Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

31 décembre 1959

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...

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Date: 2017-01-19 14:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / contrat de droit prive dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public / concours dans l administration public / ministere de l education nationale resultat concours

Concours de la Fonction Publique 2016 - Planète School.Com

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COMMENT S'INSCRIRE ?

Les inscriptions en ligne sur le site  www.fonctionpublique.egouv.ci  du 23 mars au 20 juin 2016

L'inscription se décline en quatre (04) phases :

La phase d'inscription en ligne

La phase de paiement en ligne

La phase de visite médicale

La phase de dépôt de dossier

PHASE 1 : INSCRIPTION EN LIGNE

Le candidat se rend sur le site internet de la fonction publique  (www.fonctionpublique.egouv.ci)  où il trouvera les informations concernant les concours.

Il démarre...

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Site : http://planeteschool.com

Thèmes liés : inscription en ligne concours fonction publique 2016 / inscription en ligne concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours direct fonction publique 2016 / inscription concours fonction publique 2016

La responsabilité des agents du service public - Rapport ...

La responsabilité des agents du service public

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

« Si les fonctionnaires et agents des collectivités publiques ne sont pas pécuniairement responsables envers lesdites collectivités des conséquences dommageables de leurs fautes de service, il ne saurait en être ainsi quand le préjudice...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : fonction publique service public / responsabilite agent public commise exercice fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / agent service technique fonction publique

RETRAITE - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

 

 

Délai d'envoi des dossiers de liquidation : blocage à 2 mois et demi, à compter du 1er juillet 2015.

 

Les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents, conformément à l'article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

 

Depuis le 1er septembre 2014, le service « Liquidation de pensions CNRACL » de...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique d etat / gestion fonction publique

Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...

Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :

o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;

o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...

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Date: 2013-04-12 12:28:24
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Articles - Les Travailleurs sociaux libres

le droit du travail et de la protection sociale

la sociologie, psychologie, économie, gestion

(...)

La formation se déroule en alternance: cours théoriques avec des stages obligatoires. Elle comprend des enseignements théoriques dans plusieurs disciplines des sciences humaines, économiques, sociales et juridiques (droit, protection sociale, sociologie, anthropologie, ethnologie, psychologie,...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : profession assistante sociale administration publique / educateur de jeunes enfants fonction publique / protection sociale fonction publique / action sociale fonction publique / non discrimination professionnelle handicape fonction publique

Mutuelle Police Nationale – Santé et prévoyance ...

Découvrez l'histoire de la Police française

Évolution et mobilité hors Police nationale pour les fonctionnaires de Police

Agent de la Police Nationale, vous réfléchissez à effectuer une transition professionnelle (mobilité ou reconversion) hors police nationale dans la fonction publique d'état, territoriale, hospitalière ou encore dans le secteur privé. Pour vous accompagner dans votre projet professionnel, les 29 Conseillers "Mobilité Carrière" (CMC) de la Mission Reconversion et Reclassement Professionnel (M2RP) sont là pour...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / mobilite fonction publique territoriale / fonction publique d etat / maintien salaire fonction publique / carriere fonction publique territorial

CDG Grand Ouest - Préinscription aux concours de la ...

Téléprocédure de pré-inscription aux concours de la Fonction Publique Territoriale organisés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude

Foire aux questions

1......................................................

Comment savoir que l'ensemble des données que j'ai saisies ont bien été transmises au CDG ?

La phase de pré-inscription sur Internet se...

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Site : https://concours-cdg11.cdg-grand-ouest.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / dossiers d inscription concours / dossier d inscription fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier inscription concours fonction publique

Licence Environnement , Sécurité, Risques - fst.uha.fr

Licence Environnement, Sécurité, Risques

Objectif

Le parcours proposé est une réorganisation de la formation IUP Génie de l'Environnement, Spécialité Gestion des Risques Industriels, dans le cadre de la réforme LMD. L'enseignement est commun pendant les deux premières années de la licence L1 et L2. L'année de L2 est orientée vers les enseignements d'Environnement, d'Agronomie et...

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Site : http://www.fst.uha.fr

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / preparer concours fonction publique / concours de la fonction publique a lille / concours fonction publique dijon

sos-medecins95.com - Menu du site

Bienvenue chez SOS Médecins 95

 

SOS Médecins 95 intervient 7j/7j et 24h/24h dans le département du Val d'Oise, hors Vexin et secteur de Louvres-Survilliers-Fosses. Le centre de réception des appels est animé par une équipe de standardistes formés à la prise en charge de cas médicaux et à leur traitement priorisé en fonction du degré d'urgence.

Les médecins sont recrutés en fonction de leur expérience professionnelle et bénéficient d'une solide expérience pratique en médecine d'urgence.

Structure privée qui ne bénéficie d'aucun financement public, SOS Médecins...

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Site : http://www.sos-medecins95.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / fonction public d etat / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique d / concours fonction d

L'annualisation du temps de travail... La fin des ...

Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.

La durée du travail : quelques rappels...

La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.

Ces prescriptions indiquent la durée...

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Site : http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale

Toute l'actualité de la Mutualité de la Fonction Publique

Magazine INDISPENSABLES N째7

Le nouveau num챕ro d'Indispensables vient de para챤tre avec une double page sign챕e Serge Brichet : 짬 La MFP sous le signe du renouveau 쨩(p. 6), une belle rencontre avec Laurence Tiennot-Herment, pr챕sidente de l'AFM-T챕l챕thon,...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / fonction publique d etat

Liste des écoles ayant mis en place des classes ...

Accueil > SCORE > Préparations aux concours > Les Classes préparatoires intégrées CPI > Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires

Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires - 21/07/2016

 

Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

L'Institut National de Formation des Personnels du Ministère de l'Agriculture...

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Date: 2017-01-20 15:31:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / concours de l administration

Département français — Wikipédia

s'appelaient les Côtes-du-Nord .

De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).

Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]

Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...

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Date: 2017-01-16 12:58:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / emploi specifique fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Bejaïa 2016 | Concours fonction publique | Recrutement ...

A.P.C. - Taourirt Ighil, Bejaïa

Mode de recrutement

Nombre de postes à pourvoir

1

Parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'architecture ou d'un titre reconnu équivalent.

Lieu de dépôt ou d'envoi du dossier d'inscription

Commune de Taourirt Ighil service personnel Wilaya de Béjaïa

Centre d'examen et/ou Lieu de déroulement de l'entretien

Commune de Taourirt Ighil service personnel Wilaya de Béjaïa

Délai des inscriptions

10 jours à compter de la date de la première publication sur un quotidien...

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Date: 2016-01-16 16:49:22
Site : http://www.concours-dz.net

Thèmes liés : date concours fonction publique 2016 / concours fonction publique d etat 2016 / date concours fonction publique / concours fonction publique 2016 / recrutement 2016 fonction publique

CDG 35 - Le maintien dans l'emploi

Le maintien dans l'emploi

Le maintien dans l'emploi peut concerner tout agent rencontrant des difficultés à travailler dans de bonnes conditions à la suite d'une dégradation de son état de santé, d'une maladie invalidante ou d'un accident. Pour aider l'agent à faire face professionnellement à cette situation et afin d'améliorer les conditions de travail, l'employeur peut bénéficier...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction public d etat / fonction publique d etat

Institut universitaire de formation des maîtres ...

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Créés en 1990 avec la double vocation de préparer aux...

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Date: 2017-01-16 11:11:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription au concours d entree a l iufm / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours de l iufm / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / inscription concours d entree iufm

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Créés en 1990 avec la double vocation de préparer aux...

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Date: 2017-01-16 11:11:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription au concours d entree a l iufm / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours de l iufm / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / ministere de l education nationale resultat concours

Syndicat canadien de la fonction publique — Wikipédia

Le Syndicat canadien de la fonction publique ( anglais : Canadian Union of Public Employees) est le plus grand syndicat au Canada et au Québec. Il est affilié au Congrès du travail du Canada (CTC) et à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) au Québec, et à l' Internationale des services publics . Il a vu le jour en 1963 avec la fusion de l'Union nationale des employés publics et...

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Date: 2017-01-18 14:47:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat fonction publique / syndicat fonction public

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du ...

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne doit pas être confondu avec Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique .

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est un diplôme professionnel du ministère français de l'�?ducation nationale, de...

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Date: 2017-01-16 11:10:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique d / concours fonction d

Glossaire | Aéroport Toulouse-Blagnac

A

ACAS

Système embarqué à bord d'un avion et permettant à l'équipage d'avoir connaissance de la présence d'autres aéronefs à proximité

ACC

Centre de Contrôle régional : assure les services de la circulation aérienne au bénéfice des aéronefs évoluant dans les espaces relevant de son autorité

Accessible

Un aérodrome est dit accessible s'il est adéquat et que, de plus, le vent est...

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Site : http://www.toulouse.aeroport.fr

Thèmes liés : licence d administration publique / fonction public d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / fonction publique d etat

indemnisation pole-empploi et disponibilite fonction publiq

Posté: 08 Juin 2012, 16:58 

Enregistré le: 08 Juin 2012, 16:43

Messages: 4

Bonjour,

je viens vers vous pour avoir des avis éclaires quant a ma situation, merci de l'aide apportée.

jusqu'en septembre 2010 j'étais titulaire de la fonction publique territoriale après plusieurs soucis je demande ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Je retravaille de suite en société prive plusieurs CDD et mission d'interim et touche mon chômage jusqu'en juillet 2011 fin de mes droits a...

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Site : http://www.le-forum-emploi.com

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite fonction publique territoriale / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonction publique territoriale disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique

AFPEN - Association Française des Psychologues de l ...

LES FICHES "METIER" stabilisées au 1er juillet 2015 par le MEN  

| par Camille |  10 juin 2016

 

Merci pour tous ces articles très riches.

Je serai bien preneuse de votre éclairage concernant ma situation :

Je suis psychologue clinicienne (diplômée depuis 1 an, donc avec M2 option clinique et psychopathologique), et j'ai fait fonction de psychologue scolaire cette année 2015-2016....

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Date: 2017-01-21 15:42:38
Site : http://www.afpen.fr

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / preparation au concours interne des professeur des ecole / concours fonction publique d etat 2016 / concours ministere de l education nationale

Innovation dans la fonction publique - Canada.ca

Innovation dans la fonction publique

Informez-vous sur les projets et les initiatives visant à améliorer notre service aux Canadiens.

Services et renseignements

Milieu de travail 2.0

Renseignez-vous sur l'initiative du gouvernement visant à créer un milieu de travail moderne qui permet d'attirer et de conserver les employés ainsi que de les encourager à travailler dans des locaux mieux...

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Date: 2017-01-21 14:52:06
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique gouvernement canada / fonction publique canada / emploi fonction publique federal / demande d emploi fonction publique

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / avantage et inconvenients fonction publique / fonction publique code du travail / statut fonctionnaire fonction publique

Assistant de conservation du patrimoine

 

 Assistant de conservation du patrimoine : un même concours pour 3 secteurs d'activité !

L'appellation complète du poste est « assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques », à laquelle il faut ajouter le secteur des musées.

Fonctionnaires de catégorie B, les assistants de conservation, au sein d'une équipe, assurent le traitement, la mise en...

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Site : http://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours agent d accueil fonction publique

PRESENTATION DES DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION DE ...

 

 

Le décret 2007-611 prévoit la saisine obligatoire de la commission de déontologie dans les cas où un agent public quitte temporairement ou définitivement la fonction publique pour exercer une activité privée. 

La saisine de la commission avec l'ensemble du dossier incombe aux autorités territoriales ou à l'agent. Afin de ne pas différer l'examen des affaires, il convient de transmettre conjointement les deux modèles de documents renseignés et signés :

-par l'agent, en ce qui concerne la déclaration d'exercice d'une activité privée (annexe 1)

-par l'autorité investie du pouvoir de nomination, en...

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Date: 2017-01-20 18:04:34
Site : http://www.cdg70.fr

Thèmes liés : cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / direction generale administration et fonction publique

LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / prime transport fonction publique / fonction publique transport

Résultat du CAP 2017 : consultation des résultats du CAP ...

Recevez votre résultat par e-mail ou SMS dès publication

Consultez les résultats déjà disponibles du bac, brevet, CAP, BEP, BTS, diplômes agricoles...

Soyez informé des dates prévisionnelles de proclamation des résultats en attente,

Recevez directement votre résultat par e-mail ou SMS dès sa publication.

Facile à paramétrer, l'alerte résultat vous garantit d'obtenir l'information...

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Site : http://www.france-examen.com

Thèmes liés : date concours fonction publique categorie c / concours fonction publique 2016 categorie c / ministere de l education nationale resultat concours / concours fonction publique 2015 categorie c / passer concours fonction publique categorie c

Fonction publique - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales n° 2143 déposé le 9 décembre 2009 par M. Philippe Cochet

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/07/09

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / assemblee nationale fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Revue de presse - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Revue de presse

Faire rimer création de valeur économique et sociétale : le reporting intégré

Après des débuts timides, le reporting intégré s'impose petit à...

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Site : http://www.ifaci.com

Thèmes liés : prix d excellence de l administration publique du quebec / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d entreprise fonction publique / institut international d administration publique de paris

Réussir le concours CRPE - Vocation Enseignant

Accueil > Concours enseignants > Réussir le concours CRPE

Réussir le concours CRPE

Professeur des écoles

Fonction publique d'État. Catégorie A. Secteur enseignement. Métiers associés : professeur de collège et de lycée, psychologue scolaire

Nouvelle dénomination des instituteurs, le professeur des écoles intervient avec les enfants de 2 à 11 ans, de la première année de l'école...

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Date: 2017-01-21 14:08:29
Site : http://vocationenseignant.fr

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / dossier d inscription concours educateur

La santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Milieu de travail sain

La santé et sécurité au travail dans la fonction publique

La Direction de la rémunération et des relations de travail (RRT) donne des conseils et une orientation stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (SST) aux ministères et organismes de l'administration publique centrale mentionnés à l'annexe I et à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques sur l'établissement et la gestion de leur programme de SST. Elle surveille la mise en application, par les ministères,...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique / travail fonction public / direction de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Vous êtes disponible pour assurer une mission d'intérim ?

Votre candidature intéresse notre service missions temporaires.

Etre candidat à tout emploi public

 

 Vous recherchez un emploi par voie de mutation, détachement, suite à la réussite d'un concours ou sans concours  ?

 

Vous pouvez créer un compte sur Cap-Territorial pour être candidat à tout emploi de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 13:44:08
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / recherche emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d ...

Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.

Tout replier

Bénéficiaires

Fonctionnaire ;

Contractuel dont la rémunération est calculée à partir d'un indice et employé de manière continue par le même employeur...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique

NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire - Fonction Publique ...

10

46,58

Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux et...

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Site : http://123territorial.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre regional de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial

Les députés vilipendent les gestionnaires de l ...

Les députés vilipendent les gestionnaires de l'informatique dans la fonction publique

Autres

Photo Le Journal de Québec, Simon Clark C'était à l'occasion d'une commission parlementaire sur le rapport de la VG sur la gestion de l'informatique jeudi après-midi.

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De façon solidaire, les élus...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : informatique dans la fonction publique / fonction publique d etat / gestion fonction publique / 10 ans fonction publique

Baccalauréat en gestion des ressources humaines (7002 ...

Baccalauréat en gestion des ressources humaines

Bachelier en administration des affaires, B.A.A.

90

Régime et durée des études

Campus

Temps complet durant les deux premières années.

Temps complet ou temps partiel pour la troisième année.

Montréal

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec

Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles...

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Date: 2017-01-21 18:48:26
Site : http://etudier.uqam.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2016

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Agriculture. Le Conseil d'Etat, faisant application de la jurisprudence Arcelor, saisit la CJUE des questions de savoir si les organismes obtenus par mutagénèse sont dans le champ de la directive d'harmonisation relative à la dissémination d'OGM, si leur éventuelle exclusion constitue en elle-même une mesure d'harmonisation complète...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique d etat 2016 / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / concours d etat 2016

Congé parental et fonction publique - employer-une-nounou ...

 

 

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Section VI Congé parental Article 54

(Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 art. 80-I et 80-II Journal Officiel du 31 juillet 1987 )

(Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 art. 55 Journal Officiel du 17 décembre 1996 )

Le congé parental est la...

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Site : http://www.employer-une-nounou.info

Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite

Barème impôt 2015. - impotsurlerevenu.org

de 9 690 à 26 764 euros

14 %

de 26 765 à 71 754 euros

30 %

de 71 755 à 151 956 euros

41 %

Supérieur à 151 956 euros

45 %

Conséquence de la modification du barème

La modification du barème entraînera une économie d'impôt pour 6 millions de foyers en 2015. 3 millions de foyers ont déjà bénéficié de réductions d'impôt en 2014, soit 9 millions au total sur ces deux années...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / calcul retraite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique

Déménagement / Le logement / Votre quotidien - Comité ...

Vous êtes dans : Accueil / Votre quotidien / Le logement / Déménagement

Déménagement

Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de factures.

Conditions :

Mutation (dès lors que la structure d'origine ou celle d'arrivée est adhérente au CNAS) ou en cas de premier recrutement avec un contrat d'1 an minimum dans une structure adhérente

Mobilité...

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Date: 2017-01-21 18:33:40
Site : http://www.cnas.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / recrutement fonction publique d etat / detachement fonction publique / detachement administration publique

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Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnités de résidence et supplément familial de traitement

Indemnités de résidence et supplément familial de traitement - 19/03/2013

Indemnité de résidence

Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985 .

Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est...

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Date: 2017-01-20 15:31:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / comite d entreprise fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / autorisations d absence fonction publique

Prépa Adjoint administratif territorial - CNED

Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...

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Site : http://cned.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale

Prépa Adjoint administratif territorial - CNED

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Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...

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Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca

Vagues de chaleur

Vagues de chaleur et santé humaine

L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

Thèmes liés : institut professionnel de la fonction publique du canada / emplois fonction publique quebec / valeur de l indice dans la fonction publique / centre national de la fonction publique / institut professionnel de la fonction publique

Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...

Contrats dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique

Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

L'emploi public dans votre région : offre d'emploi et info ...

Trouvez un emploi dans la fonction publique près de chez vous !

Au travers de ses 6 nouvelles chaînes régionales, emploipublic.fr vous permet désormais de gérer votre carrière et votre mobilité dans votre région. Retrouvez sur votre interface régionale toutes les offres d'emploi, les concours et l'actualité de l'emploi et de la formation.

  

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Les offres d'emploi des communes,

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Vers une grande vague blanche le 8 novembre 2016 ?

L'appel des organisations d'infirmiers salariés

Le 8 novembre prochain, va-t-on assister à une grande vague blanche... il semblerait que oui...

Les principales organisations d'infirmier(e)s salarié(e)s de la Fonction Publique , du secteur privé et les syndicats infirmiers lancent en effet un appel commun à la mobilisation infirmière le mardi 8 novembre 2016. Les revendications unitaires ne...

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Site : http://www.infirmiers.com

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