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6 articles sélectionnés
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Thèmes liés : cours droit fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit syndical dans la fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale
Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com
Le droit de la fonction publique
Résumé du cours
Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.
Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.
Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d / concours fonction publique territoriale categorie c / concours externe fonction publique categorie c / droit du travail dans la fonction publique territoriale
La modernisation de la fonction publique - Docs-en-stock.com
La modernisation de la fonction publique
Résumé de la fiche
Cette évolution est partagée à la fois par les agents publics et les responsables administratifs, qui souhaite prendre en compte les mutations profondes de la société française, mais aussi par les usagers qui attendent des réponses précises quant à l'utilisation des fonds publics. Ainsi combattre la désillusion de l'Etat...
Thèmes liés : reforme modernisation fonction publique / modernisation de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / gestion personnel fonction publique / gestion des carrieres dans la fonction publique
L'avis du Comité d'entreprise - Docs-en-stock.com
L’avis du Comité d’entreprise
Résumé de la fiche
Dans l'entreprise, plusieurs possibilités s'offrent aux salariés pour pouvoir être représentés : en effet, il y a d'une part les représentants élus et les représentants syndicaux. Ce sont les accords de Matignon en 1936 qui imposent pour les établissements de plus de 10 salariés d'avoir des représentants élus. Cette...
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / preparer concours fonction publique / droit travail fonction publique / travail effectif fonction publique
La responsabilité pour faute de l’administration et de l ...
100% garanti
satisfait ou remboursé
La responsabilité pour faute de l’administration et de l’agent : faute personnelle et faute de service
Résumé de la fiche
TC opère la distinction entre la faute personnelle et la faute de service dans un arrêt du CE 30 juillet 1873 Pelletier : l'administration est responsable en cas de faute de service (juge administratif) et l'agent en cas de faute...
Thèmes liés : droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / agent administratif service judiciaire / agent administratif de la fonction publique / agent administratif / responsabilite agent public commise exercice fonction
La faute, la responsabilité de l'administration et des ...
La faute, la responsabilité de l'administration et des agents publics
Résumé de la fiche
Section 2 : Les liens entre la responsabilité de l'administration et la responsabilité des agents publics
Sommaire de la fiche
Extraits de la fiche
[...] Dans cette hyp, la faute se détache eut être du mais le S ne se détache pas de la faute. Lorsque le cumul de responsT est reconnu, la victime a le...
Thèmes liés : droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / agent administratif
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