Harcèlement moral dans la fonction publique | Comprendre ...

Harcèlement moral dans la fonction publique

 

Tout ne peut ni ne doit se régler par le droit ou par les tribunaux. Par ailleurs tout n'est pas dit par les textes. Mais les décisions de justice peuvent permettre de savoir ce qu'il est possible de faire, en particulier lorsque le harcèlement a déjà commencé.

Ses articles en attestent, l'auteur de ce blog, juriste connaissant la réalité du terrain, s'intéressait au sujet avant même la loi. Les analyses juridiques sont rares qui concernent les fonctions publiques. Sans cesse elles évoquent les...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral dans la fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / harcelement fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...

48 Responses to LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'HÔPITAL

duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 56 min

bonjour, je pense etre victime de harcèlement moral car dés qu'il se passe quelque chose c'est moi qui est accusée et convoquée par mes cadres , si cela se reproduit que dois je faire ! merci de me répondre car j'en ai assez !

Réponse

duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 54 min

bonjour,...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2017-01-16 12:16:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique code du travail / code de la fonction publique

Les recrutements de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, soit 20 % de l'emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite. Elle est composée de : 16 % d'agents en catégorie A ; 36 % en catégorie...

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Date: 2017-01-20 15:30:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi / recrutement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire - AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI

AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI

AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI

Rédaction CV, lettre de motivation; Entretiens, entrevue; Conseils aux stagiaires; Projet professionnel; Convention de stage; Lettre de remerciement suite stage; Travailler à l'étranger; Devenir fonctionnaire; Créer son entreprise.

http://www.concours.mobilite-territoriale.net/

La fonction publique :

Elle rassemble...

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Site : http://andre91.canalblog.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / liste concours fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale

Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...

 

ARTICLE 21

Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international un mandat syndical ; ou exercer une fonction ministérielle.

Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l'un des cas suivants :

1° Auprès d'un établissement public national dans un emploi...

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Site : http://www.loidici.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / detachement fonction publique territorial

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?

avocat fonction publique

Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES ...

LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES REGLEMENTAIRES

Elle est chargée de la gestion:

des dossiers des agents retraités, décédés, démissionnaires ou licenciés de la Fonction Publique ;

des dossiers du personnel de l'assistance technique ;

des collections d'actes réglementaires.

Activités :

 

Pour la première catégorie, il faut signaler que les Archives nationales ne...

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Date: 2017-01-21 14:05:04
Site : http://www.archivesdusenegal.gouv.sn

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / pension d invalidite fonction publique / agent service technique fonction publique / agent administratif de la fonction publique / gestion personnel fonction publique

Fonction Publique : Lancement officiel des Départs ...

Fonction Publique : Lancement officiel des Départs Volontaires

19 oct. 2013

L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :

1°) de permettre à l'administration de reconstituer sa capacité de recrutement, notamment en ce qui concerne le recrutement de profils pointus et ciblés répondant à ses besoins réels en compétences ;

2°) de...

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Site : http://www.gabonemergent.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / depart volontaire fonction publique / depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / reforme de l administration publique

Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique

Selon les rapports annuels sur l'état de la fonction publique, le nombre de contractuels dans les trois fonctions publiques est ainsi passé de 742 000, soit 14,7 % du total des agents publics en 2002, à 1 092 000 en 2005, soit 20,5 %. Mais depuis, le stock a reflué, à 914 000 fin 2012, soit 17 % des agents. Ils étaient un peu plus fin 2013: 932 000, indique la dernière étude de l'Insee...

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Date: 2016-11-18 14:45:05
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi contractuel dans la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / titularisation contractuels fonction publique / passer concours fonction publique categorie c

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Les syndicats ...

Trafic à Abidjan

Par Hervé Adou

La grève de la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire, annoncée pour le 9 janvier, est maintenue. Elle démarre effectivement ce matin et ce, jusqu'au 13 dudit mois. Au nombre des revendications de l'organisation se trouvent l'harmonisation de la pension de retraite et le paiement de leurs arriérés.

Selon Gnagna Zadi Théodore, président de la plate-forme, l'�?tat doit revaloriser la pension par l'équilibre de l'ordonnance de 2012. Notamment, en reversant aux retraités les cotisations conformément à l'âge de la retraite...

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Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote ivoire / concours fonction publique agent administratif / fonction publique cote ivoire

Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions

Générale

Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?

Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...

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Site : http://cbsa.gc.ca

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif

38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...

morjane

20/04/2010, 12h16

«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.

Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique

Côte d’Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale

Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...

Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation

9e législature

Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104

M. Georges Gruillot appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:35:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale

Primes (Adjoints) | Premier syndicat de l'Aviation Civile

Recueil indemnitaire des personnels administratifs (mise à jour Décembre 2012), ICI .

Personnels affectés au traitement automatisé de l'information (mise à jour Septembre 2011), ICI .

Mesures Paris CDG (mise à jour Septembre 2011), ICI .

Mesures Mobilité (mise à jour Septembre 2011), ICI .

Indemnité de fontion (IF)

Les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique, eu égard au grade ou à l'emploi de...

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Date: 2017-01-21 16:49:42
Site : http://www.usac-cgt.org

Thèmes liés : adjoint administratif de l aviation civile / aviation civile adjoint administratif / agent service technique fonction publique / valeur du point de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet

12e législature

Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122

Le montant de la rémunération servant...

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Date: 2016-10-21 10:47:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique

[SE-UNSA 06]

d'agression même uniquement verbale :

 

Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...

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Date: 2017-01-21 18:48:32
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Dorothée DUFFET (Référente Concours)

Tél. 01.77.35.62.66

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...

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Date: 2017-01-21 15:47:09
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours administratif d etat

Offres d'emploi Adjoint Administratif Classe - France ...

Offres d'emploi Adjoint Administratif Classe - France

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Adjoint administratif territorial de 2e classe h/f

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ - Charente

(SDEG 16) recrute un : Adjoint Administratif Territorial de 2e classe H/F. Missions : gestion administrative et comptable du service...

Adjoint...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d emploi adjoint administratif territorial / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe / offre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

Niger: annulation du concours d’intégration de 450 agents ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , SOCIETE octobre 25, 2016 29 commentaires

Au Niger, un arrêté du ministère de la Fonction publique vient d'annuler un concours d'intégration de 450 agents. Des agents qui ont été recrutés depuis le début de l'année, et qui ont déjà pris fonction et reçu des numéros matricules. Leur révocation est justifiée par des irrégularités ayant émaillé l'organisation du concours en question.

Les agents ainsi révoqués par l'annulation de ce concours percevaient leurs salaires depuis 10 mois, certains avaient déjà leur numéro matricule à la...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique d / concours fonction publique agent administratif / concours fonction publique ministere des finance

http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/

Les références juridiques : 

Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016

note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers

-  Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...

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Site : http://fopenitentiaire.fr

Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...

Le dossier de VAE précise les connaissances, compétences et aptitudes acquises par l'expérience en relation avec le diplôme ou le titre visé.

Vous pouvez présenter des bulletins de salaires, des attestations d'employeur ou de formations.

L'organisme certificateur vérifie que votre dossier est recevable, notamment sur la durée d'activité minimale d'un an.

Accompagnement et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conge vae fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique / validation acquis experience fonction publique

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

La responsabilité pour faute de l’administration et de l ...

100% garanti

satisfait ou remboursé

La responsabilité pour faute de l’administration et de l’agent : faute personnelle et faute de service

Résumé de la fiche

TC opère la distinction entre la faute personnelle et la faute de service dans un arrêt du CE 30 juillet 1873 Pelletier : l'administration est responsable en cas de faute de service (juge administratif) et l'agent en cas de faute...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / agent administratif service judiciaire / agent administratif de la fonction publique / agent administratif / responsabilite agent public commise exercice fonction

Agent administratif des finances publiques - externe

23/01/2017

Présentation générale du concours

Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :

Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis a l issue du concours / direction generale de la fonction publique

Accéder aux ressources : études supérieures

4. Les concours administratifs

 

Les emplois de secrétaires et d'adjoints administratifs se retrouvent dans tous les ministères, en administration centrale (ministères) et dans les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions départementales ou régionales...), ainsi que dans les services administratifs des établissements publics (notamment les lycées et collèges...).

Le...

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Site : http://www.lyceedadultes.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif mairie de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif dans la police / sujet de concours d adjoint administratif

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / ministere de l education nationale resultat concours / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ministere de l education nationale

Bienvenue sur QCM de culture générale - qcm-de-culture ...

17001 inscrits

Bienvenue !

Ce site regroupe 2914 QUESTIONNAIRES de culture générale (soit 67909 QCM). A la fin de chacun de ces tests, une notation et une correction vous seront proposées. Celles-ci vous permettront d'accroître vos connaissances et d'évaluer votre niveau. Les QCM sont classés par catégories thématiques et par difficulté:

: Niveau facile. Ces QCM s'adressent aux...

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Site : http://www.qcm-de-culture-generale.com

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif dans la police / preparation au concours d adjoint administratif / concours adjoint administratif service judiciaire

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016

Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires...

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Date: 2017-01-20 15:38:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie / statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d

Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique

5 métiers en tension dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale est l'un des plus dynamiques recruteurs publics. Ses besoins se concentrent en particulier sur cinq grands métiers. Ce sont souvent des emplois d'exécution de niveau CAP-BEP, très féminisés et dans les secteurs de l'entretien, l'administration ou la petite enfance.

1. L'agent d'entretien polyvalent

C'est la profession la plus exercée dans la fonction...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d agent de maitrise territorial / reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale

Institut national des études territoriales — Wikipédia

Institut national des études territoriales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article possède un paronyme  ; voir : Institut national spécialisé d'études territoriales .

Institut national des études territoriales (INET)

Informations

�?tablissement déconcentré du CNFPT

Régime linguistique

Géolocalisation sur la carte : France

Institut national des études...

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Date: 2017-01-16 12:45:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / institut de l administration publique

Fonction publique territoriale : rupture d’un contrat de ...

Fonction publique territoriale : rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée

CE 30 décembre 2015, n° 384308

La décision d'un agent public non titulaire en CDI de cesser son activité en raison d'une modification substantielle de son contrat de travail ne peut être regardée comme un licenciement imputable à son employeur.

Un agent avait été recruté comme agent non titulaire...

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Site : http://avocats-dl.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...

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Date: 2017-01-21 17:01:29
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / concours d agent des service technique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...

Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.

Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.

Classement

Classement dans le nouveau grade

Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.

En l'absence de grade équivalent, il est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours agent d accueil fonction publique / cadres d emploi fonction publique / concours agent d accueil

Fonction publique - Agents contractuels : le Conseil d ...

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04/10/13

par Pauline Clabaut-Baghdasarian et Jacques Ferstenbert

Dans un avis rendu le 25 septembre 2013, la Section du Contentieux du Conseil d'état érige en principe général du droit l'obligation pour l'administration d'étudier les possibilités de reclassement d'un agent contractuel écarté de son emploi en raison de l'affectation d'un...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / licence d administration publique paris

Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...

Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.

Tout replier

Tout déplier

Caractéristiques

L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.

Absence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique

Concours commun c: le préparer, le réussir

concours commun catégorie C ?

La Présentation générale de votre concours commun ou concours MINEFI:

Le concours commun des ministères économiques et financiers vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :

Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;

Direction générale de la concurrence, de la...

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Date: 2016-10-04 08:26:04
Site : http://concours-commun-c.com

Thèmes liés : preparation concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours categorie c agent administratif / concours d adjoint administratif epreuve

Recrutement fonction publique 2014 : liste des concours

Comment devenir fonctionnaire en 2014 la liste des concours de la fonction publique où la trouver? L'état recrute encore des fonctionnaires malgré la crise.

Concours recrutement fonctionnaire 2014 : beaucoup de postes à pouvoir

Recrutement fonction publique 2014 et la liste des concours pour devenir fonctionnaire : l'état reste le 1er recruteur en 2014, avec donc de nombreuses possibilités....

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Site : http://www.nouveautes-today.com

Thèmes liés : concours fonction publique 2014 / liste concours fonction publique categorie b / liste concours fonction publique categorie c / liste concours fonction publique categorie / listes des concours de la fonction publique

cameroun :: Cameroun - Education Enquête : 40 000 ...

Ces seigneurs de la craie, recrutés en 8ème catégorie, sont privés de la prime de recherche et de documentation récemment accordée au président de la République aux personnels de la 6e à la 9e catégorie.

Une Enquête d' Adrienne Engono Moussang

Les faits

Ils sont estimés à 40 000 maîtres d'écoles primaires, en attente d'un statut précis à la Fonction publique. Il y a quelques...

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Site : http://www.cameroun24.net

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie / statut general fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / statut fonction publique education nationale

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-01-21 13:28:55
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique territoriale categorie c

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.

Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.

Agents concernés

L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Rédacteur territorial - actualité, concours, recrutement ...

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur territorial ?

Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / agent fonction public / fonction publique service public / agent administratif de la fonction publique

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la ...

Accueil > Archives des communiqués > André Santini - 19 juin 2007 au 23 juin 2009 > L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - 17/10/2007

Le gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors du...

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Date: 2017-01-21 15:06:09
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique