Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:02:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Remboursement transport fonction publique [Résolu] - Page 2

A ce jour sur le site du senat la question suivante n'a pas recu de reponse

Question écrite n° 07981 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 684

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de prise en charge des frais de transport...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 17:09:31
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / frais de transport dans la fonction publique

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

Lire la suite


Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

Lire la suite


Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

La Vie Hospitalière: Boycott du Conseil Supérieur de la ...

Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT - FO - UNSA - SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 11:17:33
Site : http://autonomes.blogspot.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 16:49:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique

Le concours d'adjoint administratif territorial première ...

Publié dans : Les articles �?ducation & Carrière de severine durande

Le concours d'adjoint administratif territorial première classe

Le prochain concours visant à pourvoir les collectivités territoriales aura lieu à partir du 14 mars 2013. Zoom sur un métier public à la sélection modérée.

Ce concours a lieu tous les deux ans. Organisé par les centres de gestion de chaque...

Lire la suite


Site : https://scribium.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d emploi adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial premiere classe / concours d adjoint administratif epreuve

emplois-reserves.defense.gouv.fr - defense-mobilite.fr

Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction publique, sans concours mais avec sélection, après inscription sur listes d'aptitude. Tous les corps et cadres d'emploi de catégories B et C des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont accessibles par ce dispositif.       

Les conditions pour en...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:43:37
Site : http://www.defense-mobilite.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique categorie a b c / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b

Formation Actualités retraite de la fonction publique | GERESO

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

relèvement des taux de cotisation : calendrier prévisionnel

Régime complémentaire : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), assiette de cotisation

Constitution du droit à pension

Relèvement de l'âge d'ouverture des droits : fonctionnaires sédentaires, fonctionnaires actifs

Durée de services pour...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / reforme retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;

Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...

Lire la suite

Date: 2007-05-13 08:50:54
Site : http://admi.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

Lire la suite


Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie

Emploi Adjoint Administratif Hospitalier - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Adjoint Administratif Hospitalier

Emplois 1 à 10 sur 106

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Direction Générale Adjointe :. Participer à la négociation des objectifs de stage hospitaliers...

Lire la suite


Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / offre d emploi adjoint administratif / offres d emplois adjoint administratif / adjoint administratif hospitalier / cadre emploi adjoint administratif

Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / demande d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique

adresse ministere fonction publique : annuaire pagespro

Adresse du MinistÃ?re de la Fonction Publique

Retrouvez gratuitement l'adresse du MinistÃ?re de la Fonction Publique avec PagesPro!

Une question liée à l'administration? Trouvez l' adresse du Minist�re de la Fonction Publique pour expédier un courrier grâce à notre annuaire PagesPro . Car avec notre annuaire, vous pouvez effectuer des recherches sur les entreprises mais également sur les Minist�res , les Préfectures , les Conseils Généraux et Régionaux,...

Lire la suite

Date: 2015-10-27 15:03:03
Site : http://www.pagespro.com

Thèmes liés : annuaire de la fonction publique / ministere fonction publique / trouver un emploi dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique / fonction publique administratif

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique invalidite permanente partielle

Centre de Gestion de Saône et Loire - Concours

Le Centre de Gestion organise des concours et examens professionnels après avoir recensé les besoins exprimés par les Maires des Communes et Présidents d'Etablissements Publics affiliés et non affiliés. Il répond ainsi aux besoins pérennes des collectivités territoriales en personnels territoriaux, de l'ATSEM à l'agent d'entretien polyvalent, en passant par l'animateur et le policier municipal. A partir de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:41:17
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis ...

Retraite et protection sociale

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

4 janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:03:15
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / decret d application fonction publique

Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...

Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y parvenir.

UN MOUVEMENT DE MOBILITE EN PROGRESSION

Le dernier rapport annuel de la fonction publique 2013 confirme une légère progression de...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Le concours de droit commun | Portail de la Fonction publique

Le concours constitue la voie normale d'accès à la fonction publique. Il permet d'accéder à des emplois de toutes les catégories statutaires A, B et C. (voir la rubrique les concours).

Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:32:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement

Recrutement sans concours PACTE

Mots clés : Actualité recrutement , métiers , recrutement

PACTE | © DGAFP - Douane

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2016 (15 places offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2016).

Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours agent d accueil / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

Lire la suite


Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique / droit de la fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

Télécharger cet article en PDF

I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Partager cet...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Primes (Adjoints) | Premier syndicat de l'Aviation Civile

Recueil indemnitaire des personnels administratifs (mise à jour Décembre 2012), ICI .

Personnels affectés au traitement automatisé de l'information (mise à jour Septembre 2011), ICI .

Mesures Paris CDG (mise à jour Septembre 2011), ICI .

Mesures Mobilité (mise à jour Septembre 2011), ICI .

Indemnité de fontion (IF)

Les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique, eu égard au grade ou à l'emploi de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 16:49:42
Site : http://www.usac-cgt.org

Thèmes liés : adjoint administratif de l aviation civile / aviation civile adjoint administratif / agent service technique fonction publique / valeur du point de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

Espace Action Sociale - Comité National d'Action Sociale

Dès son arrivée à la présidence, René Régnault a fait de la reconnaissance et de la généralisation de l'action sociale à tous les agents de la fonction publique territoriale un cheval de bataille. Ce double combat est aujourd'hui gagné !

DE LA LOI 2001-2 DU 3 JANVIER 2001 À ...

La première victoire remonte au tout début 2001. L'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:54:14
Site : http://www.cnas.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / action sociale fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale

Liste des concours administratifs français de catégorie A ...

Fonction publique d'�?tat[ modifier | modifier le code ]

Ministère de la réforme de l'�?tat de la décentralisation et de la fonction publique

Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:10:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / liste concours fonction publique categorie / concours fonction publique d

Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent

Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?

 

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / medecine du travail fonction publique

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les agents déjà...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime agent entretien fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime transport fonction publique territoriale / primes fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

 

Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité

Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / offres d emploi fonction publique territoriale

Mention Administration publique (L3) - UPJV

Les objectifs de la Licence 3 d'Administration Publique sont les suivants :

Préparer les étudiants, dans des conditions optimales, aux différents concours de catégories A, B de la fonction publique d'Etat, des collectivités territoriales et des fonctions hospitalières. Il s'agit-là de la vocation principale de notre Institut.

Les concours de catégorie A donnent accès aux emplois de cadre...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 14:21:30
Site : https://www.u-picardie.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / dossier d inscription concours fonction publique / licence d administration publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d attache de la fonction publique territoriale

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:42:58
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 16:07:52
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / concours collectivite territoriale 2015 / collectivite territoriale concours / loi relative fonction publique territoriale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de santé

Principe

Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office.

Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement.

À la fin de la disponibilité,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:33:12
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / demande d emploi fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / emploi fonction publique d etat

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

En France , l'expression police municipale désigne :

Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:15:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale

Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ? » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale

cdg69-Travailleur handicapé

>> Télécharger le diaporama

L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique territoriale

Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou titre équivalent) ont la possibilité d'être recrutées sans concours sur l'ensemble des postes à condition de justifier du niveau requis pour passer le concours externe (ou de l'expérience...

Lire la suite


Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale

Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...

Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...

Lire la suite


Site : http://www.toutpourchanger.com

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / concours fonction publique d etat categorie / statut fonction publique education nationale

Le règlement pacifique des différends internationaux ...

Accueil >> Droit international public >> Le règlement pacifique des différends internationaux

Le règlement pacifique des différends internationaux

Par coursdedroit dans Droit international public le 4 Octobre 2015 à 15:02

LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS

   Le règlement pacifique des différends est plus large que la notion d'application du Droit International : certaines modes de...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Envoyer l'article | Format PDF | Partager

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d'un...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:33:25
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Informaticien dans une collectivité territoriale - Emploi ...

15 860 agents de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, travaillent dans l'informatique et le traitement de l'information selon une note de conjoncture de janvier 2009 de l'Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les deux tiers dans les communes, communautés de communes et centres communaux d'action sociale, 3 970 au sein des...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : systemes d information et de communication concours externe / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / systeme information administration publique

Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / service interacademique des examen et concours / concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

Calendrier des concours

Les calendriers des concours précisent le type et la catégorie du concours, ce qui donne des éléments indicatifs sur le niveau de diplôme exigé.

Téléchargements

Les conditions d'accès

Seuls sont admis à concourir les candidats qui remplissent les conditions ci-dessous:

Tous les concours sont soumis aux conditions générales d'accès à la fonction...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 13:37:37
Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours educateur / dossier d inscription concours aide soignant / inscription au concours d assistante sociale

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:59:24
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Déontologie du fonctionnaire - Direction générale des ...

Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle

Obligation d'exercice entier :

Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.

Il doit accomplir les activités que cet emploi...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:35:25
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep

Fiche métier

adjoint administratif / adjointe administrative

Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.

© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble

Niveau minimum d'accès : sans diplôme

Salaire débutant

J'ai le sens...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / concours d adjoint administratif mairie de paris