Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
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Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
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N° 1127
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2009
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
présenté
au nom de M. François FILLON
Premier...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Vacance — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...
Date: 2017-01-16 13:29:17
Site :
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / vacance poste fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication...
Date: 2017-01-19 14:11:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi administration publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / comite d entreprise fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.
Qu'est-ce que le CESU ?
Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tous les
services à la personne à domicile...
Date: 2016-12-15 13:22:38
Site :
https://www.cheque-domicile-universel.com
Thèmes liés : cheque emploi service universel fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi / cesu fonction publique
Actualités - Cotisation 1 % - DIF des élus locaux ...
Cotisation 1 % - DIF des élus locaux
A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).
Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
QUESTION :
"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante session 2006 / concours national praticien etablissement public sante / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
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DETERMINATION DE LA PENSION
Le droit à pension est sujet à deux conditions cumulatives :
Une durée minimale de services
pour la catégorie dite "active" 15 années puis progressivement 17 années de services sont exigés
pour la catégorie dite "sédentaire", la durée de cotisations...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
Michel Sapin en 2015.
Fonctions
(2 ans 9 mois et 14 jours)
Président
(1 an 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 27 jours)
�?lection
(2 ans 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans 6 mois et 5 jours)
�?lection
(2 ans et 12 jours)
�?lection
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(5 ans 9 mois et...
Date: 2017-01-16 11:26:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / adjoint administratif dans une mairie
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / decret d application fonction publique
CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé - CFDT PEP80
Commentaires sur CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé
changement de catégorie
bonjour
je suis fonctionnaire territoriale je suis au 6ème échelon en catégorie C, mon établissement est régie par la convention hospitalière.J'ai obtenu un diplôme en catégorie B; j'ai été titularisée en catégorie C en 2001.
J'ai 3 enfants dont une majeure. Pourriez vous me dire quel sera mon...
Site :
http://cfdtpep80.canalblog.com
Thèmes liés : nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / reprise de l anciennete dans la fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / grille salaire fonction territoriale categorie b / reprise anciennete fonction publique territoriale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique