Site : http://www.conseil-etat.fr

Classement : 370 / 816

3 articles sélectionnés

Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.

CE, 25 septembre 2013, M. S.

N° 365139

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...

Lire la suite

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2016

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Agriculture. Le Conseil d'Etat, faisant application de la jurisprudence Arcelor, saisit la CJUE des questions de savoir si les organismes obtenus par mutagénèse sont dans le champ de la directive d'harmonisation relative à la dissémination d'OGM, si leur éventuelle exclusion constitue en elle-même une mesure d'harmonisation complète...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique d etat 2016 / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / concours d etat 2016

Le recrutement direct par voie de concours externe et interne

Ce recrutement, organisé sous forme de concours (externe et interne), s'adresse pour le concours externe, aux titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'ENA, et pour le concours interne, aux magistrats de l'ordre judiciaire ou fonctionnaires, agents publics civils ou militaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A ou assimilé et...

Lire la suite

Thèmes liés : recrutement sans concours dans l administration / recrutement externe sans concours / recrutement concours interne / concours externe de la poste / concours interne de la poste