Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Les partenaires de la FPT | Conseil Supérieur de la ...

Associations d'élus

A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)

Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"

A.D.F. (Assemblée des Départements de France)

Elle...

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Date: 2017-01-21 14:21:15
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / temps de travail fonction publique / travail dans la fonction publique

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-10 15:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique

profil de poste - Centre de gestion de la fonction ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale

CDG 59 FICHE DE POSTE Affectation :Direction de la prévention Proposer des solutions et orienter en interne et en externe vers les interlocuteurs appropriés Analyser les attentes, évaluer les acquis et réaliser des diagnostics des situations...

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Site : https://www.yumpu.com

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / profil de poste dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique

Règlement des concours | Centre Interdépartemental de ...

Accès à la Fonction Publique Territoriale » Passer un concours ou un examen

Règlement des concours

REGLEMENT GENERAL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Annexé à la délibération du conseil d'administration du CIG n° 2003.06 du 24 avril 2003, modifié par les délibérations n°...

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Date: 2017-01-21 14:02:59
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : liste des candidats admis a l issue du concours / liste des candidats admis au concours d entree / dossier d inscription concours police / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours

Questions réponses fonction publique - rémunération

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

rémunération - Toutes les questions

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire adjoint administratif territorial / grille indiciaire adjoint administratif fonction public territoriale / grille indiciaire adjoint administratif territorial / nouvelle grille indiciaire adjoint administratif / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale

Fiches d'opérations standardisées - Ministère de l ...

Véhicules

Fiches d'opérations standardisées

Les actions les plus fréquemment réalisées font l'objet de fiches d'opérations standardisées : ces fiches, élaborées par les groupes de travail sectoriels de l'Association Technique Énergie Environnement en concertation avec l'ensemble des professionnels des secteurs concernés et en lien avec l'ADEME, sont publiées par arrêté, et...

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Date: 2017-01-21 14:44:18
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : journal officiel fonction publique / economie energie administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Administration : Définition simple et facile du dictionnaire

 

Evénements

31 décembre 1999 Restitution du canal de Panama ... Carter-Torrijos signé en 1979 entre le Panama et les Etats-Unis, l'administration de la zone du canal est rétrocédée à l'administration panaméenne. Les derniers des 10 000 G.I déployés dans la zone ... Lire la suite

9 octobre 1945 Fondation de l'ENA L'école nationale d'administration est fondée à Paris. Elle a pour...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / fonction publique administration locale / fonction publique administration developpement

POUR UN GABON MEILLEUR! - okouetch.canalblog.com

Dernier gouvernement de Blaise Compaoré  Rechercher Blaise Compaoré mis en accusation par le parlement intérimaire

koaci.com- Mardi 11 août 2015-  Le Conseil constitutionnel  Rechercher Conseil constitutionnel du Burkina Faso a rejeté le recours l'ex-majorité pour l'annulation de la mise en accusation de l'ex-président Blaise Compaoré  Rechercher Blaise Compaoré et des membres de son...

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Site : http://okouetch.canalblog.com

Thèmes liés : fonction public d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en ...

Accueil > Actualité > Politique > Scandale : Ils n'ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite

Scandale : Ils n'ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite

Politique

Des dizaines de hauts fonctionnaires ont le titre de préfets alors qu'ils ne le sont pas. Un copinage politique qui leur permet notamment de toucher une retraite de préfet. Parmi eux, Michel...

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Date: 2017-01-21 18:19:03
Site : http://archive.francesoir.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cumul d emplois dans la fonction publique

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 FÉVRIER 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 15 FÉVRIER 2015 Direction Générale

2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : concours d agent d entretien / concours agent d accueil / centre de gestion fonction publique territoriales / concours fonction publique ille et vilaine / concours administratif d etat

Devenir bénévole | L’association SNSM

Devenir bénévole

Types de bénévolats à la SNSM

S'il est classique de distinguer trois pôles de ressources humaines dans l'engagement associatif : bénévolat, volontariat et salariat, le bénévolat associatif reste bien le socle sur lequel se fonde le projet associatif de la SNSM. Ce bénévolat peut revêtir plusieurs formes : cadres bénévoles avec mandat du président de la SNSM,...

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Date: 2017-01-21 13:16:28
Site : https://www.snsm.org

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique / centre departementale de gestion de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ministere de l interieur concours / cadres d emploi fonction publique

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon ...

1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70

a. Les dysfonctionnements des commissions administratives 70

b. Restaurer l'impartialité et l'efficacité des travaux des commissions administratives de révision 72

2. Créer les conditions d'établissement de listes électorales fiables dans le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : inscription au concours d assistante sociale / inscription concours conseiller a l emploi / formulaire d inscription aux concours / information sur l inscription au concours / conditions d inscription aux concours

Métiers équestres — Wikipédia

Article détaillé : Officier des Haras .

Les haras sont des centres d'élevage équin présents dans de nombreux pays. Il en existe des privés, dont le fonctionnement demande un personnel, et des publics nationalisés, particulièrement en France. Par le passé, ils servaient à produire des chevaux de guerre . Désormais, la plupart d'entre sont réorientés vers la sauvegarde des races...

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Date: 2017-01-16 14:22:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur specialise / concours d entree fonction publique / concours d entree a la gendarmerie / liste des concours d entree / concours d agent des service technique

Glossaire / Définitions et méthodologie / Documentation ...

De A à Z, toutes les définitions, tous les concepts et tous les sigles

Acquisition de la nationalité

Le terme générique « acquisition » de la nationalité française englobe l'ensemble des modes d'obtention de la nationalité qui résultent d'une demande des personnes intéressées : naturalisation et réintégration par décret, déclaration de nationalité souscrite au titre du...

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Date: 2017-01-21 17:54:38
Site : http://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Formation éducatrice petite enfance formation et emploi ...

Educateur-trice de la petite enfance

 

Profil

L'éducateur de la petite enfance (EPE) est un professionnel du travail social. Il est chargé de l'encadrement socio-éducatif d'enfants confiés par les parents ou un service à un lieu d'accueil collectif (crèches, nurseries, garderies, unités d'accueil pour écoliers, etc.).

La profession, en grande majorité occupée par des femmes,...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / educateur de jeunes enfants fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadres d emploi fonction publique

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / frais transport fonction public

Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

Coordination officieuse

6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)

modifié par :

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)

- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...

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Date: 2017-01-20 10:00:04
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d agent de constatation des impots / dates d inscription aux concours / droit d inscription au concours

Recalé en PACES ? 7 pistes de métiers pour garder un ...

Jeux concours été 2016

1. Infirmier-anesthésiste

On compte environ 600.000 infirmiers en France (85 % de femmes). C'est le métier de santé le plus connu et aussi le plus varié. Selon le service où vous exercerez, vos tâches seront bien différentes. Vous travaillerez le plus souvent à l'hôpital public ou en clinique privée. Vous pourrez également vous spécialiser et devenir, par...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / ecole de preparation au concours d educateur specialise / concours de la fonction publique bac 2 / preparation au concours d attache / concours administratif bac 2

CDG 19 - Le recrutement sur un emploi fonctionnel

Le recrutement sur un emploi fonctionnel

Références :

Articles 37 à 47, 53, 97 à 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié

Décret n° 88-614 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 88-546 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 87-1101 et 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié

Le directeur général dirige...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / cadres d emploi fonction publique

Dates concours infirmier (IDE) et liste des IFSI | Pearltrees

IFSI du Centre Hospitalier d'Abbeville Date limite d'inscription : 18/03/16 Concours écrit : 20/04/16 Oraux : du 23/05/16 au 15/06/16 Résultats : 01/07/16 IFSI du Centre Hospitalier d'Agen Inscription : du 14/12/15 au 24/02/16 Concours écrit : 24/03/16 Oraux : du 17/05/16 au 23/05/16 Résultats : 24/06/16 IFSI du Syndicat Interhospitalier du Pays d'Aix Inscription : du 07/12/15 au...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : date d inscription aux concours d aide soignant / date d inscription concours aide soignant / inscription aux concours d aide soignant / date d inscription au concours ifsi / liste des concours d aide soignant

Gendarmerie royale du Canada — Wikipédia

Gendarmerie royale du Canada

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La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais  : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et la police provinciale de la plupart des provinces canadiennes . Les Canadiens français la désignent souvent par l'appellation générique de « ...

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Date: 2017-01-16 11:25:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours gendarmerie royale / concours d agent de police municipale / concours d officier de la gendarmerie / fonction publique region centre / concours fonction publique region centre

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

17. La portée juridique

18. L'objectif poursuivi

19. Le mode principal de notification ou de signification

20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification

21. L'institution d'entités centrales

22. Les frais

23. La date de la signification ou de la notification

24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique

Salaire net d'une aide soignante : Faites-des-euros-en ...

Salaire net d'une aide soignante

Vous vous posez ce genre de questions ?

"S'il vous plaît, pouvez-vous me dire le salaire net d'une aide soignante à la fin du mois, prime incluse ?

Entre travailler dans une maison de retraite et travailler dans un hôpital, quel est l'organisme qui paie le plus ?

J'entends souvent dire qu'il y a une différence de salaires entre les médecins français et...

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Site : http://www.faites-des-euros-en-ligne.com

Thèmes liés : exemple sujet concours aide soignante / sujet concours aide soignant / salaire aide soignante fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste concours aide soignante

Liste des exposants | Transports Publics 2016

Réparation de rampes et hayon UFR

Réparation d'articulation de bus

Carrosserie et peinture pour bus

Réparation de rampes et hayon UFR

Réparation d'articulation de bus

Carrosserie et peinture pour bus

>>>

ADETEL

Stand B16

Adetel Group est une ETI intervenant en offre globale de la conception à l'industrialisation de systèmes innovants et pérennes dans le domaine de...

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Date: 2017-01-21 19:08:42
Site : http://www.transportspublics-expo.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / offre d emploi de la fonction public / offre de l emploi de la fonction public / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Comment postuler? | Careers with the European Union

En tant que fonctionnaire européen, vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur le revenu national. Les traitements sont toutefois soumis à un impôt communautaire qui est directement reversé au budget de l'UE. Cet impôt est prélevé progressivement à un taux compris entre 8 % et 45 % de la part imposable du traitement. Un «prélèvement de solidarité» supplémentaire est appliqué de 2014...

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Date: 2017-01-21 12:09:10
Site : epso.europa.eu

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif

Le droit mène à des métiers divers - L'Etudiant

Calcul budget

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Description

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement des...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / master d administration publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / licence d administration publique paris

FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire- Cours de ...

FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire

LE CONTROLE BUDGETAIRE

Le contrôle budgétaire peut être perçu sous quatre angles différents.  Il est, en effet possible de l'étudier suivant une double approche complémentariste :

Contrôle préventif et contrôle a posteriori ;

Contrôles internes à l'Administration et contrôles externes à l'Administration.

Ensuite, une autre démarche...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration / concours de l administration / concours d entree administration

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique maladie professionnelle

Formations > Administration publique

Master  /  Administration publique  /  UVHC - Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis

Description : Le master d'administration publique, master , forme des .

Débouchés professionnels : Débouchés professionnels

Dans les services de l'État qui devra renouveler une grande partie de son encadrement supérieur dans les prochaines années. Les carrières envisageables, très...

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Site : http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr

Thèmes liés : master d administration publique / master administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / direction generale de l administration et de la fonction publique

Maître Cécile Cesari - Avocat Droit de la famille / Droit ...

>>> Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire : publication du décret d'application

 

Le 29 décembre 2016, est publiée au journal officiel une série de textes pris pour application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO 19 nov. 2016, texte n° 1. - V. JCP G 2016, 1267, H. Fulchiron ; JCP G 2016, 1268, M....

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Site : http://www.avocat-ajaccio.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat