Harcèlement moral dans la fonction publique | Comprendre ...

Harcèlement moral dans la fonction publique

 

Tout ne peut ni ne doit se régler par le droit ou par les tribunaux. Par ailleurs tout n'est pas dit par les textes. Mais les décisions de justice peuvent permettre de savoir ce qu'il est possible de faire, en particulier lorsque le harcèlement a déjà commencé.

Ses articles en attestent, l'auteur de ce blog, juriste connaissant la réalité du terrain, s'intéressait au sujet avant même la loi. Les analyses juridiques sont rares qui concernent les fonctions publiques. Sans cesse elles évoquent les...

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Thèmes liés : harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral dans la fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / harcelement fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Le harcelement moral du fonctionnaire - Maître emilie de ...

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LE HARCELEMENT MORAL DU FONCTIONNAIRE

Article juridique publié le 24/04/2013 à 14:48, vu 4449 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Le harcèlement moral constitue une atteinte au principe d'égalité de traitement, garantie fondamentale du fonctionnaire.

Le harcèlement moral a pour objet ou pour effet de placer la victime dans une situation...

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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction public / harcelement moral fonction publique etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / recours fonction public notation agent / agent fonction public

Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral

>août 2011

Dossier harcèlement moral

Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l'agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.

La...

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Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-01-20 15:37:13
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Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...

Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? - Page 2

Article mis à jour le 02/11/2012

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Alertez la hiérarchie

Vous devez informer votre supérieur hiérarchique des comportements dont vous êtes victime afin d'obtenir qu'il y soit mis fin. Vous...

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Date: 2017-01-21 16:42:13
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Modèle de lettre : Plainte adressée au Procureur de la ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Plainte adressée au Procureur de la République pour harcèlement moral

Modele mis à jour le 22/02/2013

Auteur : 

Pour savoir à quoi sert ce modèle de contrat, lisez l'article « Peut-on faire condamner pénalement le harcèlement moral dans la...

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Date: 2017-01-21 14:36:18
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Thèmes liés : harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral dans la fonction public / harcelement fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.

TITRE I   DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES

CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES

Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:

«agent public de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
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Karsenty - A la une

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-01-21 18:33:18
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CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mercredi 6 novembre 2013

PROTECTION FONCTIONNELLE. Fonctionnaires : au bureau, sortez protégés !

Un fonctionnaire ne saurait assumer seul les conséquences de violences d'autres ou de fautes non personnelles. ...

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Date: 2017-01-14 11:09:28
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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295

Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration

Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...

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L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-01-20 15:03:25
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