Conditions d'utilisation de Google Maps et de Google Earth ...

Conditions d'utilisation universelles. Ces dernières précisent par exemple vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous importez , ainsi que vos responsabilités lors de l'utilisation du contenu Google ou des contenus tiers , ou de l'utilisation de Google Maps/Google Earth lorsque vous conduisez un véhicule .

Collectivement, les Conditions...

Lire la suite

Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : https://www.google.com

Thèmes liés : licence d administration publique / expression utilises administration publique / licence droit mention administration publique / loi administration publique nationale / licence mention administration publique

Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...

      1.  Préambule

Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale. 

      2.  Comités consultatifs et amélioration conjointe

La nouvelle LRTFP suppose que...

Lire la suite


Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

Lire la suite

Date: 2016-03-22 23:27:53
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...

By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments

TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08

mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse

Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?

« Après deux...

Lire la suite


Site : http://tchadonline.com

Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / droit travail fonction publique / travail effectif fonction publique / travail dans la fonction publique

Informations légales | Portail de la Fonction publique

75572 PARIS cedex 12

Environnement technique :

Ce site, développé à partir du logiciel libre DRUPAL, est hébergé par Actimage et optimisé pour les navigateurs suivants :

   Mozilla 24 et supérieur,

Opera 19 et supérieur,

Microsoft Internet Explorer 8.0 et supérieur.

Le site contient de nombreux documents au format PDF (portable document format). Il faut disposer d'un logiciel pour...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:36:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gouv fr fonction publique / fonction publique administration developpement

ARCHIVÉE - Commission de la fonction publique du Canada

ARCHIV�?E - Glossaire de la Commission de la fonction publique

Cette page a été archivée.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir...

Lire la suite


Site : http://www.psc-cfp.gc.ca

Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / emploi occasionnel fonction publique / fonction publique emploi fonctionnel / emploi vacant fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Informations concernant l'utilisation ... - Dossier Familial

» Informations concernant l'utilisation des cookies

Informations concernant l'utilisation des cookies

CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Dernière mise à jour : mars 2016

La présente charte (ci-après "la Charte") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") du site web et mobile Dossier Familial http://www.dossierfamilial.com (ci-après le " Site") et des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 16:03:48
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : information sur l inscription au concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / formulaire d inscription aux concours / demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours

Droit du service public en France — Wikipédia

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

On distingue deux grands domaines d'activité dans l'...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:08:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / fonction public territoriale vehicule service / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:02:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Le Concours « Préparation Concours Attaché Territorial

Voici le programme pour la spécialité administration générale : 

Droit public

a) Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur les institutions politiques.

La constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation...

Lire la suite


Site : http://attacheterritorialprep.unblog.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

Lire la suite

Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / fonction public territoriale vehicule service / concours service publics / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique