Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...

Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation

9e législature

Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104

M. Georges Gruillot appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:35:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 25 mai 2016

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...

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Date: 2017-01-04 14:03:32
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / depart retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / reforme categorie fonction publique territoriale

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

> Accueil / Actualités

Secrétariat des Instances médicales - nouveaux horaires des permanences

A compter du 18 janvier 2017 les permanences téléphoniques seront assurées de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi après-midi.

Afin de permettre un traitement des dossiers optimal par le secrétariat des Instances médicales, les communications téléphoniques seront acceptées les...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-16 15:48:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Vie syndicale CGT - Syndicat Départemental CGT des ...

CGT et FSU du Vaucluse | Profitons des débats d'orientations budgétaires pour défendre le statut, éviter la dégradation des conditions de travail, la perte de salaire, l'altération des droits à congés et RTT

Vendredi 16 décembre 2016 à partir de 8 heures 30 

 Pour la défense de notre statut, 

 Pour nos conditions de travail, 

 Pour le maintien des postes,

Rendez-vous devant...

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Date: 2017-01-12 08:51:52
Site : http://www.cgtdepartementduvaucluse.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique ci 2016 / cgt fonction publique territoriale / cgt fonction publique

Présentation du statut de la Fonction Publique ...

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La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général...

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Date: 2017-01-21 16:23:37
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique

maliweb.net - Congé de formation dans la fonction publique ...

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Diarra Raky Talla, ministre de la Fonction publique

Depuis 2012, des fonctionnaires de l'Etat ayant bénéficié de l'autorisation  de formation de la part du ministre de la fonction publique, courent toujours  derrière le congé de formation que leur refuse Mme Diarra Raky Talla.

Il nous revient que certains postulants  de la dernière minute ont pu décrocher leur ticket pour  suivre...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans ...

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:24:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique

congés imposés fonction publique territoriale

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > congés imposés fonction publique territoriale

congés imposés fonction publique territoriale

par bigmac83 , le 30/05/2008 à 04:29 - 11520 visites

bonjour.

suis à la recherche de la réglementation sur l'imposition des congés dans la fonction publique territoriale.

je suis à temps incomplet annualisé et l'on m'impose de poser un mois complet...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : conges annuel fonction publique territoriale / report conge annuel fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale conges exceptionnels / conges dans la fonction publique territoriale

Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.

CE, 25 septembre 2013, M. S.

N° 365139

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique

Télétravail | Portail de la Fonction publique

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique.

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.

L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l'agent et après accord du chef de service.

Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.

Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux des agents...

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Date: 2017-01-20 19:26:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / agent contractuels de la fonction publique / agents fonction publique / droit contractuel fonction publique / decret contractuel fonction publique

Le statut syndical de la fonction publique - Cairn.info

155

En règle générale, les délégués sont tenus à la discrétion ou au secret par rapport aux faits et documents confidentiels qu'ils ont à connaître si l'autorité les a qualifiés préalablement de secrets ou confidentiels.

156

L'arrêté royal du 28 septembre 1984 précise que les délégués syndicaux sont présumés se trouver sur le lieu d'exercice de leur fonction et que pour les...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique service public

Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.

Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.

 

Médaille d'honneur Départementale et Communale

Largeur de 37 mm.

Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.

Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.

 

Médaille d'honneur...

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Date: 2016-10-12 17:07:15
Site : http://www.france-phaleristique.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du...

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Date: 2017-01-20 14:33:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net

Contact

Démission (Fonction Publique Hospitalière)

Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?

Les agents contractuels en CDD ou  CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...

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Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique.

Ce...

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Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : presentation de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / ressource humaine fonction publique territoriale / communication fonction publique

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

En France , l'expression police municipale désigne :

Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...

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Date: 2017-01-16 11:15:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale

Carrière - Vérificateur général du Québec

1.   Affichage d'un processus de qualification ouvert au public

Conformément à la Loi sur la fonction publique, les fonctionnaires sont recrutés par un processus de qualification. Ainsi, lorsque des emplois deviennent vacants chez le Vérificateur général, des appels de candidatures sont diffusés dans la page d'accueil de notre site Internet, dans le site de recrutement en ligne...

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Site : http://www.vgq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d emplois dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / cadre d emplois fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Comment intégrer la Fonction publique territoriale ...

Comment intégrer la Fonction publique territoriale ?

Formulaire de recherche

On peut accéder à la fonction publique territoriale par différents moyens :

Accès par un concours

Sans concours (recrutement direct) : Il est possible de devenir fonctionnaire sans passer de concours. En effet, l'accès au premier grade de la catégorie C demeure accessible directement sans concours : adjoint technique de 2ème classe, adjoint administratif de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe , etc... en consultant les offres d'emploi .

 

Par voie de contrat (CDD 1 an...

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Date: 2017-01-21 18:04:33
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif 2eme classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

Concours Outremer : préparer les concours de la fonction ...

  Offres d'emploi / Offres de stages / S'inscrire aux Alertes

Des postes à prendre dans les Dom et dans les régions de France métropolitaine... Malgré la crise, de très nombreux postes sont à pouvoir dans une fonction publique en pleine restructuration. Des créneaux d'emplois très variés, n'offrent pas moins de 600 métiers ! Parmi eux : Secrétaire, Aide soignante, Infirmière,...

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Date: 2017-01-21 16:40:37
Site : http://www.reunionnaisdumonde.com

Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

[SE-UNSA 06]

d'agression même uniquement verbale :

 

Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...

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Date: 2017-01-21 18:48:32
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique

Voici la nouvelle grille indiciaire, applicable aux ...

tweet

Le Service d'Information du Gouvernement ( SIG ) a publié, ce 12 mai 2016, le Tableau portant classement indiciaire applicable aux emplois de fonctionnaires d'Etat pour compter du 1er janvier 2016. Il s'agit de l'un des 2 instruments...

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Site : http://www.rtb.bf

Thèmes liés : tableau nouvelle grille indiciaire fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / statut general fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau grille indiciaire fonction publique

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-01-21 14:03:44
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...

18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?

NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Cumul emploi fonction publique territoriale et privé

Cumul emploi fonction publique territoriale et privé

J'ai besoin de vos lumieres

J'entend tout et n'importe quoi sur le cumul possible d'un emploi dans la fonction publique territoriale et un complement dans un emploi dans le secteur privé .

J'explique j'ai un 20 heures en tant que titulaire dans la FPT et j'ai un entretien demain pour un 10 heures pour un emploi du secteur Privé.

Rien n'est...

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Site : http://www.parent-solo.fr

Thèmes liés : cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / autorisation cumul emploi fonction publique

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique

Amicale 27 et 67°BCA

Posté par gillesgamba à 17:08 - AMICALE 27° 67° BCA DIVERS - Commentaires [0] - Permalien [ # ]

22 novembre 2006

Les dispositions de l'ex 70/ 2 sont étendues à lensemble des personnels des Armées qui quittent le service actif.

Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l'Etat

La ministre de la Défense a présenté un décret pris en application de l'article...

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Site : http://amicale2767bca.canalblog.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique d / statut de la fonction publique d etat

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / temps de travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

Statut de l’élu local et fonction publique territoriale ...

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Donner aux élus locaux les moyens juridiques, administratifs, financiers et la protection nécessaires qui leur permettront d'assurer efficacement leurs missions. C'est l'objectif de la première réunion du Groupe de plaidoyer «Statut de l'élu local et Fonction publique territoriale» qui s'est tenue du 16 au 18 juin 2016, à Yamoussoukro.

Présidée par SE Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO,...

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Site : http://ivoiretimes.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / statut local fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur

Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012

Congé parental

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en...

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Date: 2017-01-20 15:51:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education / conges parental dans la fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Principes communs aux trois fonctions publiques

Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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Date: 2016-03-22 23:27:49
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale

Étudiants - carrieres.gouv.qc.ca

Selon votre niveau scolaire -- secondaire (formation générale ou professionnelle), collégial, universitaire -- vous pouvez travailler dans la fonction publique :

à temps plein pendant l'été (1er avril au 1er septembre);

à temps plein pendant les vacances des Fêtes;

à temps partiel (jusqu'à un maximum de 14 heures par semaine) pendant les sessions d'automne et d'hiver.

Avantages...

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Site : http://www.carrieres.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / emploi fonction publique d etat / emploi etudiant fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d'un...

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Date: 2017-01-21 17:33:25
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...

Actualités de la DGFIP

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.

Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...

C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...

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Date: 2017-01-20 23:45:53
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : taux cotisation salariale fonction publique / cotisations retraite fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique

Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d emplois fonction publique

CONGE FORMATION SYNDICALE - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

 CONGE FORMATION SYNDICALE - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

CONGE DE FORMATION SYNDICALE FPH

publié le 26 mars 2009

Décret n° 88-676 du 06 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière

NOR : ASEH8800513D

(JO Lois et décrets du 08 mai 1988 page 6739)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de...

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Date: 2017-01-21 14:07:13
Site : http://www-idt.u-strasbg.fr

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique / conges de formation fonction publique / formation fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

La Vie Hospitalière: Boycott du Conseil Supérieur de la ...

Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT - FO - UNSA - SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution...

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Date: 2017-01-20 11:17:33
Site : http://autonomes.blogspot.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / recrutement fonction publique d etat

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-01-10 18:08:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique

PROJET DE CIRCULAIRE

II.                   L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)

 

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat

Détachements et affectations

Vous voulez peut-être savoir...

Qu'est-ce qu'une affectation?

Une affectation désigne le déplacement temporaire d'un employé, à l'intérieur de son ministère ou organisme, afin qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou qu'il s'occupe d'un projet spécial. L'employé en affectation reste le titulaire du poste qui est le sien dans son organisation d'attache, mais assume les...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / conseil superieur de la fonction publique de l etat

maliweb.net - Statut général de la fonction publique : Un ...

tweet

Mme Diarra Raky Talla, Ministre de la Fonction publique

Le vieillissement de la population, en l'occurrence celle active, est une problématique à laquelle la plupart des gouvernements africains ont répondu en ajustant leur politique d'admission à la retraite. Au Rwanda, par exemple, l'âge d'admission à la retraite est de 65 ans. Dans la sous-région, la Côte d'Ivoire est passée de...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : reforme de l administration publique / ministere de la fonction publique du mali / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut general fonction publique / demande d emploi fonction publique

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:23:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale