projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Master [120] en sciences de la santé publique [2016-esp2m]

Master [120] en sciences de la santé publique

Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2016-2017

A Bruxelles Woluwe - 120 crédits - 2 années - Horaire adapté - En français

Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : optionnel

Activités en anglais: optionnel - Activités en d'autres langues :...

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Site : http://www.uclouvain.be

Thèmes liés : master d administration publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / institut international d administration publique

Quelles filières pour travailler dans le renseignement?

Du fait de la tradition républicaine, la France est l'un des rares pays à privilégier les concours. Le principe est de permettre à chacun de postuler, qu'il soit civil ou militaire. Bien au-delà des clichés, il existe une très grande diversité de métiers au sein du renseignement. Quelques liens et informations à ce sujet sur les trois acteurs du renseignement au sein de la...

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Date: 2017-01-21 15:13:29
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / concours d ingenieur de la fonction publique

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

RECRUTEMENT - Adjoint administratif de 1ère classe ...

Présentation générale

Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :

L'adjoint administratif assure, dans les services centraux de l'administration, des fonctions variées, dites « d'exécution », telles que la gestion de dossiers, la réalisation de courriers, le secrétariat, l'assistance de direction, les travaux de comptabilité.

L'adjoint administratif peut...

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Date: 2017-01-21 14:59:18
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / gestion des ressources humaines dans l administration publique / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique

Cacem: Concours et examens professionnels

Le calendrier des concours organisé en Martinique est accessible ici (site CDG Martinique).

L'examen professionnel

L'article 39 de la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 prévoit la possibilité pour les Fonctionnaires Territoriaux de bénéficier d'une promotion interne et de pouvoir accéder au cadre d'emplois supérieur, notamment suite à la réussite à un examen professionnel.

Il existe également des examens professionnels ouvrant l'accès au grade supérieur, à l'intérieur du même cadre d'emplois. La réussite à l'examen permet alors de bénéficier d'un avancement de grade. Pour accéder à ces examens, il faut...

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Site : http://www.cacem.org

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / tableau d avancement dans la fonction publique

Actualités - Cotisation 1 % - DIF des élus locaux ...

Cotisation 1 % - DIF des élus locaux

A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).

Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...

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Site : http://www.cdg61.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Concour pour entrer dans la police/gendarmerie - Equitation

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Concour pour entrer dans la police/gendarmerie

Posté le 23/11/2012 à 15h49

Posté le 23/11/2012 à 15h49

pour la police il suffit de chercher sur google (en 2s chrono)

http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Nos-metiers/Police-nationale/Metiers-de-la-police-nationale

le niveau de concours dépend de tes diplomes

gardien de la paix : Le concours externe est ouvert aux...

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Site : http://www.chevalannonce.com

Thèmes liés : service metier et concours police nationale commissaire / service metier et concours police nationale / date concours police nationale / concours interne commissaire police / concours police gendarmerie

Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / service interacademique des examen et concours / concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / offres d emplois fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

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11/01/2017

Accueil Mairie -...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi adjoint administratif territorial / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Nouvelle bonification indiciaire | Portail de la Fonction ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...

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Date: 2017-01-20 15:36:55
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique / cadre d emplois fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1127

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2009

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

présenté

au nom de M. François FILLON

Premier...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / recrutement pour cabinet d administration de bien / fonction public d etat

Adjoint administratif territorial : réforme des ... - LA VOIX

SITUATION 2016 (4 grades)

NOUVELLE SITUATION 2017 (3 grades)

Adjoint administratif territorial de 2ème classe.

Adjoint administratif territorial.

Adjoint administratif territorial de 1ère classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1ère...

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Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe / adjoint administratif territoriale / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif 1ere classe

note de service n° 2016-064 du 7 avril 2016, parue au ...

- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;

- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur Sial.

Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.

Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement se traduit par des politiques nouvelles, des réglementations et une adaptation de notre mode de vie.

Les préoccupations liées à l'environnement et à sa préservation font aujourd'hui partie de notre quotidien. Tout comme chacun prend petit à petit conscience de la nécessité d'économiser...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours d agent des service technique / concours d ingenieur de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale

Le comité d'entreprise - Fédération CGT Santé et Action ...

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise ( CE ) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des...

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Date: 2017-01-21 17:54:06
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / comite entreprise fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration

Devenir fonctionnaire - AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI

AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI

AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI

Rédaction CV, lettre de motivation; Entretiens, entrevue; Conseils aux stagiaires; Projet professionnel; Convention de stage; Lettre de remerciement suite stage; Travailler à l'étranger; Devenir fonctionnaire; Créer son entreprise.

http://www.concours.mobilite-territoriale.net/

La fonction publique :

Elle rassemble...

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Site : http://andre91.canalblog.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / liste concours fonction publique territoriale

Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.

CE, 25 septembre 2013, M. S.

N° 365139

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique

Adjoint administratif de 1ère classe - externe

Présentation générale

Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :

L'adjoint administratif assure, dans les services centraux de l'administration, des fonctions variées, dites « d'exécution », telles que la gestion de dossiers, la réalisation de courriers, le secrétariat, l'assistance de direction, les travaux de comptabilité.

L'adjoint administratif peut...

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Date: 2017-01-21 13:40:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours adjoint administratif fonction publique / concours adjoint administratif 1ere classe

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat

Recrutement et nomination d'un fonctionnaire | service ...

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat doit en général faire un stage pour devenir fonctionnaire.

Tout replier

Un fonctionnaire est recruté par :

concours externes,

concours dits...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonctionnaire d / concours externe fonction publique categorie c / concours fonction publique d etat categorie / passer concours fonction publique categorie c

Campagne de recrutement universitaire de la fonction ...

Formations

Stages

Emplois - Gouvernements canadiens | Emplois - Public et parapublic

Campagne de recrutement universitaire de la fonction publique québécoise

Jeudi 26 septembre de 12 h à 18 h, kiosque J-MK09, UQAM

À l'occasion de la campagne de recrutement universitaire de la fonction publique québécoise qui se déroulera du 16 septembre au 11 octobre 2013,

des représentants de la Fonction publique du Québec seront présents à l'UQAM pour vous rencontrer et répondre à vos...

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Date: 2017-01-21 17:38:33
Site : http://www.ieim.uqam.ca

Thèmes liés : recrutement universitaire fonction publique / recrutement fonction publique quebec / recrutement etudiant fonction publique / recrutement fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique

La Vie Hospitalière: Boycott du Conseil Supérieur de la ...

Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT - FO - UNSA - SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution...

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Date: 2017-01-20 11:17:33
Site : http://autonomes.blogspot.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere

Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Accueil > Carrières dans l'enseignement > Enseignants > Réforme des titres et fonctions

Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Introduction

Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ;...

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Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / titre 4 fonction publique / fonction publique enseignement / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Métiers équestres — Wikipédia

Article détaillé : Officier des Haras .

Les haras sont des centres d'élevage équin présents dans de nombreux pays. Il en existe des privés, dont le fonctionnement demande un personnel, et des publics nationalisés, particulièrement en France. Par le passé, ils servaient à produire des chevaux de guerre . Désormais, la plupart d'entre sont réorientés vers la sauvegarde des races...

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Date: 2017-01-16 14:22:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur specialise / concours d entree fonction publique / concours d entree a la gendarmerie / liste des concours d entree / concours d agent des service technique

aspts agent spécialisé de police technique et scientifique

Modifié par Décret n°2006-1434 du 24 novembre 2006 - art. 3 JORF 25 novembre 2006

Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves du concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Les concours sont ouverts par un arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis conforme du...

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Site : http://police-scientifique.science

Thèmes liés : concours agent specialise de la police technique et scientifique / concours d agent des service technique / cadre d emploi agent administratif / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique

Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...

Vers une refonte des grilles indiciaires

Article édité le mardi 21 avril 2015

La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / refonte grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

Les premières propositions de rénovation des grilles ...

Actu Fonctionnaires

Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.

Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :

 L'intégration d'une partie des...

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Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / concours categorie b et c / grille remuneration fonction publique categorie

Avancement de grade - FPH

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 6. - Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er, 2, 3, 4, premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un...

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Date: 2006-06-21 11:45:09
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : avancement grade fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique / avancement grade adjoint administratif / grade fonction publique hospitaliere

Actualités | Centre Interdépartemental de Gestion de la ...

 

Le dernier numéro de cette revue du CIG est un numéro double (novembre-décembre) et comporte notamment :

- un dossier spécial exceptionnel consacré au PPCR : la mise en oeuvre de la réforme pour la catégorie C au 1er janvier 2017 + un point d'étape complet sur...

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Date: 2017-01-21 13:58:57
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription concours sapeur pompier / dossier d inscription concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / calendrier concours fonction publique d

Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi

Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent

Les secteurs d'activité qui recrutent

Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...

Aéronautique

Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Catégorie active - cdg62.fr

Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :

   La catégorie sédentaire (catégorie A)

   La catégorie active (catégorie B)

Trop souvent, ces catégories d'emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !

Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / fonction publique categorie b / 3 categories hierarchiques de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / emploi fonction publique categorie c

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-01-21 13:26:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 ...

obligations de service des personnels techniques, ouvriers et de service à la rentrée 2001 ;

- la circulaire DPATE A1 2000-192 du 30 octobre 2000 relative aux obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire des établissements publics locaux d'enseignement, pour les dispositions qui concernent le temps de travail, les horaires et les congés ;

- la circulaire n° 86-038 du 21...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : date du concours d entree a l iufm / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / agent administratif dans l education nationale / fonction publique conge fin d activite

Tous les textes officiels de l'ASH

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...

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Date: 2017-01-11 10:47:25
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

OFFRE DE SOINS DU CENTRE HOSPITALIER L'EHPAD du Centre Hospitalier de CLAMECY recrute un(e)...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Le portail de la Fonction publique

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-01-20 15:31:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

OFFRE DE SOINS DU CENTRE HOSPITALIER L'EHPAD du Centre Hospitalier de CLAMECY recrute un(e)...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-18 07:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-19 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-01-21 12:29:43
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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...

16 %

Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.

De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...

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Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / ecole nationale d administration publique / concours ministere de l education / fonction publique conge fin d activite

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

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En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...

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Date: 2017-01-16 12:18:24
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Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / concours agent territoriale specialise / cadres d emploi fonction publique territoriale / ecole de preparation au concours d educateur specialise / droit des agent de la fonction publique territoriale

CDG 19 - Les congés annuels

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)

Bénéficiaires :

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...

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Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

La fiche métier d'adjoint territorial du patrimoine

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine.

I. - Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent occuper un emploi :

1° Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les...

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Site : http://www.concours-territoriaux.fr

Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre emploi adjoint administratif territorial

Master Administration publique - Université de Valenciennes

Mention : Administration publique

Le master d'administration publique, master professionnel, forme des cadres supérieurs gestionnaires de service public.

Pour réussir les concours de catégorie A, les candidats ont besoin d'avoir une formation réellement adaptée à cet objectif, formation qui se situe au niveau du bac+4 et même du bac+5 pour les concours les plus difficiles. Dans les...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : master d administration publique / master administration publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / fonction publique service public

Master Administration publique - Catalogue des formations

Mention : Administration publique

Le master d'administration publique, master professionnel, forme des cadres supérieurs gestionnaires de service public.

Pour réussir les concours de catégorie A, les candidats ont besoin d'avoir une formation réellement adaptée à cet objectif, formation qui se situe au niveau du bac+4 et même du bac+5 pour les concours les plus difficiles. Dans les...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

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