Articles sélectionnés pour le thème : statuts fonction publique
→ 579 articles
Voir également 13 Vidéos pour ce thème
CDG 35 - Les congés
agenda
Les congés
Tout fonctionnaire, quel que soit son statut ou son temps de travail, bénéficie de congés annuels. En outre, le statut de la fonction publique territoriale prévoit des autorisations d'absence permettant aux fonctionnaires de s'absenter occasionnellement à l'occasion de certains évènements.
LES CONGÉS ANNUELS
Le nombre de jours de congés
Le droit à congés est ouvert...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conges annuel fonction publique territoriale / autorisation absence fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / statut contractuel fonction publique territoriale
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement d'échelon > Principes relatifs à l'avancement d'échelon
Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....
Date: 2017-01-21 14:24:19
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / autorisations d absence fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Annales concours interne d'adjoint administratif
Durée : 1 heure 30
Coefficient : 3
Ce sujet comporte cinq pages numérotées de 1/5 à 5/5.
ATTENTION
Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S'il est incomplet, demandez en un autre aux surveillants.
Il vous est rappelé que votre identité ne doit figurer que dans la partie supérieure de la bande en-tête de la copie ou des copies mise(s) à votre disposition. Toute mention d'identité...
Site :
http://www.espaceformation.com
Thèmes liés : adjoint administratif de l education nationale / sujet de concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / annale concours adjoint administratif interne / sujets concours adjoint administratif interne
Question congé parental et CDD - Vos droits, vos congés ...
Question congé parental et CDD
Posté le 24/10/2008 à 13:19:36
Bonjour,
je me pose une petite question concernant le congé parental:
Je suis actuellement en CDD dans la fonction publique. Mon contrat fini le 30 avril 2010.
Je dois accoucher fin avril 2009 de mon 2eme enfant.
J'hésite à prendre un congé parental.
- Est-ce que j'ai droit au 3 ans alors que mon contrat sera fini...
Date: 2008-10-25 19:49:49
Site :
http://forum.infobebes.com
Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / conge cdd fonction publique / fin contrat fonction publique
Métiers hospitaliers : Sage-femme des hôpitaux
Création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Filière Soins, médico-technique, rééducation
Catégorie A
Sage-femme des hôpitaux
le présent décret a pour objet la création du corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de Directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / grade fonction publique hospitaliere
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Définition - Masse salariale | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Cette notion de masse salariale est utilisée dans les statistiques produites par le système d'information...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique d etat / cotisation patronale fonction publique / agents fonction publique
www.naudrh.com - Actualités RH #ColTerr #FPTerr ...
Le RIFSEEP ne permettra pas forcément à chaque fonctionnaire de conserver le montant indemnitaire mensuel qu'il percevait.
Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP) contient deux dispositions permettant de garantir...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-01-16 11:02:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien territorial concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours externe fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale
Les Mutez-nous par académie 1 - Enseignants en galère de ...
: Enseignants en galère de mutation...
Description
: Des professeurs des écoles en attente de mutation qui dénoncent le système injuste de mutation. NOUS REJOINDRE OU NOUS CONTACTER : collectifmuteznous@gmail.com
L'injustice du système
Le système de mutation des enseignants du premier degré (qui a évolué en 2007/2008)...
Site :
http://mutezmoi.over-blog.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut fonction publique education nationale / recrutement fonction publique d etat / fonction publique d etat
Le Bureau Notre fonctionnement public Association - Préfon ...
Le Bureau
Préfon est une association loi 1901 : son fonctionnement repose sur ses statuts, et son objet social est d'«offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite, d'assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés, de veiller au respect des valeurs de...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / direction generale administration et fonction publique / fonction publique d etat / association retraite fonction publique
Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du ...
Les avancements jouent un rôle important dans la vie du fonctionnaire eu égard à leurs impacts sur ses conditions tant morales que matérielles. Ils constituent l'un des sujets primordiaux de la gestion des carrières des personnels de l'Etat.
Selon l'alinéa premier de l'article, 61 de la loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut Général des fonctionnaires et Agents Contractuels de...
Date: 2017-01-21 17:51:30
Site :
http://www.fonctionpublique.gov.mr
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / tableau avancement fonction publique / statut particulier de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...
Vers des polices territoriales ?
Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.
En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale
Faute de service | CNRACL - Fond national de prévention
Engagement de la responsabilité de l'administration
Responsabilité de l'administration et /ou des agents
Lorsque l'activité administrative génère des dommages à des tiers, ceux-ci doivent faire l'objet d'une réparation.
Toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'action de l'administration, peut ainsi obtenir réparation par la voie d'un recours indemnitaire. Cela est...
Date: 2017-01-21 15:35:12
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif service judiciaire / fonction publique service public / responsabilite agent public commise exercice fonction
Fonction publique/ Des augmentations de salaires pour 500 ...
Des centaines de milliers de fonctionnaires vont voir leur situation s'améliorer au courant de l'année en cours. La Fonction publique vient en effet de rendre publique une nouvelle classification de près de 500 000 employés relevant des Corps commun. Se pose en filigrane la question du financement de ces augmentations dans un contexte de crise aiguë.
Il s'agit des fonctionnaires détenteurs des DEA (Directeur d'études appliquées) et de TS (techniciens supérieurs). Ils vont pouvoir disposer d'un grade plus élevé. Jusque-là, ils sont payés au même titre que les...
Date: 2017-01-21 16:58:34
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique / cours droit fonction publique / salaire categorie fonction publique / salaire dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
3,2 millions de salariés précaires en France - inegalites.fr
Monde
3,2 millions de salariés précaires en France
7 octobre 2016 - La France compte 25,8 millions d'emplois, occupés par 22,8 millions de salariés et trois millions d'indépendants. 12,3 % des emplois, soit 3,2 millions de personnes, ont un statut précaire.
Les trois quarts des emplois sont des contrats à durée indéterminée du privé (59 %) et de fonctionnaires dans le public (17 %)...
Date: 2017-01-21 18:36:39
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statuts fonction publique
Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...
Retourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2017-01-21 17:36:59
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59
Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.
Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...
Site :
http://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?
avocat fonction publique
Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / carriere maitre ouvriers fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours ministere de l education
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2017-01-16 12:35:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Établissement public à caractère administratif en France ...
�?tablissement public à caractère administratif en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine...
Date: 2017-01-20 14:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / agent non titulaire de la fonction publique / categorie administrative fonction public territoriale / droit fonction public / statut general de la fonction publique territoriale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2017-01-21 14:04:01
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / gestion personnel fonction publique