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Espace Action Sociale - Comité National d'Action Sociale
Dès son arrivée à la présidence, René Régnault a fait de la reconnaissance et de la généralisation de l'action sociale à tous les agents de la fonction publique territoriale un cheval de bataille. Ce double combat est aujourd'hui gagné !
DE LA LOI 2001-2 DU 3 JANVIER 2001 À ...
La première victoire remonte au tout début 2001. L'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2017-01-21 17:54:14
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / action sociale fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale
Déménagement / Le logement / Votre quotidien - Comité ...
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Déménagement
Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de factures.
Conditions :
Mutation (dès lors que la structure d'origine ou celle d'arrivée est adhérente au CNAS) ou en cas de premier recrutement avec un contrat d'1 an minimum dans une structure adhérente
Mobilité...
Date: 2017-01-21 18:33:40
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / recrutement fonction publique d etat / detachement fonction publique / detachement administration publique
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