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)
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A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / offre d emploi de la fonction public / offre de l emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public
Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES - www.gouv.ci
RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES : LES PRECISIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, a animé une conférence de presse, le jeudi 4 août 2011, pour expliquer la reprise de l'opération de recensement général des fonctionnaires
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Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
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Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat
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Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
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Être recruté dans la Fonction publique : le guide 2016 est ...
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Crédits : © Ministère de la Fonction publique
Le ministère en charge de la Fonction Publique vient de publier l'édition 2016 du guide �?tre recruté dans la fonction publique qui rassemble, sous forme de fiches, toutes les informations relatives au recrutement dans la fonction publique d'�?tat ainsi qu'une liste d'adresses utiles.
Ce guide est disponible en ligne.
Il présente...
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Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / liste de recrutement fonction publique 2016 / recrutement 2016 fonction publique / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie
Représentant syndical: Droit à l’avancement du ...
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public
SCP LAUGIER, CASTON, avocats
lecture du mercredi 16 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alfred A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat...
Date: 2017-01-19 11:54:38
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Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / tableau avancement fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.
TITRE I DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES
CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES
Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:
«agent public de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
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