Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / licenciement contractuel dans fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / inaptitude fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique – liste des questions | Licenciement ...

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Thèmes liés : licenciement contractuel dans fonction publique / indemnite licenciement fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / licenciement fonction publique / licenciement fonction publique territoriale

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne ...

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fr Le - novembre -, Mme Waltraud Hakenberg, Greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, a prêté serment, conformément aux articles - et - du règlement de procédure du Tribunal de première instance ainsi qu'à l'article -, paragraphe -, de la décision -/-/CE, Euratom du Conseil du - novembre - instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union...

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Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : tribunal fonction publique europeenne decision / tribunal de la fonction publique / licenciement fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?

avocat fonction publique

Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

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David GORAND - Avocat Associé

Avocat Spécialiste en Droit Public

Avocat associé fondateur de la SELARL JURIADIS (GIE HORIZON), spécialiste en droit public et titulaire d'une qualification spéciale droit des collectivités locales, David GORAND accompagne depuis 20 ans les collectivités territoriales et établissements publics, les...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-01-20 15:42:58
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-01-21 14:18:48
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique