Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / conge parental d education fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / 6 ans dans la fonction publique

GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le ...

GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le 19 mai 2015

Dans son préavis, adressé à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le syndicat souligne qu'il "conteste radicalement" les réformes menées par le gouvernement concernant les collectivités territoriales.

Pour la CGT, "la réforme territoriale affaiblit la démocratie de proximité, réduit les moyens...

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Site : http://www.communcommune.com

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale

cdg69-Travailleur handicapé

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L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique territoriale

Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou titre équivalent) ont la possibilité d'être recrutées sans concours sur l'ensemble des postes à condition de justifier du niveau requis pour passer le concours externe (ou de l'expérience...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / lettre demande mutation fonction publique / offres d emploi administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Réforme de l'État — Wikipédia

Réforme de l'�?tat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à...

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Date: 2017-01-16 12:56:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / decret d application fonction publique / recherche d emploi fonction publique

CNRS - DGDR - DRH : Compte épargne temps

    Accueil > Compte épargne temps

Le compte épargne temps (CET)

 

L'ouverture et l'alimentation du CET

 

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire employé(e) de manière continue depuis au moins un an ? Vous pouvez solliciter, tout au long de l'année, l'ouverture d'un CET.

Le CET vous permet d'épargner, sous certaines conditions, des reliquats de congés...

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Date: 2013-11-20 08:18:58
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Congés parentaux - Syndicat de la fonction publique et ...

Si vous perdez votre bébé à compter du début de la 20e semaine précédant la date prévue de votre accouchement, vous avez droit à un congé de maternité d'une durée de 21 semaines. (Réf. : article 9-37.08)

Congé de maternité

Les indemnités du congé de maternité sont un supplément aux prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ou de l'assurance-emploi . Ainsi,...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges maternite fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge paternite fonction publique

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ?

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins 50 salariés, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur.

L'existence de la...

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Date: 2017-01-21 17:10:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique code du travail / formation syndicale fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...

Il est possible de distinguer trois situations :

°Si le jour férié coïncide avec un jour habituellement non travaillé, et donc en dehors des obligations de service de l'agent, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de lui attribuer une indemnité compensatrice.

°Si le jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé, l'agent sera rémunéré sans réduction...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : jours feries fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / demande temps partiel fonction publique / demande d inscription au concours d aide soignante

Offre d'emploi LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE ...

Catégorie A - Poste à pourvoir immédiatement

ORGANISME

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine-et-Marne).

Elle dispose d'un effectif théorique de 135 agents, dont 52 magistrats, 47 vérificateurs et 36 agents administratifs.

MISSIONS DES CHAMBRES R�?GIONALES DES COMPTES

Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : offre d emploi agent administratif ile de france / offre d emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public / offre de l emploi de la fonction public / cadres d emploi fonction publique territoriale

Lionel Jospin | Gouvernement.fr

Né le 12 juillet 1937 à Meudon (Hauts-de-Seine)

Profession : diplomate et enseignant en économie

Partis politiques : PSU, UGS, OCI, puis Parti socialiste

Député du XVIIIe arrondissement de Paris de 1981 à 1988 puis élu député de Haute-Garonne, à Cintegabelle, en 1988 et 1997

Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale de 1988 à 1992

Premier ministre de juin 1997 à mai...

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Date: 2017-01-20 19:20:04
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut international d administration publique de paris / recherche d emploi fonction publique

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Date: 2017-01-20 15:34:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / arret de travail fonction publique / fonction publique et maladie

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / prime d installation dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...

MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX

Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.

Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.

Ma PR et...

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Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours ministere de l emploi / pension invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / demande d emploi fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Précarité — Wikipédia

Définition officielle de l'�?tat français[ modifier | modifier le code ]

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et...

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Date: 2017-01-16 11:51:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / emploi fonction publique d etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique

[Site Fonction Publique] Indemnité de licenciement

Les articles 53 et 55 précisent les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement, qui sont illustrées ci-dessous par quelques exemples.

D'une manière générale, il convient d'utiliser la formule :

I = ([A x R] / 2) + ([A'' x R] / 3) avec la limite < 12 R

I = est l'indemnité de licenciement qui ne peut être supérieure à 12 fois la rémunération de base.

R = est la rémunération...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique et temps partiel