Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961

M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
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Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ...

Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth

Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth - 17/07/2007

Mesdames et messieurs les Secrétaires généraux,

Messieurs les Délégués généraux,

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et...

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Date: 2017-01-21 18:04:26
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L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2017-01-16 11:02:48
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Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

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Date: 2016-10-21 11:22:57
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d agent de maitrise territorial

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

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Date: 2017-01-16 14:18:39
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...

Direction Générale de la Modernisation de l'Administration

la Direction Générale de la Modernisation de l'Administration (DGMA) a pour attributions :

  la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de réforme administrative ;

  la bonne gouvernance et la promotion de l'évaluation des politiques publiques ;

  la promotion et le développement d'outils d'accès au service public ;

  l'impulsion des actions et mesures de renforcement des capacités des administrations de l'Etat ;

  la modernisation des méthodes et de l'organisation des services administratifs par la simplification des procédures et formalités, la...

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Date: 2017-01-21 17:58:38
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Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-01-18 00:22:42
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / programme politique retraite fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique

Fonction Publique – Bienvenue au portail de la Fonction ...

Le Ministre de la Fonction publique, le Professeur Pascal ISUMBISHO MWAPU a clôturé la formation de 305 jeunes qui vont,...

ESPACE MAGAZINE

Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été louées par tous est un grand homme d'Etat, travailleur, rigoureux et surtout capable...

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Thèmes liés : ministre de la fonction publique / portail de la fonction publique / reforme formation fonction publique / formation continue dans la fonction publique / assurance fonction publique

Partenariats Public-Privé : des outils à haut risque ...

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Destinataire

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Vous trouverez dans ce numéro 117 d'InFOéco, daté du 27 avril 2016, une analyse du Secteur Economique sur les partenariats Public-Privé à haut risque.

InFOéco n°117

PDF - 519.8 ko

Contrairement aux marchés publics et à la délégation de service public, le « contrat de partenariat public -privé » est une...

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Date: 2017-01-21 16:35:46
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat

Les Recours administratifs préalables — Gdn

Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN

Ce wiki possède 536 articles.

Les Recours administratifs préalables

De Gdn

8.2 Devant le Sénat

PRELIMINAIRES

Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...

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Date: 2015-10-10 14:22:56
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

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Administratif : Définition simple et facile du dictionnaire

 

Evénements

29 juillet 1939 Création de la Radiodiffusion nationale ... par un décret. Jusqu'alors, seul le ministre des PTT en assurait la gestion. Devenue la Radiodiffusion nationale, l'administration radiophonique dépend désormais uniquement du Président du Conseil. Lire la suite

8 mars 1729 Gilles Hocquart est nommé intendant de la Nouvelle-France ... de la Nouvelle-France en 1729,...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique administratif / reforme administration publique / nouvelle administration publique / decret reforme fonction publique

Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...

I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :

Tout ouvrir / Tout fermer

La direction  du budget (DB)

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manoeuvre nécessaires au...

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Date: 2017-01-21 13:24:58
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Point de presse au Ministère de la Fonction publique et de ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , SOCIETE octobre 27, 2016 11 commentaires

L'annulation du concours de recrutement à la Fonction publique pour le compte du ministère des Finances et celui du Plan a suscité débats et incompréhensions au sein de l'opinion publique nationale. Une situation qui s'explique par le fait que les agents dont le recrutement a été annulé,...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique ministere des finance / ministere de la fonction publique concours / statut general fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat

Site Officiel de l'Institut National Polytechnique Félix ...

Le Directeur Général présente l'appui de l'INP-HB à la formation des élèves comoriens

Lundi 16 janvier 2017

Ce jeudi 12 janvier, sur invitation de Madame de consul de l'Union des Comores, Madame Diaby Nissoiti, une délégation de l'INP-HB constituée du directeur

Partenariat Nord/Sud : L'INP-HB s'engage dans la formation aéronautique avec Airways...

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Site : http://www.inphb.edu.ci

Thèmes liés : institut de l administration publique / ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / reforme de l administration publique / reforme administration publique

Cameroun : 19 concours directs et de formation sont ... - CrTV

Cameroun : 19 concours directs et de formation sont ouverts à la fonction publique

16/07/2015Le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative (Minfopra), Michel Ange Angouing, l'a annoncé le lundi 13 juillet 2015 à Yaoundé.

1420 emplois sont disponibles audit recrutement, particulièrement dans les domaines de la santé publique, des mines, du...

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Site : http://crtv.cm

Thèmes liés : formation pour concours fonction publique / concours direct fonction publique / formation concours interne / concours fonction publique d etat categorie b / reforme de l administration publique

Fonction publique : Le calendrier des concours disponible ...

Il est disponible sur le site du ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative, www. Fonctionpublique.egouv. ci. On en retient que la plupart des diplômes (même le plus petit, Cepe) sont servis même si le nombre de postes à pourvoir n'est pas élevé.

Avec le Cepe (Certificat d'étude primaire élémentaire), il est possible, par exemple d'envisager, au titre du concours direct, de...

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Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique / calendrier concours fonction publique d / concours fonction publique agent administratif / calendrier concours fonction publique / site concours fonction publique

Enjeux et principes de l'administration publique - Proftrudel2

Tweet

La gestion axée sur les résultats et le Dossier de santé du Québec (DSQ)

Depuis la mise en oeuvre de la Loi sur l'administration publique, les ministères et organismes sont appelés à améliorer les services aux citoyens, grâce notamment à une gestion plus efficace et plus efficiente.  Ainsi, la « gestion axée sur les résultats » (GAR) a été institutionnalisée afin de...

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Date: 2017-01-21 19:05:36
Site : http://ojjvqd.hautetfort.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / dialogue gestion administration publique / revue francaise d administration publique / centre de gestion de la fonction publique

Concours de recrutement direct dans la fonction publique ...

tweet

Apres la lourde sanction salutaire infligée par le ministre de la Fonction publique et de la reforme administrative, Mamadou Namory Traoré aux personnes illégalement entrées dans la fonction publique, un concours direct de recrutement de 1512 agents dans toutes les catégories vient d'être lancé  par les arrêtés interministériels signés entre le ministre de la Fonction publique...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique agent administratif / recrutement concours fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement direct fonction publique

réforme grille indiciaire 2017 - sducliasissoire

... publique une revalorisation indiciaire générale sous la forme d' ... sur l'ensemble de la grille indiciaire, pour toutes les caté ... elle permettait d'amorcer une réparation de l'injustice ...

sducliasissoire.centerblog.net

... légèrement le bornage indiciaire", résume denis lefebvre (cftc). la ... 'effet des revalorisation régulières du smic, la grille de la ... sur la...

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Site : http://sducliasissoire.centerblog.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007

Dominique Baert — Wikipédia

(mai 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Dominique Baert

�?lu dans la 8e...

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Date: 2017-01-18 10:54:14
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Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d entreprise fonction publique

DROIT ADMINISTRATIF - Encyclopædia Universalis

droit administratif comme la description des institutions politiques prolonge le droit constitutionnel, reflète les préoccupations de juristes soucieux de dépasser le point de vue étroitement juridique... Lire la suite

5.  ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

Écrit par : Patrice BEAUJARD

*La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / decret d application fonction publique

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / taux cotisation salariale fonction publique / supplement familial fonction publique hospitaliere

Logement de fonction pour utilité de service | Fondation IFRAP

Fonction publique et administration Logement de fonction pour utilité de service

Fonction publique et administration

Logement de fonction pour utilité de service

Supprimer 7000 logements dans la fonction publique d'Etat

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Nous avons eu l'occasion d'aborder dans une précédente étude l'importance du « trou noir » constitué par les logements de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministere de la fonction publique logement / logements de fonction dans la publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial

Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».

Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.

Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.

Les...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Les dépenses publiques | Eclairages Economiques

plus

Les dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.  

"La...

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Date: 2016-11-13 13:24:41
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / retraite fonction publique france / emploi fonction publique france

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / salaire contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif

Direction générale de l'administration et de la fonction ...

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la...

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Date: 2017-01-16 13:18:08
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Cote d'Ivoire: Fonction publique - Les syndicats ...

Trafic à Abidjan

Par Hervé Adou

La grève de la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire, annoncée pour le 9 janvier, est maintenue. Elle démarre effectivement ce matin et ce, jusqu'au 13 dudit mois. Au nombre des revendications de l'organisation se trouvent l'harmonisation de la pension de retraite et le paiement de leurs arriérés.

Selon Gnagna Zadi Théodore, président de la plate-forme, l'�?tat doit revaloriser la pension par l'équilibre de l'ordonnance de 2012. Notamment, en reversant aux retraités les cotisations conformément à l'âge de la retraite...

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Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote ivoire / concours fonction publique agent administratif / fonction publique cote ivoire

Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...

Dr. Coumba Ba, Ministre de la Fonction Publique regagne Nouakchott en provenance de Bamako.

Le Conseil des Ministres adopte un projet de décret modifiant et remplaçant certaines dispositions du décret 2016-082.

Nomination de Madame Koumba Ba Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration

Communiqué relatif à la situation de la Main d'oeuvre...

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Cote d'Ivoire: Concours de la fonction publique 2014 ...

Gambie: Adama Barrow investi au Sénégal

Le Directeur général de la Fonction publique, M. Bernard Aka Koffi a animé une conférence de presse le mardi 10 mars 2015 au sein du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative au Plateau.

Un seul point était à l'ordre du jour de cet entretien avec la presse : faire le bilan des concours de la fonction publique 2014. Dans son...

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Date: 2017-01-21 18:00:00
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Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

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Cameroun - Recrutements à la Fonction publique : la ...

La constitution des dossiers de recrutements à la Fonction publique a commencé | Photo d'illustration

Lancés jeudi dernier, les concours attirent de nombreux postulants qui arpentent déjà des services administratifs pour la légalisation des pièces à fournir à Yaoundé.

« Plusieurs concours à la fonction publique sont déjà lancés. Il faut tenter votre chance en temps de chômage. On...

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Thèmes liés : recrutement concours fonction publique / dossier pour concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d

Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun - cameroon-info.net

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA), Michel Ange Angouing, a ouvert le jeudi 7 juillet 2016, à intention des jeunes camerounais, 13 concours  directs et de formation. Les concours directs concernent les affaires sociales, la comptabilité matière, les eaux et forêts, les régies financières, les postes et télécommunications, l'agriculture, etc....

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Site : http://www.cameroon-info.net

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PDVRA du Gabon - Accueil

MOT DE MONSIEUR LE MINISTRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Mesdames et Messieurs les Agents Publics,

C'est avec un réel plaisir et un grand intérêt que je vous souhaite à tous la bienvenue sur ce site internet du Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée (PDVRA) que nous avons élaboré pour votre bonne et parfaite information.

Une bonne information parce qu'il vous...

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Site : http://www.gabongouv.org

Thèmes liés : reforme de l administration publique / reforme administration publique depart volontaire / reforme agent administratif / carriere agent administratif / mission agent administratif

Côte d’Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale