Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
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Devenez-fonctionnaire.fr CONCOURS ADMINISTRATIFS ANNALES ...
Bienvenue sur un site de preparation GRATUIT aux concours de la fonction publique avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique et des annales gratuites et corrigées.
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Le sujet du QCM du concours de controleur des douanes 2010-2011 qui s'est déroulé le 11 janvier 2011 est disponible ici : Sujet .zip (10Mo) (un grand merci à michelhouellebek)
Les...
Site :
http://concours-qcm.fr
Thèmes liés : annales du concours d inspecteur du tresor / concours d inspecteur du tresor public 2007 / concours d agent de constatation des impots / annale concours agent recouvrement tresor public / concours d inspecteur au tresor public
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Site :
http://qcm-concours.com
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Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Gestion des ressources humaines - tbs-sct.gc.ca
Définition
Définition du groupe Gestion des ressources humaines (HM)
Conformément au paragraphe 102(1) de la Loi sur la réforme de la fonction publique, le Conseil du Trésor du Canada donne avis que la définition du Groupe des services généraux et de ses sous-groupes, entrée en vigueur le
21 avril 1993
et publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le
8 mai 1993
, est modifiée et...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / gestion personnel fonction publique / poste fonction publique
CDG 19 - La mobilité : Vous êtes fonctionnaire territorial
La mobilité : Vous êtes fonctionnaire territorial
Changer de collectivité : La mutation
Vous prenez seul l'initiative de la mutation en postulant dans une autre collectivité. Il s'agit d'un départ volontaire afin d'occuper un nouvel emploi aupr�?s d'un nouvel employeur territorial (collectivité ou établissement public).
Pour trouver un poste par voie de mutation, vous pouvez consulter les offres d'emplois sur :
http://www.cap-territorial.fr (offres du département)
http://emploi.fncdg.com (offres nationales)
Ou, pour le département de la Corr�?ze vous pouvez consulter le service emploi du CDG 19 :
Le service emploi du...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges enfants malades fonction publique
Bien s’informer sur le concours secretaire medicale
Le concours /
Bien s'informer sur le concours public de secrétaire médicale
En oeuvrant dans le public, une secrétaire médicale bénéficie du statut général des fonctionnaires ainsi que du statut de la fonction publique. Pour y accéder, il faut réussir à un concours externe ou interne de secrétaire médicale.
Le concours externe de secrétaire médicale
Il faut tout d'abord savoir que...
Date: 2016-10-27 13:20:18
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale resultat concours fonction public / concours externe secretaire medicale / concours fonction publique d etat categorie b
PROJET DE CIRCULAIRE
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
La Discipline dans la Fonction Publique - CGT.CHGDREUX
Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique.
Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent :
Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages causés par ses fautes personnelles détachables du service y compris, lorsque la personne publique a...
Date: 2017-01-21 16:40:25
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale / 6 ans dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique invalidite permanente partielle
INSCRIPTION CONCOURS CONTROLEUR DES IMPOTS, Galerie-Creation
Toutes les infos sur les métiers et les concours d'inspecteur et de contrôleur des finances publiques, et d'agent des services des ministères financiers
Accessibles par concours, ou selon des modalités adaptées à chaque profil, ... Résultats de pré-admissibilité du concours externe de contrôleur des finances ...
Toutes les infos sur les métiers et les concours d'inspecteur et de contrôleur des finances publiques, et d'agent des services des ministères financiers
CONCOURS CONTROLEUR DES IMPOTS -...
Site :
http://inscription.galerie-creation.com
Thèmes liés : concours fonction publique controleur des impots / concours fonction publique ministere des finance / calendrier concours finances publiques / inscription concours controleur impots / dossier d inscription concours fonction publique
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-01-20 15:31:10
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Intervenants extérieurs - IPAG - Université de Strasbourg
Fonction : Chef de service DRH
Organisme : Conseil Départemental du Bas-Rhin
Fonction : Inspecteur des Finances Publiques
Organisme...
Site :
ipag.unistra.fr
Thèmes liés : fonction publique finances / direction de la fonction publique / traitement de la fonction publique / information sur la fonction publique / fonction publique
aide soignant AS - AMP dans la fonction publique ...
Aide soignant AS - AMP dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
Cet article est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
Statut
Le corps des aides-soignants regroupent aussi les auxiliaires de puériculture et les aides...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / salaire aide soignante fonction publique / salaire aide medico psychologique fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere
Grilles indiciaires Catégories B & C - Snetap-FSU
Grilles indiciaires Catégories B & C
lundi 7 avril 2014
Petit rappel sur l'évolution des salaires dans la Fonction Publique :
+ 0,5 % en juillet 2006
1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006
+ 0,8 % en février 2007
+ 0,5 % au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008
+ 0,5 % au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009
+ 0,5 % au 1er juillet 2010
Depuis la...
Date: 2017-01-21 18:02:27
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice brut et majore fonction publique / point indice majore fonction publique
Fonction publique : droit de grève | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis. Il fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires.
Tout replier
Tout déplier
Obligation d'un préavis
Un ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / greve fonction publique / fonction publique d etat / droit travail fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2017-01-21 16:50:42
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique
Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...
Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.
Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.
Classement
Classement dans le nouveau grade
Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.
En l'absence de grade équivalent, il est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours agent d accueil fonction publique / cadres d emploi fonction publique / concours agent d accueil
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-01-16 11:10:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d'un...
Date: 2017-01-21 17:33:25
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours
Télétravail | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Télétravail
Télétravail - 18/05/2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...
Date: 2017-01-20 15:39:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique d etat / temps de travail fonction publique / teletravail fonction publique etat
Rémunérations -Fonctionnaires : relèvement du traitement ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / decret grille des salaires fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie / grille remuneration fonction publique / point indice majore fonction publique
Marylise Lebranchu annonce le dispositif d’adaptation à la ...
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales
Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales - 11/06/2014
Conformément à...
Date: 2017-01-21 17:46:57
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat / grille salariale fonction publique / indice brut et majore fonction publique / organisation fonction publique / presentation de la fonction publique
Prime spéciale d'installation dans la fonction publique ...
Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 13631 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/1991 - page 222
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 10:33:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique / primes fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique / fonction publique d etat
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Supplément familial de traitement - Emploi fonction publique
Navigation, vous êtes ici : Accueil Supplement familial de traitement
Supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.
Sont exclus du SFT les agents rétribués sur un...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : supplement familial fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:22:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d agent de maitrise territorial
Avance sur salaire... - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum concours fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / forum fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Quel lien entre procédures ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans la fonction publique >Quel lien entre procédures disciplinaire et pénale pour un fonctionnaire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agression agent fonction publique / agents fonction publique / fonction publique service public
Le portail de la Fonction publique
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Date: 2017-01-20 15:31:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique
publié en ligne : 1er avril 2010
Les congés maladie des agents titulaires
Le congé ordinaire de maladie (CMO)
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
Votre médecin établit un arrêt de...
Date: 2017-01-21 18:41:28
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44
Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs
er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière
nd groupe : tous les autres adjoints administratifs
Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :
ère méthode : hiérarchisation...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en...
Date: 2017-01-20 15:51:40
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education / conges parental dans la fonction publique
Espace Action Sociale - Comité National d'Action Sociale
Dès son arrivée à la présidence, René Régnault a fait de la reconnaissance et de la généralisation de l'action sociale à tous les agents de la fonction publique territoriale un cheval de bataille. Ce double combat est aujourd'hui gagné !
DE LA LOI 2001-2 DU 3 JANVIER 2001 À ...
La première victoire remonte au tout début 2001. L'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2017-01-21 17:54:14
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / action sociale fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale
Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale
Vous êtes ici : Kelformation > Formation continue > Conseil Carrière > Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale
Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale
Publié par © Kelformation - Publidia le
28 juin 2013
Envoyer à un ami
Dans un hôpital, un laboratoire, un organisme social ou un centre communal, le/la secrétaire médical(e) et...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours externe secretaire medicale / secretaire medicale fonction publique / concours secretaire administratif fonction publique
Les avantages des fonctionnaires - Fonction publique
Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d'étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Une fois titulaires, ils sont quasiment sûrs de rester dans...
Date: 2009-10-27 13:37:26
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / point fonction publique / avantage fonction publique / communication fonction publique
La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
| 1077 mots
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Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
Site :
http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique / droit de la fonction publique
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-01-21 14:14:55
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
(FPH) Fonction Publique Hospitalière - Syndicat National ...
Contact
ATTENTION : dans le cadre du protocole PPCR l'ensemble des grilles indiciaires et des conditions de reclassement vont être remaniées, cette page sera réactualisée dès que les conditions seront effectives, dans l'attente de ces mises à jour, certaines informations ou textes législatifs peuvent devenir obsolètes et/ou abrogés. -Décembre 2016-
Salaires IADE Fonction Publique...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique
fonction publique - rémunération - Portail de la ...
LA R�?MUN�?RATION PAR GRADE
Rémunération principale (Comprendre son bulletin de paie ) :
a. Règles de calcul
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur indice brut fonction publique / valeur indice majore fonction publique
Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org
Le reclassement des fonctionnaires (11/12/2007)
Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement et temporairement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions dans les conditions précédentes. Dans une telle situation, l'agent de la fonction publique de l'État ou territoriale devra prendre...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
Le statut de la fonction publique territoriale suit le même régime en matière de congés maladies. Il n'existe que quelques particularités secondaires, en matière de primes et d'indemnités par exemple.
En effet, en cas de Congé maladie ordinaire, les primes sont normalement versées dans les mêmes proportions que le traitement de base.
Mais pour un fonctionnaire territorial,...
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Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
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Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...
Calendrier des concours
Les calendriers des concours précisent le type et la catégorie du concours, ce qui donne des éléments indicatifs sur le niveau de diplôme exigé.
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Les conditions d'accès
Seuls sont admis à concourir les candidats qui remplissent les conditions ci-dessous:
Tous les concours sont soumis aux conditions générales d'accès à la fonction...
Date: 2017-01-21 13:37:37
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qcm-concours.com - Devenez-fonctionnaire.fr
Le sujet du QCM du concours de controleur des douanes 2010-2011 qui s'est déroulé le 11 janvier 2011 est disponible ici : Sujet .zip (10Mo) (un grand merci à michelhouellebek)
Les propositions de correction du QCM de la partie logique , de la partie maths , de la partie français de la partie Conaissances générales sont en préparation.
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Pour bien préparer le concours de...
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Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
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