BNC - bofip.impots.gouv.fr

BNC - Base d'imposition - Nature des recettes

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D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.

I. Recettes...

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Thèmes liés : decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau - Le ...

Sport de haut niveau

Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau

La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle. Le ministère développe une politique de suivi social afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d'une formation et d'une insertion...

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Date: 2017-01-21 17:05:23
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / liste des concours d aide / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Reprise de travail apres maladie professionnelle fonction ...

Reprise de travail apres maladie professionnelle fonction publique territoriale

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

bonjour,

je suis en Mise en disponibilité d'office pour raison depuis Janvier 2010."arrêtés de congé sans traitement". ma MP a été reconnue par la commission de...

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Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / reprise travail accident service fonction publique / arret maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

La ville de Béthune - Rechercher un emploi

Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi

Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49

L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.

Les principales missions de Pole Emploi sont :

L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi

Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...

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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / inscription concours conseiller a l emploi / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique

Karsenty - A la une

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-01-21 18:33:18
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Thèmes liés : decret d application fonction publique / comite d entreprise fonction publique / autorisations d absence fonction publique / droit travail fonction publique / journal officiel fonction publique

FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire- Cours de ...

FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire

LE CONTROLE BUDGETAIRE

Le contrôle budgétaire peut être perçu sous quatre angles différents.  Il est, en effet possible de l'étudier suivant une double approche complémentariste :

Contrôle préventif et contrôle a posteriori ;

Contrôles internes à l'Administration et contrôles externes à l'Administration.

Ensuite, une autre démarche...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration / concours de l administration / concours d entree administration

salaire moyen AS debutante — Forum Guide social

Voici un début de reponse mais ce n'est pas simple.

Tout dépend d'abord du secteur : public ou privé.

Dans le public, cela varie: fédéral, communautaire, régional, provincial, local (commune, CPAS,...). Il y a parfois des barêmes spécifiques mais en théorie, cela s'intègre dans un niveau 2 (supérieur non universitaire)et correspond (à l'engagement) à l'échelle B1 (Révision Générale des Barêmes). Ce barême est visible sur "Wallex-fonction publique-Région Wallonne"

Dans le privé, l'échelle applicable varie en fonction de la Commission Paritaire du secteur...

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Date: 2007-08-22 09:05:03
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Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / bareme de salaire fonction publique / frais de repas dans la fonction publique / bareme fonction publique

Reconversion Professionnelle : comment changer de métier

Réussir sa reconversion professionnelle

Réussir sa reconversion professionnelle

La reconversion professionnelle est une option qui attire de plus en plus d'individus à notre époque. Il y a 50 ans, lorsqu'on entrait dans une entreprise ou dans tout autre secteur de travail, c'était pour y rester, cela n'est plus vrai aujourd'hui. Se pose alors une importante question, à savoir le pourquoi de...

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Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Précarité — Wikipédia

Définition officielle de l'�?tat français[ modifier | modifier le code ]

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et...

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Date: 2017-01-16 11:51:04
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / emploi fonction publique d etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique