Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique d etat
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Tiré d'une thèse soutenue par l'auteur pour le doctorat de science politique, L'ordre budgétaire constitue sans nul doute un ouvrage pionnier - au moins en langue française -, et promis à devenir un ouvrage de référence, dans la mesure où il renouvelle l'étude des questions budgétaires, jusqu'alors apanage des juristes et des économistes : la perspective de science politique qui...
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cairn.info
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d administration publique paris / fonction publique service public / licence d administration publique
Le logement de fonction un outil indispensable pour ...
Le logement de fonction un outil indispensable pour exercer la mission de gardien
Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012
Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat,...
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http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique d etat
Le CNRS en Rhône Auvergne - Concours externes ingénieurs ...
Concours externes ingénieurs et techniciens
Concours externes ingénieurs et techniciens
Concours externes pour les métiers d'accompagnement de la recherche
Les personnels du CNRS,...
Date: 2017-01-21 14:32:38
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http://www.dr7.cnrs.fr
Thèmes liés : concours ingenieur externe / concours externe du cnrs / concours d ingenieur de la fonction publique / concours externe fonction publique / recrutement externe sans concours
Architecte en chef des monuments historiques — Wikipédia
Un architecte en chef des monuments historiques nationaux est, en France , un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice , d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site , classé pour sa valeur historique , archéologique , esthétique et/ou paysagère .
Il y a en France trente-quatre architectes en chef (au 23 juillet 2015), parfois dénommés par le sigle...
Date: 2017-01-16 13:03:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours d agent des service technique / decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique
Accueil - FEAE CFDT
Désindexation du Bordereau de Salaire Ouvrier confirmé au CTM du 13 décembre
Le Ministre de la Défense, malgré son absence du CTM du 13 décembre, a fait passer en force sa soi-disant ''réforme pour sauver le statut des ouvriers d'état''. Malgré l'absence de 9 élus sur 15, mais par la présence de 2 organisations syndicales (FO et CGC), le CTM est donc réglementairement consulté et les...
Date: 2017-01-21 16:51:18
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Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique
Formations fonction publique | Ecole des hautes études en ...
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
Financement
Vous envisagez d'exercer un métier dans le champ de la santé publique ? Développer vos compétences ou en acquérir de nouvelles ? Vous réorienter ou tout simplement gagner en efficacité ? Une formation avec l'EHESP peut répondre à vos besoins !
Quel que soit votre statut, il existe...
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http://www.ehesp.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation dans la fonction publique / haute fonction publique / ecole fonction publique / statut de la fonction publique d etat
aeq opq mo - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 08:15
Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel qualifié OPQ - maître ouvrier MO dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la...
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Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique entretien professionnel
Déroulement de carrière
Nomination stagiaire
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :
le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.
l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / deroulement carriere fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Question N° : 29331 de Mme Edith...
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Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / droit individuel formation fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...
SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT
EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL " JE ME SYNDIQUE "
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<< ambulancier dans la fonction... aide soignant AS - AMP dans... >>
2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...
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Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-01-21 18:17:45
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Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de repositionnement - Examen professionnel - CT/IT !
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L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
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Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
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Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
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La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-01-21 16:47:25
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Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique / hausse salaire fonction publique pension retraite
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet
12e législature
Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122
Le montant de la rémunération servant...
Date: 2016-10-21 10:47:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique
Emploi Adjoint Administratif Territorial - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Adjoint Administratif Territorial
Emplois 1 à 10 sur 184
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Vous témoignez d'une véritable connaissance des enjeux et des contraintes des collectivités...
Site :
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Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadre d emploi adjoint administratif / cadre emploi adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emploi adjoint administratif territorial
Université en France — Wikipédia
Site de formations et recherche en sciences humaines de l' université de Bordeaux , place de la Victoire
Dans la loi française, une université est un type particulier d' établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (�?PSCP). Les instituts nationaux polytechniques étant assimilés à des universités [10] . Ce sont les établissements dont il est question dans...
Date: 2017-01-18 17:37:07
Site :
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Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / formation initiale fonction publique
les_redacteurs_territoriaux [Concours-annales.fr : Le site ...
Annales proposés sur d'autres sites
les redacteurs territoriaux
Le rédacteur territorial exerce dans des collectivités et des établissements publics rattachés : commune, communauté de communes, communauté d'agglomération, conseil général, conseil régional, syndicat d'agglomération nouvelle (San), office public de l'habitat...
Chaque collectivité ayant son propre organigramme, les profils de poste sont multiples mais le rédacteur a le même statut.
Selon ses fonctions, il...
Site :
http://www.concours-annales.fr
Thèmes liés : annales du concours de redacteur territorial / offres d emploi fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Qu'est-ce que la VAE, Validation des acquis de l'expérience
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Actualité
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 devrait faciliter le développement de la VAE. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Voici quelques évolutions décidées par la loi : La durée minimale d'activité de 3 ans requise en rapport avec la certification visée, s'entend « tous types d'activités exercées de...
Date: 2016-10-15 15:59:06
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale
Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail ...
Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - Campagne 2015-2016
Nom de l'organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Date limite : le 30 juin 2017 - 23h59, heure du pacifique Renseignements utiles
Numéro de référence : PSC15J-007018-000960
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter: PROGRAMME F�?D�?RAL D'EXP�?RIENCE DE...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / cadre d emplois fonction publique
La formation d’infirmière (déroulement, stage et diplôme)
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
La formation d'infirmière
Tweeter
3 années de formation sont nécessaires pour décrocher son diplôme d'Etat. Elle se divise entre des cours dispensés à l'IFSI, des stages de terrain et du travail...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : cours de preparation au concours d infirmiere / concours d entree fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / cadres d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Gendarme adjoint volontaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La Gendarmerie a fait appel a des volontaires à de nombreuses reprises au cours de son histoire et notamment en 1871, pendant la guerre contre la Prusse, en 1915 pendant la Première Guerre mondiale et à partir de 1955 pour renforcer la gendarmerie mobile pendant la Guerre d'Algérie [2] .
Les gendarmes adjoints volontaires ont vu le jour pour remplacer...
Date: 2017-01-16 16:46:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d officier de la gendarmerie / concours d adjoint administratif dans la police / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...
Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités:
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...
Site :
http://www.cgtmaisonblanche.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
DECRET n° 2004-106 en date du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6 et 27 du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice.
RAPPORT DE PRESENTATION.
Aux...
Date: 2017-01-21 17:52:29
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reprise de l anciennete dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / ministre de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Accords collectifs en France — Wikipédia
Accords et conventions : distinction et généralités[ modifier | modifier le code ]
La loi établit une distinction entre la convention collective , qui détermine l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales, et l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets. Elle définit également la qualité des signataires des conventions et des accords...
Date: 2017-01-16 12:53:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / convention collective fonction publique territoriale / convention collective de la fonction public / fonction publique convention collective / fonction publique code du travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique
fonction publique hospitalière: quels sont mes droits par ...
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Posté le : Jeu 25 mar 2010
salut!! je suis contractuelle mais en cdi (passée d'un statut privé à publique par rachat) bref c'est pareil. à partir du 3eme mois apres avoir remis la declaration de grossesse à ton employeur, tu pourras effectivement beneficier d'une heure par jour selon tes conventions collectives (via ton contrat de travail). soit tu la remets directement à...
Site :
http://forum.etreenceinte.com
Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / cadres d emploi fonction publique
Agrégation de l'enseignement du second degré — Wikipédia
Agrégation de l'enseignement du second degré
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Dans le système de l'enseignement public français , les concours d'agrégation de l'enseignement du second degré [1] sont des concours servant au recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré [2] , [3] .
Sommaire
Déroulement du concours[...
Date: 2017-01-16 14:09:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours de l agregation / concours de l agregation interne / concours externe de l agregation / ministere de l education nationale resultat concours
Agrégation de l'enseignement du second degré — Wikipédia
Agrégation de l'enseignement du second degré
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Dans le système de l'enseignement public français , les concours d'agrégation de l'enseignement du second degré [1] sont des concours servant au recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré [2] , [3] .
Sommaire
Déroulement du concours[...
Date: 2017-01-05 01:40:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours de l agregation / concours de l agregation interne / concours externe de l agregation / ministere de l education nationale resultat concours
Inspecteur de l'Éducation nationale — Wikipédia
Inspecteur de l'�?ducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , les agents chargés du suivi des enseignants du premier degré , professeurs des écoles comme instituteurs , ou des professeurs de lycée professionnel (PLP) ou chargés de l'information et de l'orientation sont des inspecteurs de l'�?ducation nationale...
Date: 2017-01-16 12:17:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique professeur des ecole
Praticien hospitalier — Wikipédia
Le praticien hospitalier perçoit mensuellement :
des émoluments de base : à chaque échelon correspond, comme pour les fonctionnaires, un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point ;
différentes indemnités dépendant de sa situation, des contraintes pesant sur lui et de ses...
Date: 2017-01-16 13:47:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi agent administratif / centre gestion fonction publique valeur point indice
Plainte avec constitution de partie civile en France ...
Plainte avec constitution de partie civile en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En droit français , la plainte avec constitution de partie civile est la plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal .
Cette plainte ayant des conséquences plus importantes qu'une simple plainte est soumise à des conditions supplémentaires restrictives. Elle...
Date: 2017-01-16 12:13:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere fonction public / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59
Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.
Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...
Site :
http://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale
Les CDI dans la fonction publique territoriale - Centre de ...
Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, il n'est peut-être pas inutile de faire le point sur cette forme de contrat, extrêmement minoritaire et dérogatoire.
Si, dans la fonction publique territoriale, le contrat à durée indéterminée reste par principe interdit ou exceptionnel...
Date: 2017-01-20 13:34:39
Site :
http://www.cdg70.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi agent administratif / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours
12 mars 2015
Recrutement hors concours
Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.
Les agents contractuels
Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert
ains...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours adjoint administratif / concour adjoint administratif categorie c
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Article 4, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Ne sont pas assujettis à l'impôt des personnes physiques :
1° les agents diplomatiques étrangers et les agents consulaires de carrière étrangers accrédités en Belgique ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer ;
2° sous condition de réciprocité, les autres membres de missions diplomatiques étrangères et de postes consulaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / fonction public d etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat
RH - Mise en disponibilité - Territorial
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1....
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon ...
1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70
a. Les dysfonctionnements des commissions administratives 70
b. Restaurer l'impartialité et l'efficacité des travaux des commissions administratives de révision 72
2. Créer les conditions d'établissement de listes électorales fiables dans le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : inscription au concours d assistante sociale / inscription concours conseiller a l emploi / formulaire d inscription aux concours / information sur l inscription au concours / conditions d inscription aux concours
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...
Date: 2017-01-20 15:31:06
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / recherche d emploi fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale de l'aviation civile
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�?cole nationale de l'aviation civile
L'�?cole nationale de l'aviation civile ou �?NAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale...
Date: 2017-01-21 10:54:47
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / inscription concours ecole d ingenieur / ecole d administration publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / direction generale de l administration et de la fonction publique
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-16 19:35:13
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Emploi de la majuscule - Manuel de rédaction et d ...
Emploi de la majuscule
Manuel de rédaction et d'édition de l'Organisation des Nations Unies
Emploi de la majuscule
Aux noms propres de personnes et aux mots caractéristiques des dénominations géographiques consacrées.
Dag Hammarskjöld ; Richard Coeur de Lion ;
le Nil ; le Moyen Atlas ; l'Afrique du Nord
Mais : l'océan Indien ; la haute Égypte ; la mer Caspienne
NOTE : Le mot « île »...
Date: 2013-11-11 16:03:33
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
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Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge d adoption dans la fonction publique
Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du ...
Les avancements jouent un rôle important dans la vie du fonctionnaire eu égard à leurs impacts sur ses conditions tant morales que matérielles. Ils constituent l'un des sujets primordiaux de la gestion des carrières des personnels de l'Etat.
Selon l'alinéa premier de l'article, 61 de la loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut Général des fonctionnaires et Agents Contractuels de...
Date: 2017-01-21 17:51:30
Site :
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Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / tableau avancement fonction publique / statut particulier de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale