Articles sélectionnés pour le thème : statut local fonction publique
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Fonction publique territoriale (supprimer les quotas de ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2012
PROPOSITION DE LOI
visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par M. Roland POVINELLI,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous...
Date: 2012-09-20 07:57:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-18 07:53:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
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Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
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19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-19 17:51:42
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
le concours direct ou externe. Il s'adresse à l'ensemble des candidats remplissant les conditions fixées par le Statut général de la Fonction publique,
le concours professionnel ou interne. Ce concours s'adresse aux fonctionnaires remplissant les conditions définies par les présentes dispositions.
III - LES CYCLES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
L'Ecole nationale d'Administration...
Site :
http://loidici.com
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / concours d entree administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public
Discours d'ouverture du colloque "culture et service ...
Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon
Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon - 17/05/2001
Monsieur le directeur,
Monsieur Jean-Paul Bret, député-maire de...
Date: 2017-01-21 14:37:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours dans l administration public / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l ...
[ 1 ]
INTRODUCTION
L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude.
L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds,...
Date: 2017-01-21 17:54:12
Site :
http://www.andac.info
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Présentation - IPAG - Université de Strasbourg
Guy SIAT, Maître de conférences en droit public
Durée de la formation :
Le Master 1 d'Administration Publique se prépare en un an. Cette formation correspond à la première année d'un parcours de Master (M1), c'est-à-dire aux semestres 1 et 2.
Objectif de la formation :
L'objectif du Master d'Administration Publique (MAP) est de renforcer la préparation des candidats aux différents...
Site :
ipag.unistra.fr
Thèmes liés : master d administration publique / concours d entree fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
Site :
http://www.grandlyon.com
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d etat categorie
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
les_redacteurs_territoriaux [Concours-annales.fr : Le site ...
Annales proposés sur d'autres sites
les redacteurs territoriaux
Le rédacteur territorial exerce dans des collectivités et des établissements publics rattachés : commune, communauté de communes, communauté d'agglomération, conseil général, conseil régional, syndicat d'agglomération nouvelle (San), office public de l'habitat...
Chaque collectivité ayant son propre organigramme, les profils de poste sont multiples mais le rédacteur a le même statut.
Selon ses fonctions, il...
Site :
http://www.concours-annales.fr
Thèmes liés : annales du concours de redacteur territorial / offres d emploi fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Documentation
Nos compétences
Vous êtes à la recherche d'un texte officiel, d'un modèle d'acte, d'un article de presse, d'une jurisprudence ? Vous souhaitez connaître toute l'actualité dans un domaine spécifique ? Véritable accélérateur de l'accès à l'information, le service documentation du CDG13 vous apporte au quotidien tous les documents dont vous avez besoin pour votre pratique professionnelle.
Nos missions
Répondre dans les meilleurs délais aux demandes des collectivités en leur apportant une information pertinente et de qualité.
Assurer la publication et la diffusion de produits documentaires :
une revue de presse destinée aux...
Site :
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Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale
Annales concours interne d'adjoint administratif
Durée : 1 heure 30
Coefficient : 3
Ce sujet comporte cinq pages numérotées de 1/5 à 5/5.
ATTENTION
Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S'il est incomplet, demandez en un autre aux surveillants.
Il vous est rappelé que votre identité ne doit figurer que dans la partie supérieure de la bande en-tête de la copie ou des copies mise(s) à votre disposition. Toute mention d'identité...
Site :
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Thèmes liés : adjoint administratif de l education nationale / sujet de concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / annale concours adjoint administratif interne / sujets concours adjoint administratif interne
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Définition - Masse salariale | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Cette notion de masse salariale est utilisée dans les statistiques produites par le système d'information...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique d etat / cotisation patronale fonction publique / agents fonction publique
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-01-16 11:02:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Les Mutez-nous par académie 1 - Enseignants en galère de ...
: Enseignants en galère de mutation...
Description
: Des professeurs des écoles en attente de mutation qui dénoncent le système injuste de mutation. NOUS REJOINDRE OU NOUS CONTACTER : collectifmuteznous@gmail.com
L'injustice du système
Le système de mutation des enseignants du premier degré (qui a évolué en 2007/2008)...
Site :
http://mutezmoi.over-blog.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut fonction publique education nationale / recrutement fonction publique d etat / fonction publique d etat
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.
Réforme territoriale
Défense & sécurité
Défense, armées et gendarmeries
Renforcer l'accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l'information favorisant l'anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Le champ d’application du bail commercial - Portail des PME
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La réglementation des baux commerciaux a pour objet de protéger le locataire dans son activité tout en permettant l'adaptation du bail aux évolutions économiques et fait donc cohabiter des règles d'ordre public avec des règles dont l'application est laissée au libre choix des parties.
Cette cohabitation entre l'ordre public et le libre choix des parties se retrouve dès la...
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / cumul d activite fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction public d etat
Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...
Vers des polices territoriales ?
Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.
En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale
Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...
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Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
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Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
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Date: 2017-01-21 17:36:59
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere