Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-01-21 17:50:16
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique

AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...

Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C

 

Fédération

Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C,  les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...

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Site : http://fomunicipauxlille.over-blog.com

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   DEFINITIONS.

  Pour l'application des dispositions du présent règlement :

  2.1. Le terme " chaussée " désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

  2.2. Le terme " bande de circulation " désigne toute partie d'une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par :

  a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif qualifie / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale

NOTE DE SERVICE - CNDT - Cours - youscribe.com

RGP

NOTE DE SERVICE

N° 10-012-V37 du 23 avril 2010 NOR : BCR Z 10 00012 N Texte publié auBulletin Officiel de la Comptabilité Publique du mois d'avril 2010

PR�?PARATION AU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI DE CONTR�?LEUR PRINCIPAL DU TR�?SOR PUBLIC 2011

TPG

MOTS-CL�?S FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTR�?LEUR PRINCIPAL DU TR�?SOR PUBLIC ; CONCOURS DE RECRUTEMENT

DOM

Note de...

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Thèmes liés : preparation concours controleur tresor public / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / bulletin d inscription concours / lettre de demande d inscription a un concours

Préfet (France) — Wikipédia

Les "empereurs à petit pied"[ modifier | modifier le code ]

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'�?tat organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet devient...

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Date: 2017-01-16 13:32:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / affectation adjoint administratif prefecture police paris / direction generale administration et fonction publique / adjoint administratif prefecture police / conseil superieur de la fonction publique de l etat

CNRS DR15 - La responsabilité de l’Administration et de ...

La responsabilité de l'Administration et de ses agents

Dossier réalisé par Laurence GIMENEZ - CNRS / DR15

- Responsable du bureau du personnel -

  En conclusion dans nos laboratoires

L'activité administrative cause fatalement des dommages aux particuliers. Ces dommages peuvent être fréquents et ou importants en raison de l'augmentation des interventions de l'administration dans de nombreux...

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Date: 2017-01-21 15:35:51
Site : http://www.cnrs.fr

Thèmes liés : agent administratif service judiciaire / fonction publique service public / tableau d avancement dans la fonction publique / fonction public d etat / autorisations d absence fonction publique

Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...

Congés annuels

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).

Le fractionnement des congés...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / report conge annuel fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conge maternite annuel fonction publique

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / recherche d emploi agent administratif / concours ministere de l education nationale / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif

Code de Commerce - Legilux

Adapter la taille du texte :

Code de Commerce

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle.

Art. 2

( L. 21 juillet 1992 ) La loi répute acte de commerce:

Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en oeuvre ou même pour en louer simplement l'usage; toute vente ou...

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Site : http://www.legilux.public.lu

Thèmes liés : agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / contrat d engagement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Jackpot pour les diplômés de l’ENSAE ParisTech | Le grand ...

Bonne nouvelle pour les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) : le marché du travail les attend de pied ferme et les entreprises sont prêtes à payer cher pour les attirer. Le salaire des élèves sortis de l'école en 2011 est de 52 500 euros brut annuels, soit une hausse de...

7 200 euros en un an !

Leur rémunération est 44 % supérieure...

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Site : http://enseignementsup.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours d ingenieur de la fonction publique

Annales concours interne d'adjoint administratif

Durée : 1 heure 30

Coefficient : 3

Ce sujet comporte cinq pages numérotées de 1/5 à 5/5.

ATTENTION

Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S'il est incomplet, demandez en un autre aux surveillants.

Il vous est rappelé que votre identité ne doit figurer que dans la partie supérieure de la bande en-tête de la copie ou des copies mise(s) à votre disposition. Toute mention d'identité...

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Site : http://www.espaceformation.com

Thèmes liés : adjoint administratif de l education nationale / sujet de concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / annale concours adjoint administratif interne / sujets concours adjoint administratif interne

Rapprochement familial : une priorité toute relative

Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au rapprochement familial. Comme souvent, la réalité est plus complexe. Explications.

Si la loi impose une priorité d'examen des candidatures des agents séparés de leurs conjoints pour des raisons professionnelles, cette obligation n'impose le recrutement effectif de ces agents qu'à...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / fonction publique territoriale mutation rapprochement familial / demande mutation fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...

08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !

Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / agent contractuels de la fonction publique

Ordre des médecins - Conseil départemental de la Vendée ...

Le Centre Hospitalier "Loire-Vendée-Océan" - CHALLANS (85)

Etablissement MCO-Psychiatrie-SSR-SLD-EHPAD de 860 lits

(Challans, Machecoul et Saint Gilles Croix de Vie)

RECRUTE

Un Gynécologue-Obstétricien, site de Challans,

Bloc opératoire sécurisé et très bonne qualité de collaboration avec les anesthésistes et les sages femmes.

Numéro d'agrément nuque et inscription à l'Ordre des...

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Site : http://www.ordremedecin85.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Devenir propriétaire – Paris.fr

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Devenir propriétaire 

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.

Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)

Le prêt Paris logement (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel (PPR 0%) sont reconduits en 2017. 

Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)

Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hopitaux / agent administratif hopital paris / contrat d engagement fonction publique

L'avancement de grade - CDG 54

L'avancement de grade

L'avancement de grade constitue un mode de  progression à l'intérieur d'un cadre d'emplois.

Il a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur. Le "saut de grade" est interdit en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d'emplois, lorsque l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Outre une augmentation de traitement,...

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Site : http://www.cdg54.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Agrégation de l'enseignement du second degré — Wikipédia

Agrégation de l'enseignement du second degré

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Dans le système de l'enseignement public français , les concours d'agrégation de l'enseignement du second degré [1] sont des concours servant au recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré [2] , [3] .

Sommaire

Déroulement du concours[...

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Date: 2017-01-05 01:40:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours de l agregation / concours de l agregation interne / concours externe de l agregation / ministere de l education nationale resultat concours

Agrégation de l'enseignement du second degré — Wikipédia

Agrégation de l'enseignement du second degré

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Dans le système de l'enseignement public français , les concours d'agrégation de l'enseignement du second degré [1] sont des concours servant au recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré [2] , [3] .

Sommaire

Déroulement du concours[...

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Date: 2017-01-16 14:09:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours de l agregation / concours de l agregation interne / concours externe de l agregation / ministere de l education nationale resultat concours

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 9 janvier 2017

Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en...

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Date: 2017-01-14 11:09:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

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CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 9 janvier 2017

Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »

Dans « La...

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Date: 2017-01-14 11:09:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

circulaire parue au bulletin officiel le 22 septembre 2016

Concours scolaire dans le cadre de l'opération nationale « Dis-moi dix mots »

NOR : MENE1625033N

note de service n° 2016-135 du 20-9-2016

MENESR - DGESCO B3-4 - MCC - MAAF

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; au directeur de l'académie de Paris ; aux services régionaux de la formation et du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / education gouv fr concours / ministere education nationale concours

Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...

Projet de décret modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Date d'examen prévue : 16/11/2016

Accéder au dossier

Séance plénière : 16/11/2016

Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 201X-XXX du XXX 201X portant statut particulier du cadre d'emplois des...

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Date: 2017-01-21 13:58:54
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d agent de police municipale / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d agent des service technique

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.

Nombre de jours de congé

Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise

Éducation — Wikipédia

Il est aussi présent dans la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe .

Lors du Forum mondial sur l'éducation de Dakar (avril 2000), un Cadre d'action a été adopté, qui « réaffirme l'objectif d'éducation pour tous formulé lors de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous » (Jomtïen, Thaïlande, 1990) et engage les �?tats signataires à réaliser les objectifs...

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Date: 2017-01-09 21:46:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : educateur de jeunes enfants fonction publique / principe d egalite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...

Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :

o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;

o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...

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Date: 2013-04-12 12:28:24
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Petite enfance — Wikipédia

La petite enfance comme stade de développement de l'être humain[ modifier | modifier le code ]

Cette période de l' enfance suit l'état de nourrisson . On considère que la petite enfance va :

soit de la naissance à l'âge de 3 ans (âge de l'entrée à l'école maternelle en France) ;

soit de la naissance à l'âge de 6 ans (âge de l'entrée obligatoire à l'école en France) ;

soit de 2...

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Date: 2017-01-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / concours agent territorial specialise en ecole maternelle / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture

Licence droit - Formation Bourgogne | Les formations à l ...

Autres poursuites d'études

En 3ème année de Licence , après validation des deux premières années de Licence mention droit.

La Licence Droit-Economie-Gestion mention Administration publique (L.A.P.) . Les étudiants ayant obtenu le titre universitaire peuvent s'inscrire en Master de droit public.

La Licence Professionnelle Management des organisations spécialité Gestionnaire de l'habitat...

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Date: 2017-01-21 19:02:30
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : licence droit mention administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / licence mention administration publique / institut de l administration publique

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations ...

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture / preparation au concours d auxiliaire de puericulture / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant

Michel Sapin — Wikipédia

 Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin . 

Michel Sapin

Michel Sapin en 2015.

Fonctions

(2 ans 9 mois et 14 jours)

Président

(1 an 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 27 jours)

�?lection

(2 ans 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans 6 mois et 5 jours)

�?lection

(2 ans et 12 jours)

�?lection

(4 ans 11 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(5 ans 9 mois et...

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Date: 2017-01-16 11:26:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l administration publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / adjoint administratif dans une mairie

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) a été créé officiellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (CNCVR). Ce concours scolaire, l'un des plus anciens et des plus mobilisateurs au sein de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / inscription concours education nationale 2016

Minima sociaux : du minimum vieillesse au ... - Vie publique

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

mis à jour le 30 09 2011

Les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un...

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Date: 2017-01-21 17:47:10
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Le harcelement moral du fonctionnaire - Maître emilie de ...

CONTACT

LE HARCELEMENT MORAL DU FONCTIONNAIRE

Article juridique publié le 24/04/2013 à 14:48, vu 4449 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Le harcèlement moral constitue une atteinte au principe d'égalité de traitement, garantie fondamentale du fonctionnaire.

Le harcèlement moral a pour objet ou pour effet de placer la victime dans une situation...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction public / harcelement moral fonction publique etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / recours fonction public notation agent / agent fonction public

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-01-16 11:28:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique securite sociale / statut de la fonction publique d etat / conge d adoption dans la fonction publique

Ministère de l'Agriculture (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'Agriculture

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Agriculture

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En France , le ministère de l'Agriculture est l'administration chargée de la politique agricole, forestière, et alimentaire. Il est situé dans l' hôtel de Villeroy , au no  78 de la rue de Varenne dans le 7e  arrondissement de Paris , près de...

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Date: 2017-01-16 12:36:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l agriculture / ministere de l interieur concours / concours ministere de l equipement

Recrutement Secteur public et collectivités - Cabinet de ...

Recrutement Secteur public et collectivités

Joaquin Scalbert

Directeur-associé, Joaquin  Scalbert est responsable du practice Services entreprises privées, Service Public et Collectivités Territoriales, de formation supérieure dans le commerce, Joaquin parle l'espagnol et l'anglais. Contactez-le scalbert@talentscles-recrutement.com

L'Etat, les collectivités territoriales et les...

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Site : http://recrutement-cabinet.com

Thèmes liés : recrutement fonction public territoriale / recrutement fonction public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadre fonction publique territoriale / cabinet de recrutement fonction publique

Bibliothécaire - Métiers, test d'orientation gratuit ...

Pour devenir bibliothécaire, tu dois être intéressé par les livres et aussi par l'informatique (pour enregistrer les livres, CD Rom, logiciels reçus et pour les conserver).

Aujourd'hui, le bibliothécaire jongle aussi bien avec les dernières innovations technologiques qu'avec les trésors de notre patrimoine, les fous de BD ou les passionnés de la littérature anglo-saxonne du XIXe...

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Site : http://www.imaginetonfutur.com

Thèmes liés : concours fonction publique bac 5 / concours de la fonction publique bac 2 / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique categorie b / concours de la fonction publique bac 3

La ville de Béthune - Rechercher un emploi

Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi

Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49

L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.

Les principales missions de Pole Emploi sont :

L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi

Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.ville-bethune.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / inscription concours conseiller a l emploi / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique

Recrutement et stages - Sénat

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / decret d application fonction publique

Recrutement et stages - Sénat

 

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2017-01-06 11:03:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique

Le dossier individuel des Agents en 10 questions - CGT-TM

10 QUESTIONS SUR LE DOSSIER INDIVIDUEL DES AGENTS

Un dossier personnel relatif à leur carrière est attribué à tous les agents des collectivités territoriales. Quel en est le contenu ? Et quelles sont les modalités relatives à ce dossier ?

1.Qu'est-ce que le dossier individuel ?:

Le dossier individuel est un dossier qui recense toutes les informations se rapportant à la carrière du...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription fonction publique / dossiers d inscription concours

nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...

 

La crise et l'aug

mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.

 

Le taux de fécondité...

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Site : http://www.nadoz.org

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / aide soignante fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat fonction publique hospitaliere

Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...

Du mardi 10 mai au mardi 24 mai 2016 sur le serveur de saisie des voeux d'affectation.

Faut-il émettre dix voeux ?

Il n'est pas obligatoire d'émettre dix voeux. Néanmoins il est vivement conseillé de classer dix voeux par ordre préférentiel afin d'augmenter les chances d'être affecté dans une académie demandée. Lorsqu'aucun voeu n'est réalisable, le service de l'encadrement choisit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / calendrier des concours de l education nationale / concours ministere de l education / adjoint administratif de l education nationale / demande d emploi fonction publique

Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...

Du mardi 10 mai au mardi 24 mai 2016 sur le serveur de saisie des voeux d'affectation.

Faut-il émettre dix voeux ?

Il n'est pas obligatoire d'émettre dix voeux. Néanmoins il est vivement conseillé de classer dix voeux par ordre préférentiel afin d'augmenter les chances d'être affecté dans une académie demandée. Lorsqu'aucun voeu n'est réalisable, le service de l'encadrement choisit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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35 heures - L'Obs Actualités - tempsreel.nouvelobs.com

Actualités  > 35 heures

35 heures

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"Le programme de François Fillon coûterait de l'ordre de 0,7 point de croissance à la France"

Primaire à droite | 22 novembre 2016 - 07h06

Son programme prévoit également des réformes sur le marché du travail : une hausse des seuils sociaux, une baisse de l'impôt sur les sociétés, des baisses de cotisations sociales, la...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Etablissement du tableau d'avancement

Etablissement du tableau d'avancement

Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen...

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Date: 2017-01-21 17:33:45
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique