Articles sélectionnés pour le thème : principe d egalite fonction publique
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-10 15:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique
Constitution Ivoirienne ! Où sont les ...
REMARQUES DYNAMISTES VIS-A-VIS DU PROJET DE R�?F�?RENDUM CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN D'OCTOBRE 2016 - PARTIE I
Première �?pître : Aidez-Nous à comprendre, Pauvre de Nous, Esprits Simples !
TITRE III : DU POUVOIR EX�?CUTIF
CHAPITRE I : DE LA COMPOSITION DE EX�?CUTIF
Article 53 - L'Exécutif est composé du Président de la République, du vice-Président de la République et du...
Site :
http://www.ivorian.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / principe d egalite fonction publique / fonction publique de cote d ivoire / cours droit fonction publique
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / convention collective de la fonction public / fonction publique convention collective / fonction publique conge fin d activite
ANSA Agence nouvelle des solidarités actives
Promouvoir l'expérimentation sociale.
L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.
Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...
Site :
http://www.solidarites-actives.com
Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / adjoint administratif de l education nationale
Bac 2016 : questions-réponses - Ministère de l'Éducation ...
Préparation des épreuves
Comment le ministère fait-il pour garder les sujets secrets jusqu'au jour J ?
La confidentialité des sujets demeure une priorité des services du ministère de l'éducation nationale. Cette confidentialité est préservée de multiples manières : très peu de personnes connaissent véritablement et précisément les sujets du baccalauréat qui sont aussi entourés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / principe d egalite fonction publique / concours d entree fonction publique
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / demande d emploi fonction publique / comite d entreprise fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique conge fin d activite
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / concours d agent des service technique / concours agent d accueil fonction publique
Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr
2.1. Que devient le CDD que j'ai signé avec la maison de retraite en faillite où je travaille et qui a été reprise par l'Etat ?
L'Etat doit vous proposer un CDD aux mêmes conditions de durée et de rémunération que celui que vous avez signé initialement. En effet, depuis une loi de 2005 la personne publique qui reprend un établissement en faillite doit proposer aux salariés concernés...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat cdd fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Réseau CHU: GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest : 7 ...
Le groupement de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest recouvre un vaste territoire de 1, 4 million d'habitants. Depuis l'agglomération toulousaine, il s'étire au nord avec le bassin de santé du Tarn Ouest et ses secteurs vauréens et graulhétois, en expansion démographique dans le prolongement de la métropole dynamique. Il recouvre aussi l'intégralité du haut-garonnais, contrasté entre des...
Site :
http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique haute garonne / principe d egalite fonction publique / fonction public d etat
Architecte en chef des monuments historiques — Wikipédia
Un architecte en chef des monuments historiques nationaux est, en France , un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice , d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site , classé pour sa valeur historique , archéologique , esthétique et/ou paysagère .
Il y a en France trente-quatre architectes en chef (au 23 juillet 2015), parfois dénommés par le sigle...
Date: 2017-01-16 13:03:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours d agent des service technique / decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique
Biographie des Secrétaires Généraux de l'Organisation des ...
M. BOUTROS BOUTROS-GHALI (Egypte)
1992 - 1996 (Sixième Secrétaire général)
Le 1er janvier 1992, M. Boutros Boutros-Ghali, devenu le sixième Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a entamé un mandat de cinq ans. De mai 1991 à sa nomination par l'Assemblée générale, le 3 décembre de la même année, M. Boutros-Ghali avait été Vice-Premier Ministre égyptien chargé...
Date: 2017-01-21 14:42:09
Site :
http://anciens-combattants.forumactif.com
Thèmes liés : prix d excellence de l administration publique du quebec / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut international d administration publique de paris / institut de l administration publique / institut international d administration publique
Maire (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la fonction de maire apparaît au IXe siècle.
De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...
Date: 2017-01-21 08:32:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / adjoint administratif de la mairie de paris / adjoint administratif dans une mairie / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique
Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT
Président du réseau des écoles de services public (RESP)
A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP, est revenu pour Trajectoires sur les...
Date: 2017-01-20 15:40:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / reforme de l administration publique / fonction public d etat / management public et fonction publique / agent fonction public
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...
EXAMEN DES ARTICLES
TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux
Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux
Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.
Sur proposition de Mme...
Date: 2014-04-11 17:04:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale
Le harcelement moral du fonctionnaire - Maître emilie de ...
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LE HARCELEMENT MORAL DU FONCTIONNAIRE
Article juridique publié le 24/04/2013 à 14:48, vu 4449 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Le harcèlement moral constitue une atteinte au principe d'égalité de traitement, garantie fondamentale du fonctionnaire.
Le harcèlement moral a pour objet ou pour effet de placer la victime dans une situation...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction public / harcelement moral fonction publique etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / recours fonction public notation agent / agent fonction public
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / demande d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre de l emploi de la fonction public
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Augmentation des retraites en 2017
En 2016 malgré le réchauffement climatique ...c'est toujours le gel des montants
Pour les retraites de base (RGSS, MSA...) les augmentations sont décidées le 1er octobre de chaque année, pour les complémentaires (Agirc-Arrco) c'est le 1er novembre.
La retraite du régime général n'a augmenté que de 0,1 % sur 4 ans et les retraites complémentaires...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul d activite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique