Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2017-01-04 07:56:40
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

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 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

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Date: 2017-01-18 00:03:46
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Justice / Métiers et concours / Recrutement des Educateurs ...

Calendrier du concours

Les épreuves écrites se dérouleront le 3  mars 2017

Les épreuves orales se dérouleront du 19 au 30 juin 2017 en région parisienne.

 

Inscription à l'épreuve écrite d'admissibilité

Vous pouvez vous inscrire directement en ligne : du 26 octobre 2016 au 9 décembre 2016, minuit, heure de Paris.

Le retrait des dossiers d'inscription papier s'effectuera jusqu'au 9...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours educateur / lettre de demande d inscription a un concours / dossiers d inscription concours / demande d inscription a un concours

Cameroun: Des concours de recrutement à la fonction ...

- Forces armées : 2 places

- Police : 2 places

- Administration pénitentiaire : 1 place

Conseillers de jeunesse et d'animation (Cja)

Candidats externes : 100 places

Candidats internes : - civils : 20 places

- Forces armées : 2 places

- Police : 2 places

- Administration pénitentiaire : 1 place

Conditions à remplir pour faire acte de candidature

A/ Conditions générales

- Réunir les...

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Date: 2017-01-21 13:35:58
Site : http://journalducameroun.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / direction generale administration et fonction publique / reforme de l administration publique / concours administratif de la fonction publique

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Il s'agit du troisième...

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Date: 2010-12-21 19:06:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / emploi precaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat

TVA - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales

I. Soins médicaux et paramédicaux

A. Portée de l'exonération

1

Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere

Mouvement INTER : toutes les réponses à vos questions ...

Mouvement INTER : toutes les réponses à vos questions !

samedi 17 novembre 2012

CALCUL DES POINTS

Cas général : Tous les stagiaires disposent au minimum de 21 pts (3ème échelon x 7 pts).

A ces points s'ajoutent : 0,1 pt sur le voeu académie de Rouen (académie de stage) quelle que soit la position de ce voeu dans votre liste.

Éventuellement 50 pts stagiaires : les stagiaires...

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Date: 2017-01-21 15:48:34
Site : http://www.rouen.snes.edu

Thèmes liés : date du concours d entree a l iufm / inscription au concours d entree a l iufm / inscription au concours de l agregation / date d inscription concours d entree iufm / inscription au concours d educateur de jeune enfant

Commandement des ecoles et des lycees de la Defense

CATÉGORIES D'AYANTS DROIT POUVANT PRÉTENDRE À UNE ADMISSION

AU TITRE DE L'AIDE À LA FAMILLE.

 

GROUPE I 

Pupilles de la nation ;

Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active est décédé;

Enfants et enfants fiscalement à charge de militaires d'active quelle que soit la position statutaire du militaire ;

Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens...

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Date: 2016-12-14 15:29:15
Site : http://www.formation.terre.defense.gouv.fr

Thèmes liés : demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / ecole nationale d administration publique / droit d inscription au concours / dossier d inscription concours educateur

La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...

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Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce...

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Date: 2017-01-21 14:18:55
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Annales des concours d'Élève lieutenant de police ...

Concours de mars à avril 2011

ÉPREUVES ÉCRITES 

Synthèse et analyse portant sur un cas pratique policier:

 Le jeudi 20 janvier 2011, le directeur d'un établissement scolaire de Monaco contacte nos services, afin de signaler que des faits de racket se dérouleraient régulièrement dans l'enceinte ou à proximité immédiate de son lycée.

 Ces faits seraient commis par des élèves à...

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Date: 2017-01-21 15:04:30
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : concours administratif d etat / concours d entree administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / annale concours administratif police

Ligue Universelle du Bien Public - visu de nos actions de ...

La Ligue Universelle du Bien Public est honorée de vous remettre sa médaille d'Or

 

Patrick BLOTTIAU

Né le 8 juin 1959 à Nanterre

Compétences : Astrophysique, analyse numérique, physique nucléaire, physique atomique, physique moléculaire, physique des plasmas, physique du solide.

1994-1998 : Chargé des cours de Physique Nucléaire en licence de Physico (Chimie des matériaux à...

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Site : http://bien.public.over-blog.com

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l economie / concours dans l administration public / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education

IEP : des débouchés très variés | Orientation-Education

�?coles à la une

IEP : des débouchés très variés

Rédaction    13 juillet 2012 

0 0 0

De la finance à l'audit en passant par le conseil et la fonction publique, les Instituts d'Etudes Politiques (IEP) proposent des débouchés très variés et permettent d'exercer un nombre considérable de métiers. Tour d'horizon.

Tous les anciens diplômés des Instituts d'Etudes Politiques (IEP) ne...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Accueil - AFDOC

  CONFÉRENCE 40ème ANNIVERSAIRE DE L'AFDOC du 7 octobre 2016

OUVERTURE PAR Marc RESCHE Président de l'AFDOC

 

MESDAMES, MESSIEURS, CHERS ADHERENTS ET AMIS,

 

Avant même de prononcer l'ouverture de cette conférence, je voudrais vous proposer de nous recueillir une minute à la mémoire d'Amédée MÜLLER, notre ancien Président qui nous a quittés la semaine dernière, sans qui je me sens...

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Date: 2017-01-21 18:18:41
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Thèmes liés : concours ministere de l education nationale

> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM ...

Personnels non affectés en académie :

personnel du second degré détaché à l'étranger ou détaché en France (sauf en qualité d'ATER) ;

personnel du second degré affecté à Wallis et Futuna ou à l'administration centrale du MENESR ;

COP ou CPE de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, ou de Polynésie française ;

personnel enseignant du second degré affecté dans l'enseignement...

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Thèmes liés : education gouv fr concours / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / recrutement sans concours dans l administration

Greffier | Orientation-Education

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Présentation

Consigner les échanges pendant les audiences, authentifier les décisions de justice, garantir le respect des règles de procédure... Telles sont les missions qui peuvent être confiées au greffier.

Tribunal d'instance et de grande instance, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunal pour enfants, conseil des prud'hommes, cour d'appel, cour de...

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Ecole de puéricultrices - CHU de Caen

formation à la gestion et à l'organisation.

  

l'enseignement pratique - les stages

le stage est un lieu de formation permettant de développer des aptitudes et des attitudes professionnelles, d'acquérir des compétences,

il doit s'effectuer dans un secteur en relation avec la fonction de puéricultrice diplômée d'Etat : 25 à 30% en secteur hospitalier ; 25 à 30% en secteur...

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Prytanée national militaire — Wikipédia

23 mai 1853

organise le recrutement et l'instruction du Prytanée, dont le programme d'études subit quelques modifications : « Indépendamment de l'éducation militaire, une instruction littéraire et scientifique assez étendue sera donnée aux élèves pour leur permettre d'obtenir le diplôme de bachelier ès sciences et spécialement de se présenter avec succès aux concours d'admission...

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Date: 2017-01-16 11:29:27
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Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique

Lycée militaire de Saint-Cyr

Lycée militaire de Saint-Cyr

Procédures d'admission

Les procédures d'admission dans l'un des quatres lycées de la défense relevant de l'armée de Terre sont actuellement consultables sur ce site .

NOUVEAU ...! BTS Système Numérique Informatique et Réseau option Cyberdéfense

La Section de Technicien Supérieur Système Numérique Informatique et Réseau option Cyberdéfense prépare aux...

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Date: 2017-01-18 16:38:24
Site : http://lm-st-cyr.fr

Thèmes liés : demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours / confirmation d inscription au concours / conditions d inscription aux concours / inscription au concours d educateur specialise

Groupe ISCAE

« La femme étant une grande sentimentale par nature, cela explique peut-être pourquoi je pense à mon école avec mes sentiments d'abord.

Fierté d'appartenir au grand corps des lauréats de l'ISCAE.

Nostalgie de revivre ces moments inoubliables, les plus difficiles comme les plus heureux.

Reconnaissance car je suis redevable à l'ISCAE pour son éducation, sa formation, son encadrement, son...

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Site : http://www.groupeiscae.ma

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l economie / concours ministere de l education nationale

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

Maître de conférences (France) — Wikipédia

Autres utilisations du terme[ modifier | modifier le code ]

Maître de conférences à l' Institut d'études politiques de Paris ou à l' �?cole nationale d'administration . Il s'agit en réalité de vacataires [36] (encadrés comme les vacataires des universités par le décret no  87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement...

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Date: 2017-01-16 12:23:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours externe de l agregation / inscription au concours de l agregation / liste des candidats admis au concours d entree

nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...

Dernière mise à jour : 07.06.2016

137 articles

Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017

Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire

... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...

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Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale