Articles sélectionnés pour le thème : legislation fonction publique
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Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Avance sur salaire... - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum concours fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / forum fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste
Congé sabbatique: Comment ça marche
Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager
Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise
La fonction publique garantit ce droit
ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique
Missions et valeurs | Ecole des hautes études en santé ...
des diplômes d'établissement
Cette offre est complétée par des certificats et des formations « courtes » actualisées chaque année dans les différents domaines de la santé publique, accédez au site internet de la formation continue de l'EHESP .
L'EHESP propose également des préparations aux concours de la fonction publique d'�?tat et de la fonction publique hospitalière en...
Site :
http://www.ehesp.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ecole d administration publique / institut international d administration publique de paris / concours fonction publique professeur des ecole
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-01-21 16:07:52
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / concours collectivite territoriale 2015 / collectivite territoriale concours / loi relative fonction publique territoriale
Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-01-18 00:25:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique convention collective / indemnites journalieres fonction publique
Recrutement Adjoint Administratif Dgse
Devenez fonctionnaire avec le concours d'Adjoint Administratif. Le concours d'Adjoint Administratif Territorial est probablement le concours de la fonction publique Horaires de travail EPLE Concours Adjoint administratif Education Nationale ADJAENES concours 2017 2018droit à la prime d'installation ? Concours Adjoint administratif Education Nationale ADJAENES concours 2017 2018Catégorie C. Les fonctionnaires civils de la DGSE appartiennent à des...
Site :
http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif 2016
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Définitions : statut - Dictionnaire de français Larousse
Homonymes
Ensemble des dispositions législatives ou réglementaires fixant les garanties fondamentales (droits et obligations) accordées à une collectivité publique ou à un corps de fonctionnaires ou d'agents publics (statut général de la fonction publique, statut des magistrats).
Législation applicable à un justiciable en fonction de sa nationalité ou de son domicile (statut personnel), en fonction du lieu de l'objet litigieux (statut réel) ou applicable en un lieu du territoire ou...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Concours national de Directeur des soins - CNG
Concours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-01-21 17:27:41
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / dossier d inscription concours fonction publique / concours externe fonction publique hospitaliere
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-01-20 15:42:58
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif
Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.
CE, 25 septembre 2013, M. S.
N° 365139
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conges pour evenement familial dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conges exceptionnel fonction publique
logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emplois dans la fonction publique
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges enfants malades fonction publique
En fin de contrat, un agent non titulaire de la fonction ...
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : En fin de contrat, un agent non titulaire de la fonction publique a-t-il droit à une indemnité de précarité ?
L'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est prévue par le code...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / indemnite de precarite fonction publique / fin contrat fonction publique
Côte d’Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?
NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-01-21 15:59:24
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Le traitement des fonctionnaires amélioré - lessentiel.lu
Le traitement des fonctionnaires amélioré
LUXEMBOURG - Lundi, un nouvel accord salarial dans la fonction publique a été signé. Il prévoit des hausses de traitement et la création d'une école de l'administration publique.
L'indice de base des agents de l'État sera augmenté de 1,5% à partir du 1er janvier 2018. (photo: L'essentiel)
«Les fonctionnaires sont au service des...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : reforme de l administration publique / ecole d administration publique / point d indice dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat 2016
Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr
Préparation à l'épreuve orale
QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY
Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).
Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-01-21 14:14:55
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Indemnité pour travaux dangereux dans la fonction publique
Barème avantage en nature 2015 : logement, véhicule et nourriture - 15 janvier 2015
Afin de protéger les fonctionnaires, le législateur à encadré tous les secteurs de travail et a imposé une prime pour les travaux dangereux insalubre dans le cadre de la fonction public. La rémunération du fonctionnaire se compose donc d'une rémunération principale et de primes.
Dispositions...
Site :
http://www.juridissimo.com
Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...
Adjoint technique territorial de 1ère classe
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe
Filière culturelle :
Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique
Professeur territorial d'enseignement artistique
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique
Assistant territorial d'enseignement artistique
Assistant...
Date: 2017-01-21 14:19:50
Site :
http://www.cdg2a.com
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / lettre de demande d inscription a un concours / demande d inscription concours infirmier
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat
http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/
Les références juridiques :
Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016
note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...
Site :
http://fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Réforme de l'État — Wikipédia
Réforme de l'�?tat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à...
Date: 2017-01-16 12:56:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / decret d application fonction publique / recherche d emploi fonction publique
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
Rémunération principale - 17/03/2016
Actualité
La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.
La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.
La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par...
Date: 2017-01-20 15:31:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique
La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles santé, la retraite...
La rémunération de base...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Date: 2017-01-20 15:31:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / autorisation absence fonction publique
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logements de fonction dans la publique
Concours et examens - CDG36
Concours et examens
Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ( www.cnfpt.fr rubrique « accéder à la FPT »).
Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de...
Site :
http://cdg36.fr
Thèmes liés : concours d agent de police municipale / conditions d inscription aux concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / demande d inscription concours infirmier / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Remuneration fonction publique territoriale - Direct Emploi
Salaire
remuneration fonction publique territoriale
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Site :
directemploi.com
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Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Historique
Historiquement adhérente à la Fédération des Mutuelles de France (FMF), la MFH est par ce biais politique, également adhérente à la Mutualité Française (FNMF).
Les mutuelles de la Fonction Publique ont toujours été la force de la FNMF.
La MFH est une mutuelle spécifique aux agents de la Fonction Publique Hospitalière.
Pourquoi avoir créé des mutuelles hospitalières?
Les mutuelles...
Site :
http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com
Thèmes liés : mutuelle fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / agents fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique hospitaliere
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...
Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l education / recrutement fonction publique d etat
Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr
Concours national de Directeur d'hôpital
Concours national de Directeur d'hôpital
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.64
Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)
Tél : 01.77.35.62.65
guillaume.renard@sante.gouv.fr
En vue de...
Date: 2017-01-21 15:27:24
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale