Articles sélectionnés pour le thème : retraite invalidite fonction publique
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Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis ...
Retraite et protection sociale
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
4 janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...
Date: 2017-01-21 18:03:15
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / decret d application fonction publique
Réforme statutaire fonction publique hospitalière ...
Réforme statutaire fonction publique hospitalière
Réunion du 5 janvier 2010 au ministère
6 janvier 2010 / Fédération Santé Action sociale
Les salariés du service public hospitalier méritent plus et mieux : beaucoup d'artifices et aucune réponse aux attentes des professionnels !
Cette nouvelle séance de discussion sur la réforme statutaire de la catégorie B et de...
Date: 2017-01-21 18:21:55
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : reforme statutaire fonction publique / reforme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere grille salaire / point d indice dans la fonction publique / reforme categorie b fonction publique
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / conge parental d education fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / 6 ans dans la fonction publique
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / remuneration temps partiel fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de santé
Principe
Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office.
Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement.
À la fin de la disponibilité,...
Date: 2017-01-21 18:33:12
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / demande d emploi fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / emploi fonction publique d etat
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-01-10 18:08:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-01-20 15:31:10
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : l’Education nationale publie son ...
Référencements fonction publique : les premiers appels d'offres publiés
Troisième round lancé au sein de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la fonction publique d'Etat. Après les Affaires Etrangères, au verdict toujours incertain , et l'Agriculture, avec un dénouement riche d'enseignements, c'est au tour du ministère de l'Education de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fonction publique education nationale / fonction publique d etat / ministere dela fonction publique / ministere fonction publique / mutualite de la fonction publique
La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode ...
Dans un rapport sur les retraites, 70% des salariés de la fonction publique hospitalière cessent leur activité avant 60 ans, alors que l'age de la retraite est fixée à 60 ans pour les catégories dites sédentaires ( possibilité d'aller jusqu'à 65 ans ) et 55 ans pour les agents dits actifs, c'est à dire les personnels travaillant dans les services de soins ( IDE, AS, ... ).
Les...
Site :
http://viehopital.over-blog.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique mere de 3 enfants / fonction publique hospitalieres retraite / retraite fonction publique 3 enfants
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges enfants malades fonction publique
Demande de retraite pour invalidité - Droit-finances.net ...
michou 22 févr. 2009 à 09:41
bonjour vous faite parti de la cnracl moi aussi mais moi je suis déja en invalidité vous travailler pour une mairi je vous dirais apret dite moi conbien sa fait que vous étes en lmaladi ou en longue maladie et conbien d'anné de service et quelle échelon a de suite pour votre réponse
Signaler brig78410 4 Messages postés samedi 21 février 2009Date...
Date: 2017-01-19 18:38:39
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conges longue maladie fonction publique / dossier d inscription fonction publique / pension d invalidite fonction publique
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CDG 19 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
Le licenciement pour inaptitude physique
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / retraite invalidite fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique securite sociale
Reprise de travail apres maladie professionnelle fonction ...
Reprise de travail apres maladie professionnelle fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
bonjour,
je suis en Mise en disponibilité d'office pour raison depuis Janvier 2010."arrêtés de congé sans traitement". ma MP a été reconnue par la commission de...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / reprise travail accident service fonction publique / arret maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES ...
LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES REGLEMENTAIRES
Elle est chargée de la gestion:
des dossiers des agents retraités, décédés, démissionnaires ou licenciés de la Fonction Publique ;
des dossiers du personnel de l'assistance technique ;
des collections d'actes réglementaires.
Activités :
Pour la première catégorie, il faut signaler que les Archives nationales ne...
Date: 2017-01-21 14:05:04
Site :
http://www.archivesdusenegal.gouv.sn
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / pension d invalidite fonction publique / agent service technique fonction publique / agent administratif de la fonction publique / gestion personnel fonction publique
Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. �? la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue duree fonction publique
⭐GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS EN CAS DE DECÈS
3 DROITS ET FORMALITES A ACCOMPLIR LORS DU DECES D'UN RETRAITE I : Si le retraité était adhérent à UNEO : - Capital Décès : Les capitaux garantis en cas de décès ou de PTIA (Perte totale d'indépendance et d'autonomie) de l assuré sont les suivants : pour les assurés de moins de 65 ans : 4150 pour les assurés de 65 ans et plus : En cas de décès consécutif à un accident, le montant...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique
publié en ligne : 1er avril 2010
Les congés maladie des agents titulaires
Le congé ordinaire de maladie (CMO)
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
Votre médecin établit un arrêt de...
Date: 2017-01-21 18:41:28
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-21 17:10:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / temps partiel retraite fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-01-20 15:32:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
CDTHED - Nouvelles
Situations de handicap : état des lieux
Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.
Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...
Date: 2017-01-21 18:00:33
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...
Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités:
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...
Site :
http://www.cgtmaisonblanche.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
[SE-UNSA 06]
d'agression même uniquement verbale :
Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...
Date: 2017-01-21 18:48:32
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : exoneration indemnite journalieres coordination fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
14e législature
Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150
Rappelle la question 19490
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:40:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / cumul activite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite anticipee fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : L'aptitude ...
Maintien dans l'emploi et handicap
L'aptitude physique
L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.
Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Date: 2017-01-20 15:34:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / arret de travail fonction publique / fonction publique et maladie
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / retraite complementaire agent fonction publique
Social : Le congé de fin d’activité pour les ...
Info en archive - Par Martine Hallez le
08 avril 2003
modifié le
08 juillet 2009
Le système du congé de fin d'activité (Cfa) est progressivement supprimé. Mais certains peuvent encore en bénéficier (1).
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (�?tat, collectivités territoriales et Fonction publique hospitalière) peuvent cesser...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin activite / retraite complementaire agent fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
ALD et Fonction Publique - Forum juridique gratuit : la ...
ALD et Fonction Publique
Bonjour,
Mon époux, fonctionnaire, a été en arrêt maladie du 1/1/08 au 20/10/08.
A compter du 21/05/08, il a été reconnu en ALD et ses arrêts maladie, en rapports avec son ALD .
Les IJ versées dans le cadre de l'ALD ne sont pas imposables... mais mon époux a touché durant sa période de maladie, le 1/2 traitement par son employeur, l'Administration .
Peut-on...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / contrat de droit prive dans la fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la territoriale
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere
La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...
La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.
76000 lectures
- jeudi 27 décembre 2012
Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...
Date: 2017-01-21 15:24:21
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique
Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.
À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.
Il calcule le montant de la...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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