Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle administration publique
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Transformer l’administration publique pour le ...
Transformer l'administration publique pour le développement durable
7 avril 2014, New York
La 13e session du Comité d'experts de l'administration publique (CEAP) des Nations Unies se tient au siège des Nations Unies à New York du 7 au 11 Avril. Les vingt-quatre membres du CEAP nouvellement nommés tiendront des discussions sur le thème de la transformation de l'administration publique pour...
Site :
un.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique administration developpement / fonction publique administration locale / fonction publique administratif / reforme administration publique
Administration Publiques - SCFC - Université Lille 2
Licence d'Administration Publique (L.A.P.)
L'IPAG de Lille met son expérience et la qualité de sa formation au service de ses étudiants soucieux de préparer dans les meilleures conditions les concours administratifs des catégories A et B. Il propose une formation diplômante au niveau national, depuis la 3ème année de Licence jusqu'au Master 2 - spécialité Administration...
Site :
http://scfc.univ-lille2.fr
Thèmes liés : master administration publique / licence administration publique ipag / licence droit mention administration publique / master d administration publique / licence d administration publique
Offres d'emploi Administration Publique - Suisse ...
Offres d'emploi Administration Publique - Suisse
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Administration federale - Berne
fédéral de la santé publique OFSP recherche: Gestionnaire (h/f) des aides financières relevant du dossier électronique du patient 80 - 100... d'administration et dans la gestion d'aides financières accordées à des institutions...
Site :
http://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Statut général de la fonction publique - SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Répertoire des informations publiques : Fonction publique ...
Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport
Auteur : France. Direction générale de la modernisation de l'Etat
Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Périodicité : Irrégulier
Date de début de publication : 2005
Date de fin de publication : 2007
Format : PDF
Description : Les...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme information administration publique / salon fonction publique paris
PRIX D’EXCELLENCE - - Institut d'administration publique ...
La qualité des services aux citoyens au coeur des innovations de l'administration publique !
Au lendemain des Prix d'excellence de l'administration publique 2016 qui se déroulait au Centre des congrès de Québec, nous tenons une fois de plus à féliciter les lauréats et tous les finalistes de chacune des catégories présentées. Vous pouvez dès maintenant lire le communiqué La qualité...
Site :
http://iapq.qc.ca
Thèmes liés : prix d excellence de l administration publique du quebec / institut de l administration publique / nouvelle administration publique / administration publique
RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES - www.gouv.ci
RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES : LES PRECISIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, a animé une conférence de presse, le jeudi 4 août 2011, pour expliquer la reprise de l'opération de recensement général des fonctionnaires
et agents de l'Etat. Ci-dessous sa déclaration liminaire :
Conférence de presse...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ministere fonction publique et reforme etat / concours fonction publique agent administratif
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
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http://memoireonline.com
Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique
Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...
1. Préambule
Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale.
2. Comités consultatifs et amélioration conjointe
La nouvelle LRTFP suppose que...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique
Dissertations gratuites sur Modernisation Fonction Publique
| |Le droit fiscal | La... modernisation de l'administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme....
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reforme de l administration publique / cumul d activite fonction publique
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
modifier
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-01-17 21:40:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : master d administration publique / institut international d administration publique de paris / licence d administration publique paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique
Nouvelle gestion publique — Wikipédia
Questionnement de la gestion publique traditionnelle[ modifier | modifier le code ]
L'idée de base de la nouvelle gestion publique est que les formes classiques d'organisation de l'�?tat doivent être profondément repensées pour plusieurs raisons :
multiplication des missions de l'�?tat : l' �?tat-providence centralisé serait devenu « obèse et lourd », donc plus suffisamment...
Date: 2017-01-16 13:54:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...
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~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...
Site :
http://www.archive.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique
La réforme du statut de la fonction publique, "un ...
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Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp
La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.
Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du...
Date: 2017-01-21 18:29:38
Site :
http://www.menara.ma
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / direction generale administration et fonction publique
La modernisation de l'administration publique est une ...
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Samedi 25 Janvier 2014
La modernisation de l'administration publique est une priorité pour le Maroc
Synthèse vocale
La modernisation de l'administration marocaine constitue...
Site :
https://www.maroc.ma
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / reforme modernisation fonction publique / fonction publique administration developpement / fonction publique administratif
Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog ...
Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault) , a, depuis 2001, injustement fait l'objet de nombreux contrôles et redressements fiscaux, qui l'ont « ruinée ». Il a ouvert plusieurs blogs, notamment Temoignagefiscal.com , sur lesquels il proclame son innocence, et témoigne des procédures dont il...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : nouvelle administration publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)
loi modifiée
loi modifiée
L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)
nouvelle Commission
nouvelle Commission
La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique emploi / emploi fonction publique federal / emploi fonction publique canadienne / emploi fonction publique de la somme / emploi administratif fonction publique
Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr
Cours de droit administratif (L2)
Partie 1/2, 85 pages (
620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : cours droit fonction publique / cours licence administration publique / fonction publique finances / fonction publique administration locale / fonction publique administration developpement
informations bibliographiques - Cairn.info
1
Tiré d'une thèse soutenue par l'auteur pour le doctorat de science politique, L'ordre budgétaire constitue sans nul doute un ouvrage pionnier - au moins en langue française -, et promis à devenir un ouvrage de référence, dans la mesure où il renouvelle l'étude des questions budgétaires, jusqu'alors apanage des juristes et des économistes : la perspective de science politique qui...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d administration publique paris / fonction publique service public / licence d administration publique
Le fiasco du Pôle d’administration publique, ou comment ...
Le fiasco du Pôle d'administration publique, ou comment perdre des millions
Par Marc Gruber publié le 09/04/2015 à 06h00
actualisé le 21/06/2015 à 11h23
Le site du PAPS (Photo Marc Gruber)
Dernier rebondissement dans la saga du futur Pôle d'administration publique de Strasbourg (PAPS): l'expert chargé d'évaluer les problèmes du chantier pourrait être récusé par le tribunal...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : institut international d administration publique / ecole nationale d administration publique / institut de l administration publique / ecole d administration publique / reforme de l administration publique
Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : licence droit mention administration publique / institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / preparation concours fonction publique et administratif / gestion des ressources humaines dans l administration publique
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
mardi 16 octobre 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...
Date: 2017-01-21 14:38:32
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours administratif fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere
Fonction publique : le Directeur général parle des ...
Titrologie
Proverbe du Jour : "Parmi les hommes, le plus faible est celui qui ne sait pas garder un secret. Le plus fort, celui qui maîtrise sa colère, le plus patient, celui qui cache sa pauvreté, le plus riche, celui qui se contente de la part que dieu lui a faite." Proverbe algérien
Fonction publique : le Directeur général parle des perspectives liées à la mise en oeuvre de la Loi...
Date: 2017-01-21 18:02:26
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-01-16 11:02:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...
By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments
TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08
mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse
Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?
« Après deux...
Site :
http://tchadonline.com
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / droit travail fonction publique / travail effectif fonction publique / travail dans la fonction publique
Les Recours administratifs préalables — Gdn
Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 536 articles.
Les Recours administratifs préalables
De Gdn
8.2 Devant le Sénat
PRELIMINAIRES
Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
Envoyer
Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce...
Date: 2017-01-21 14:18:55
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Préparation aux concours administratifs dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Préparation aux concours administratifs dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique agent administratif / concours administratif fonction publique 2016 / concours administratif de la fonction publique / preparer concours fonction publique
Réforme de l'État — Wikipédia
Réforme de l'�?tat
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Date: 2017-01-16 12:56:54
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Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / decret d application fonction publique / recherche d emploi fonction publique
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
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David GORAND - Avocat Associé
Avocat Spécialiste en Droit Public
Avocat associé fondateur de la SELARL JURIADIS (GIE HORIZON), spécialiste en droit public et titulaire d'une qualification spéciale droit des collectivités locales, David GORAND accompagne depuis 20 ans les collectivités territoriales et établissements publics, les...
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http://www.juriadis-avocats.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ...
Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth
Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth - 17/07/2007
Mesdames et messieurs les Secrétaires généraux,
Messieurs les Délégués généraux,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et...
Date: 2017-01-21 18:04:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
/ Préparation aux concours | Sciences Po
Réservée aux étudiants et diplômés de Sciences Po, cette année permet de se préparer aux concours de
Les admis 2015 de Sciences Po à l'ENA
ENA : les admis 2015
Sur les 43 élèves de la promotion 2015, 30 viennent de Sciences Po. Depuis 2005, la préparation assurée par Sciences Po amène à l'ENA entre 70 et 88 % des ses nouvelles recrues chaque année. La majorité d'entre...
Date: 2017-01-21 17:12:21
Site :
http://www.sciencespo.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / preparation concours fonction publique et administratif / ecole d administration publique / concours d entree fonction publique / calendrier concours fonction publique d
Licence libre — Wikipédia
D'autres types de licences s'appuyant sur le même principe de céder certains droits sont apparus par la suite, sans pour autant garantir les mêmes libertés. On parle dans ce cas-là de « licence de libre diffusion » (ou LLD ou encore Licence Ouverte , ce dernier terme pouvant aussi englober licences libres et LLD).
Alors qu'une licence libre tend à rendre tout le monde égal en droits...
Date: 2017-01-19 23:26:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : licence d administration publique / licence administration publique rennes / cours licence administration publique / licence administration publique bordeaux / licence administration publique
Le droit à la résiliation unilatérale des contrats ...
On sait que la jurisprudence judiciaire tire du principe de prohibition des engagements perpétuels que :
« dans les contrats à exécution successive dans lesquels aucun terme n'a été prévu, la résiliation unilatérale est, sauf abus (...), offerte aux deux parties » ( Cass. Civ. 1re, 5 février 1985, pourvoi n° 85-15895 : Bull. Civ. I, n° 54, p. 52 ; RTD civ. 1986, p. 105, obs. J....
Date: 2017-01-21 17:36:27
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat agent administratif / contrat d engagement fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat a duree indetermine dans la fonction publique
Détachements et affectations
Vous voulez peut-être savoir...
Qu'est-ce qu'une affectation?
Une affectation désigne le déplacement temporaire d'un employé, à l'intérieur de son ministère ou organisme, afin qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou qu'il s'occupe d'un projet spécial. L'employé en affectation reste le titulaire du poste qui est le sien dans son organisation d'attache, mais assume les...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Rapport sur l'examen de la Loi sur la modernisation de la ...
5.2 Pour que la fonction publique devienne une véritable organisation axée sur l'apprentissage, les organisations centrales de RH et tous les intervenants doivent élaborer une stratégie exhaustive favorisant l'apprentissage à long terme dans le domaine de la gestion des personnes. Cette initiative pourrait être dirigée par l'�?cole de la fonction publique du Canada, en collaboration avec...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale
Bulletin officiel n°2000-24
Texte non paru au Journal officiel
1439
Direction du personnel
et des services
Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0010224C
Références :
1. En matière de droit...
Date: 2009-12-03 17:03:07
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
maliweb.net - Statut général de la fonction publique : Un ...
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Mme Diarra Raky Talla, Ministre de la Fonction publique
Le vieillissement de la population, en l'occurrence celle active, est une problématique à laquelle la plupart des gouvernements africains ont répondu en ajustant leur politique d'admission à la retraite. Au Rwanda, par exemple, l'âge d'admission à la retraite est de 65 ans. Dans la sous-région, la Côte d'Ivoire est passée de...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : reforme de l administration publique / ministere de la fonction publique du mali / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut general fonction publique / demande d emploi fonction publique
DROIT ADMINISTRATIF - Encyclopædia Universalis
droit administratif comme la description des institutions politiques prolonge le droit constitutionnel, reflète les préoccupations de juristes soucieux de dépasser le point de vue étroitement juridique... Lire la suite
5. ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises
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*La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / decret d application fonction publique
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...
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Dans Finances publiques locales
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
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Administratif : Définition simple et facile du dictionnaire
Evénements
29 juillet 1939 Création de la Radiodiffusion nationale ... par un décret. Jusqu'alors, seul le ministre des PTT en assurait la gestion. Devenue la Radiodiffusion nationale, l'administration radiophonique dépend désormais uniquement du Président du Conseil. Lire la suite
8 mars 1729 Gilles Hocquart est nommé intendant de la Nouvelle-France ... de la Nouvelle-France en 1729,...
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Administration : Définition simple et facile du dictionnaire
Evénements
31 décembre 1999 Restitution du canal de Panama ... Carter-Torrijos signé en 1979 entre le Panama et les Etats-Unis, l'administration de la zone du canal est rétrocédée à l'administration panaméenne. Les derniers des 10 000 G.I déployés dans la zone ... Lire la suite
9 octobre 1945 Fondation de l'ENA L'école nationale d'administration est fondée à Paris. Elle a pour...
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